Un vieux DNI, un acte de naissance, des papiers conservés depuis un demi-siècle. Cinquante ans après le départ de l’Espagne du Sahara occidental, ces documents pourraient ouvrir à des dizaines de milliers de Sahraouis, et à leurs enfants, la porte de la nationalité espagnole. Le Congrès vient d’approuver une réforme présentée par ses promoteurs comme une « réparation historique ». Le droit, lui, raconte une histoire un peu plus compliquée.
Le 10 septembre, le Congrès des députés a approuvé, par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, une proposition de loi créant une voie spécifique vers la nationalité pour les Sahraouis nés lorsque le territoire était administré par l’Espagne. Porté par Sumar et soutenu notamment par le PSOE et plusieurs de ses alliés, le texte a bénéficié de l’abstention du PP et de Junts ; Vox a voté contre.
La réforme doit encore passer par le Sénat et n’est donc pas définitivement adoptée. Mais si elle achève son parcours parlementaire, elle pourrait régler l’un des dossiers juridiques que l’Espagne a laissés derrière elle en quittant le Sahara il y a cinquante ans.
Un an pour choisir l’Espagne
En 1958, le régime franquiste intègre administrativement le Sahara espagnol comme province. Ses habitants peuvent détenir des documents espagnols, occuper certaines fonctions publiques et être représentés aux Cortes. Sur le plan international, le statut est différent : l’ONU inscrit le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes dès 1963, où il figure encore aujourd’hui.
Après la Marche verte et les accords de Madrid de novembre 1975, l’Espagne se retire. Le 26 février 1976, elle informe officiellement les Nations unies qu’elle met fin à sa présence sur le territoire.
Sept mois plus tard, Madrid publie le décret royal 2258/1976. Certains natifs du Sahara peuvent opter pour la nationalité espagnole, mais à une condition redoutable : ils n’ont qu’un an pour le faire.
Or l’administration espagnole a déjà plié bagage. Le texte aujourd’hui examiné par le Parlement souligne lui-même combien cette situation a compliqué l’exercice effectif de ce droit, difficulté également relevée par la jurisprudence espagnole. De là vient la date clé de la réforme actuelle : le 29 septembre 1977, exactement un an après l’entrée en vigueur du décret.
Qui pourra devenir espagnol grâce à la nouvelle loi ?
Le texte reconnaît des « circonstances exceptionnelles » permettant d’accorder la nationalité par “carta de naturaleza” aux Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, même sans résidence légale en Espagne.
Les preuves admises ressemblent à un inventaire de l’ancien Sahara espagnol : DNI, même périmé, inscription au recensement prévu pour le référendum du Sahara occidental, certificat de naissance, livret de famille ou document attestant un emploi dans l’administration espagnole. Certificats de scolarité, permis de conduire et autres documents administratifs pourront aussi être pris en compte.
Les demandeurs devront en outre fournir un certificat attestant l’absence d’antécédents pénaux dans les pays où ils ont résidé au cours des cinq dernières années, ou justifier l’impossibilité de l’obtenir. La procédure sera gratuite et, après l’entrée en vigueur de la loi, les demandes pourront être déposées pendant trois ans, avec une possible prolongation d’un an.
Le dispositif franchit enfin une génération : les enfants de ceux qui obtiendront la nationalité disposeront à leur tour de cinq ans pour devenir espagnols, à compter de l’inscription de leur père ou de leur mère au registre civil.
Pour les Sahraouis, dix ans de résidence ramenés à deux
Une disposition plus discrète pourrait avoir des effets bien au-delà des bénéficiaires nés avant 1977. En règle générale, il faut dix années de résidence légale en Espagne pour demander la nationalité. Ce délai tombe à deux ans pour certaines populations liées historiquement au pays : ressortissants des États ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que les Séfarades.
Le texte voté par le Congrès propose d’y ajouter les Sahraouis. Deux années de résidence légale leur suffiraient donc pour déposer une demande. Une modification durable du Code civil, qui dépasse largement le dispositif exceptionnel lié à l’ancien Sahara espagnol.
