Après des négociations houleuses entre PSOE et Sumar, les deux partis en coalition sont finalement parvenus à un accord. Certaines aides sont maintenues et prolongées, d'autres subissent des réductions, et d'autres mesures sont étendues à de nouveaux bénéficiaires.
La réduction de la TVA sur les produits alimentaires est prolongée
Le décret-loi maintient jusqu'en juin la réduction de la TVA de 4% à 0% pour les aliments de base (tels que le lait, le pain, les œufs, les légumes secs et les légumes) et de 10% à 5% pour l'huile et les pâtes. En revanche, la TVA sur les produits frais tels que la viande ou le poisson n'a toujours pas été réduite.
La TVA sur l'électricité passe de 5 à 10%
Les factures d'électricité et de gaz augmenteront à partir du 1er janvier. En effet, pour 2024, la TVA de l'électricité passera de 5 à 10% jusqu'à la fin de 2024. En outre, la réduction de la TVA sur les pellets, les briquettes et le bois de chauffage, ainsi que sur les substituts écologiques au gaz naturel issus de la biomasse, est prolongée de quelques mois à 10% jusqu'à la fin juin 2024.
Prolongation de quatre mois de la réduction de la TVA sur le gaz
En ce qui concerne la TVA sur le gaz, elle passera de 5% à 10% entre janvier et mars et, à partir d'avril, elle reviendra au taux de 21% qu'elle avait avant la crise énergétique. Le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé une "augmentation progressive" des taux d'imposition qui, dans le cas de la TVA sur le gaz, "reviendront à des valeurs normales" une fois "la période hivernale" terminée.
Extension du bono social
L'interdiction d'interrompre la fourniture d'électricité, d'eau et de gaz naturel en cas de non-paiement par les consommateurs vulnérables est maintenue, une mesure qui sera en vigueur pendant au moins six mois, et les réductions du bono social d'électricité seront également maintenues l'année prochaine: 65% pour les consommateurs vulnérables, 80% pour les consommateurs très vulnérables et 40% pour les ménages avec des travailleurs à faibles revenus.
Subventions aux transports publics pour tous
Le PSOE souhaitait que la subvention aux transports publics soit sélective, centrée sur les mineurs, les jeunes et les chômeurs, comme l'avait annoncé Pedro Sánchez dans son discours d'investiture. Cependant, Sumar a fait pression et a réussi à faire en sorte que la subvention pour les transports publics soit accessible à tous. Ainsi, le gouvernement offrira une réduction de 30% sur les transports publics, comme il l'a fait jusqu'à présent, tandis que les communautés autonomes sont chargées d'ajouter une réduction pour étendre ce rabais. La condition est qu'elles l'augmentent jusqu'à 50%.
De même, la gratuité pour les usagers habituels des trains Cercanías, Rodalies, Media Distancia et Avant, ainsi que les services de transport public routier, une autre des mesures en vigueur jusqu'en 2023, seront maintenus comme auparavant. Cependant, non seulement les transports publics urbains, interurbains et interurbains seront gratuits en 2024, mais le gouvernement a également prolongé la subvention extraordinaire et temporaire pour la révision des tarifs et des péages sur les autoroutes appartenant à l'État.
Maintien de l'impôt sur les banques et les entreprises énergétiques
La taxe bancaire continuera à être incluse dans le paquet de mesures anti-crise pour 2024. Cet impôt temporaire est prélevé à 4,8% sur les intérêts et les commissions de toutes les entités dont les factures sont supérieures à 800 millions en 2019, et affecte toute l'activité réalisée par les entités en Espagne. L'impôt sur les entreprises énergétiques restera également en place, avec l'engagement de revoir l'impôt en 2024 pour le rendre permanent.
Interdiction des expulsions
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Le gouvernement a décidé de prolonger l'interdiction des expulsions de "personnes vulnérables sans alternatives de logement" jusqu'en 2025. Il s'agit de l'un des accords conclus entre le gouvernement et Bildu, qui a expliqué dans un communiqué que "cette mesure et le plafonnement des loyers à 3 % prévu par la loi sur le logement sont deux mesures essentielles face à la situation difficile que connaissent des milliers de familles en matière de logement".
Suppression des frais bancaires au guichet
Cette mesure est l'une des deux nouvelles mesures de l'exécutif pour ce "bouclier social". Il s'agit de la suppression de la commission pour les retraits d'argent aux guichets automatiques pour les personnes handicapées et les personnes âgées. De même, le gouvernement a prolongé jusqu'en 2024 la suspension des frais de remboursement anticipé ou d'amortissement des prêts hypothécaires à taux variable. Une mesure négociée conjointement avec le secteur bancaire et les associations de consommateurs pour faciliter le paiement des prêts hypothécaires après la hausse des taux d'intérêt et, par conséquent, l'augmentation de l'Euribor à près de 4 %.
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