Les tempêtes et fortes pluies affectent de plus en plus les régions d'Espagne, provoquant des inondations et des dégâts aux véhicules et aux habitations. Qui est responsable? Lepetitjournal.com fait le point avec l'aide de l'OCU (Organisation des consommateurs et usagers).


Ces derniers jours, certaines régions d'Espagne sont touchées par de fortes pluies et des tempêtes, laissant derrière elles des inondations, des crues, des murs effondrés... Et face aux nombreux dégâts matériels subis, la question se pose: qui sera responsable de ces dommages? Et comment agir?
Des risques extraordinaires? Le Consortium d'assurances répond
Les assureurs considèrent comme risques extraordinaires ceux qui sont causés par des phénomènes naturels, des inondations aux ouragans, en passant par les tremblements de terre... mais aussi d'autres d'origine politique ou sociale peu fréquents et très destructeurs. verse des indemnités pour les véhicules et les habitations, à condition qu'ils soient préalablement assurés.
En principe, ces risques ne sont pas assumés par les assureurs privés, mais par le Consortium de compensation des assurances (CCS), un organisme public qui agit en tant qu'assureur contre ces sinistres causés par des événements extraordinaires. Toutefois, le Consortium n'est responsable que si l'utilisateur a préalablement souscrit une assurance.
C'est pourquoi, en cas de sinistre extraordinaire, et pour autant qu'il soit assuré, l'OCU recommande, en plus de la notification à l'assureur, d'informer le Consortium le plus tôt possible, même si celui-ci ne couvre pas tous les risques, applique des délais de carence (par exemple, dans certains cas, 7 jours à compter de la validité de la première prime d'assurance ou des suivantes s'il y a des périodes intermédiaires sans couverture) et indemnise en fonction de ce qui a été contracté dans la police d'assurance privée.
Ainsi, dans les zones où les conditions établies pour un risque extraordinaire par le Consortium d'indemnisation des assurances sont réunies, cet organisme sera responsable de l'indemnisation des véhicules et des habitations, pour autant qu'ils soient assurés et, dans le cas des voitures, même si ce n'est qu'avec la responsabilité civile.
Que se passe-t-il si mon dommage n'est pas extraordinaire?
L'OCU rappelle que certains phénomènes naturels (pluie, grêle, etc.) sont couverts par l'assurance habitation, communautaire ou automobile lorsque, sans atteindre l'ampleur d'un risque extraordinaire, ils dépassent une certaine intensité. Si, en raison des intempéries, vous avez subi des dommages qui ne relèvent pas d'un risque extraordinaire, l'OCU vous encourage à vous adresser à votre assurance, car elle pourrait être responsable de ces dommages... pour autant que vous ayez souscrit les garanties appropriées:
- Dans le cas des automobiles, les utilisateurs qui ont souscrit une assurance dommages tous risques (où les dommages causés par la grêle tels que l'impact ou la collision d'objets sont normalement couverts), ceux qui ont une assurance avec le cas de bris des vitres, peuvent réclamer des dommages-intérêts aux compagnies d'assurance.
- Dans les habitations, certains risques et phénomènes naturels sont couverts par l'assurance habitation lorsqu'ils n'atteignent pas les limites d'intensité au-delà desquelles le Consortium intervient.
Comment agir si vous subissez des dommages dus à une tempête?
Si un orage vous a causé des dommages: Vérifiez les conditions de votre assurance et faites une demande d'indemnisation. Si le sinistre est manifestement extraordinaire, signalez-le immédiatement, comme nous l'avons signalé, au Consortium. Si vous n'êtes pas sûr, signalez-le à la fois à votre assureur et au Consortium. Il est important de rassembler toutes les preuves possibles sur l'origine et les conséquences du sinistre (rapports d'agences ou d'observatoires météorologiques, coupures de journaux, photos, rapports d'urgence de la police, de la protection civile, des pompiers, etc) et rechercher des témoins. De cette manière, toutes les preuves de l'incident et de ses effets devraient être rassemblées.
Toutefois, dans de nombreux cas, bien que les risques soient théoriquement couverts, les compagnies d'assurance ne réagissent pas ou retardent et entravent le paiement des indemnités. Dans ce cas, l'OCU encourage les consommateurs porter plainte pour une éventuelle rupture de contrat.