80.000, 120.000… combien de bénéficiaires ?
Impossible, pour l’instant, de donner un chiffre certain. Aucun décompte officiel ne permet de savoir combien de personnes rempliront les critères, déposeront un dossier puis obtiendront effectivement la nationalité. RTVE évoque environ 80.000 bénéficiaires potentiels. Le Collectif des Sahraouis nés sous le drapeau et l’administration espagnole avance une fourchette de 80.000 à 120.000 personnes, rapportée par l’agence EFE.
Ces futurs demandeurs ont des parcours très différents. Certains vivent au Sahara occidental, dont la majeure partie est contrôlée par le Maroc ; d’autres dans les camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie, ou au sein de la diaspora européenne. Les présenter indistinctement comme des « apatrides qui deviendraient espagnols » serait donc trompeur. Leur statut juridique varie selon les situations.
Pour ceux qui obtiendront la nationalité, en revanche, le changement sera très concret. Au passeport espagnol s’ajoutera la citoyenneté européenne, avec les droits de circulation, de résidence et de travail qu’elle ouvre dans l’Union.
« Réparation historique » : ce que dit vraiment le droit
Dans les rangs de la gauche et parmi les représentants sahraouis, deux mots dominent : « restitution » et « réparation ». La députée de Sumar Tesh Sidi, l’une des principales promotrices du texte, défend la réforme comme la réparation d’une injustice historique, lecture reprise par plusieurs groupes parlementaires. Vox s’y est opposé ; le PP, qui s’est finalement abstenu, a contesté plusieurs aspects du mécanisme retenu.
Mais dire que l’Espagne « rend » simplement aux Sahraouis une nationalité qui leur aurait été collectivement retirée serait juridiquement inexact. Le statut de l’ancien Sahara espagnol et de ses habitants a fait l’objet d’une jurisprudence complexe. Le texte ne reconnaît donc pas automatiquement une nationalité espagnole préexistante : il ouvre une voie exceptionnelle pour l’acquérir par “carta de naturaleza”.
Et au milieu, le Maroc
Difficile, enfin, d’ignorer l’éléphant dans la pièce. Le Sahara occidental reste inscrit par l’ONU sur la liste des territoires non autonomes et son processus de décolonisation demeure inachevé. Le Maroc, qui contrôle la majeure partie du territoire, en revendique la souveraineté ; le Front Polisario défend son indépendance. Le dossier est d’autant plus sensible que Madrid a changé de position en 2022, en soutenant le plan marocain d’autonomie comme base de règlement du conflit.
Pour l’heure, Rabat garde officiellement le silence sur la réforme. Mais le malaise affleure. Des médias proches du pouvoir marocain voient avec suspicion un texte qui reconnaît de fait une identité sahraouie distincte à des habitants du Sahara occidental.
Le calendrier nourrit aussi les interrogations. Le vote intervient quelques semaines après la crise migratoire de Ceuta, dans un climat de fortes tensions entre Madrid et Rabat. Plusieurs responsables politiques espagnols et observateurs soupçonnent le Maroc d’avoir utilisé la pression migratoire comme levier diplomatique, comme lors de précédentes crises. Aucun élément ne permet toutefois d’établir que la loi sur la nationalité sahraouie en ait été la cause directe. La coïncidence suffit néanmoins à replacer ce texte apparemment juridique au cœur d’un rapport de force beaucoup plus politique.
Quant au texte en lui-même, il n’a pas encore force de loi. Il doit désormais passer par le Sénat, qui peut l’amender avant un éventuel retour au Congrès. Et même adopté définitivement, il n’entrerait en vigueur, dans sa rédaction actuelle, que quatre mois après sa publication au BOE.
Cinquante ans après le départ de Madrid, l’histoire espagnole du Sahara n’est donc toujours pas refermée. Pour des dizaines de milliers de Sahraouis, elle pourrait bientôt tenir dans un passeport.
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