Carte sanitaire : la protection sociale en Espagne

Par Perrine Laffon | Publié le 15/08/2022 à 14:00 | Mis à jour le 15/08/2022 à 19:01
Photo : CC0 Creative Commons
un docteur ausculte un patient en Espagne

En tant que Français établi en Espagne, vous devez justifier de votre résidence dans le pays et de votre participation au système de cotisations sociales pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale espagnole et disposer de la carte sanitaire. Il existe trois possibilités pour être couvert par la sécurité sociale : avoir un contrat de travail ou être inscrit comme travailleur indépendant ; être inscrit comme demandeur d’emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne ; être bénéficiaire d’une pension versée par un organisme espagnol.

 

Les Français établis en Espagne ou ceux qui souhaitent s’y installer (actifs comme retraités) doivent demander le formulaire S1 auprès de l’organisme d’Assurance maladie de leur précédente affiliation. Ce document est à demander à la Caisse primaire d’assurance maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs et auprès de la Caisse délivrant la pension pour les retraités. Le formulaire S1 permet de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel l’intéressé́ réside, lorsque ce dernier est assuré dans un autre pays. C’est notamment souvent le cas des travailleurs détachés, des retraités, des fonctionnaires et des personnes à leur charge.
 

Pour bénéficier de la carte sanitaire espagnole, il faut :

- Être en mesure de justifier d’une des trois conditions mentionnées ci-dessus (employé, entrepreneur ou chômeur).
- Disposer du NIE.
- Disposer du “padrón”.
Il est nécessaire de demander personnellement l’inscription sur les registres de santé 3 mois après l’entrée sur le territoire espagnol.

Documents à présenter pour obtenir la carte sanitaire espagnole :

- Le formulaire d’affiliation TA.1, à télécharger sur le site de la Sécurité́ sociale
- Une pièce d’identité + photocopie.
- Le NIE + photocopie.


Où effectuer la démarche pour obtenir la carte sanitaire espagnole ?

Au bureau de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale de votre domicile ou du siège de l’entreprise vous employant. Liste de tous les bureaux de Madrid ici.


Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez accéder au service “Attribution de numéro de Sécurité́ sociale” via le Bureau Électronique de la Sécurité́ sociale.

Les étudiants ou stagiaires français se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie, elle est valable pour une durée d’un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins et de demander le remboursement des frais engagés dans le service public lors du séjour ou dès le retour en France. Attention : la CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner.

 

Retrouvez toutes les démarches administratives à réaliser en tant qu'expatrié français en Espagne, sur notre guide pratique d'installation, édition 2022.

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Perrine Laffon

Journaliste et rédactrice web française à Barcelone. Spécialiste de la culture locale et nationale. Suivi de l'actualité catalane, portraits, analyses. Passionnée de voyages et d'Histoire.
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