Les Français s'installant en Espagne peuvent être couverts par le système de Santé public espagnol s'ils justifient de leur résidence en Espagne et cotisent à la Sécurité sociale espagnole.
Obtenir la carte sanitaire à Madrid
Pour obtenir la carte sanitaire (tarjeta sanitaria), il faut remplir l’une de ces trois conditions : 1- avoir un contrat de travail ou être inscrit comme entrepreneur ou travailleur indépendant ; 2- être inscrit comme demandeur d’emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne ; 3- être bénéficiaire d’une pension versée par un organisme espagnol. Vous devez avoir obtenu votre NIE et réalisé votre inscription au padrón municipal avant de pouvoir demander la carte sanitaire.
À noter : Il faut cotiser auprès du système de santé espagnol pour pouvoir accéder au système de soins. Les étudiants ou stagiaires français se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie, elle est valable pour une durée d’un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins en Espagne et de demander le remboursement des frais engagés dans le service public lors du séjour ou dès le retour en France. Attention : la CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner.
Les documents à fournir
- Le formulaire S1 à demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs (à la Caisse délivrant la pension pour les retraités). Le formulaire S1 atteste des droits d’assurance maladie d’une personne qui déménage dans un autre pays de l’UE, et lui permet de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays d’accueil.
- Le formulaire d’affiliation TA.1 complété, à télécharger sur le site de la Sécurité sociale espagnole :
https://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/Trabajadores/Afiliacion/10817/31190/572 - Une pièce d’identité + photocopie.
- Le NIE + photocopie.
- Le padrón.
La démarche
- Il vous faut prendre rendez-vous au bureau de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale de votre domicile ou du siège de l’entreprise vous employant. Liste de tous les bureaux par région :
https://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/OficinaSeguridadSocial - Si vous disposez d’un certificat électronique (voir p. 18), vous pouvez accéder au service « Attribution de numéro de Sécurité sociale » via le Bureau Électronique de la Sécurité sociale :
https://portal.seg-social.gob.es/wps/portal/importass/importass - Une fois le numéro d’affiliation à la Sécurité sociale obtenu, vous devez ensuite vous inscrire auprès du centre de santé dont dépend votre domicile et qui prendra en charge vos soins.
- Vous pouvez réaliser la demande de carte sanitaire directement sur le site de la Communauté de Madrid :
https://sede.comunidad.madrid/prestacion-social/tarjeta-sanitaria/tramitar
Trouvez le centre de santé (centro sanitario) auquel vous êtes rattaché sur le site de la région :
https://www.comunidad.madrid/servicios/salud/buscador-centros-sanitarios
Sur le même sujet







