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Madrid, région d'Espagne la plus compétitive fiscalement et la Catalogne, la moins

C'est l'une des principales conclusions de l'Indice Autonome de Compétitivité Fiscale réalisé par la Fondation pour l'Avancement de la Liberté et la Tax Foundation of the United States.

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Catalogne est la région d'Espagne la moins compétitive fiscalement /HEMAV
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 18 octobre 2023, mis à jour le 19 octobre 2023

L'objectif de cet indice IACF est de permettre aux gouvernants, aux entrepreneurs et aux contribuables d'une région d'évaluer, de mesurer et de comparer leur système fiscal avec celui d'autres régions. Pour cela, l'indice analyse les composantes fiscales telles que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le patrimoine, l'impôt sur les successions, les droits de mutation (ITP) et les droits de timbre (AJD), ainsi que les impôts régionaux.

 

Impôts en Espagne 2023: Dis-moi où tu vis, et je te dirai ce que tu paies

 

 

Des taux d'imposition en Espagne bien supérieurs à l'Europe

Il est important de souligner que l'étude explique qu'au niveau international, en comparant les communautés espagnoles avec les pays européens, on observe que les régions espagnoles ont des taux d'imposition sur le revenu, le patrimoine, les successions et les donations "bien supérieurs" à la moyenne des Européens.

 

 

Madrid, communauté autonome la plus compétitive

Selon l'étude 2023, Madrid, dont le score dans cette édition est de 7,33, conserve la première place pour une nouvelle année, bien que son score se soit légèrement dégradé de 0,1, l'écart avec les autres communautés autonomes s'étant réduit. Ce qui lui a permis de conserver cette position, explique l'étude, est la déflation de toutes les tranches de revenus de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des minima personnels et familiaux, ainsi que l'amélioration de la déduction pour les familles nombreuses.

 

Les 5 regions d'Espagne les moins et les plus compétitives fiscalement
Les 5 régions d'Espagne les moins et les plus compétitives fiscalement/ICAF tax foundation

 

Les provinces basques sont également très compétitives

Dans l'indice, Madrid est suivie par les provinces basques d'Álava (7,04), de Biscaye (6,97) et de Guipúzcoa (6,82) comme étant les plus compétitives en termes de fiscalité. Le rapport indique que, bien qu'elles occupent toujours les deuxième, troisième et quatrième places, l'Alava devance la Biscaye en approuvant une réduction de l'impôt jusqu'à 200 euros pour les contribuables dont le revenu net imposable est inférieur à 35.000 euros.

 

 

L'Andalousie passe de la 7e à la 5e place

L'Andalousie se trouve en cinquième position, avec 6,57 points, alors qu'elle était en septième position en 2022. L'étude souligne que sa progression est particulièrement significative, puisqu'en sept ans, elle est passée de la seizième position (2017) à la cinquième position actuelle, sans reculer d'une année sur l'autre. Pour l'année 2023, sa progression s'explique par la déflation des deux premières tranches de l'impôt sur le revenu, le minimum personnel et le minimum familial, et qu'elle subventionne 100% de l'impôt sur le patrimoine.

 

carte des regions d'espagne en competitivité fiscale
Carte de l'indice de compétitivité fiscale selon les régions d'Espagne/ICAF tax foundation

 

Selon le rapport, l'Andalousie pourrait encore s'améliorer si elle supprimait la plupart des impôts régionaux et réorganisait l'impôt sur les successions et les donations, car les différentes réformes "sans lien entre elles" génèrent des déductions tant dans le quota que dans la base, déductions qui dépendent de la richesse préexistante de la personne qui l'acquiert et qui rendent l'impôt "trop complexe".

 

 

Les cinq régions les moins compétitives sur le plan fiscal

L'indice souligne également que les communautés qui obtiennent les plus mauvais résultats globaux sont mal notées dans presque toutes les composantes de l'indice, mais surtout dans les trois impôts les plus importants, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les successions: Revenu, Patrimoine et Succession.

 

 

La Catalogne, région la moins comoétitive

La Catalogne, avec 4,71 points, occupe la dernière place, car elle compte encore deux fois plus d'impôts régionaux que les autres régions, bien qu'elle en ait abrogé quatre l'année dernière en raison de l'entrée en vigueur de la taxe d'État sur les déchets.

 

Elle est suivie par la Communauté valencienne (5 points), qui reste en dix-huitième position, car, explique l'IACF, elle possède l'un des systèmes les plus lourds en termes d'héritage, de patrimoine, de transfert de propriété et de AJD Actos Juridicos Documentados, ainsi que de faibles scores dans absolument toutes les composantes de l'indice. L'étude souligne également que la région a besoin de réformes fiscales profondes dans chacun des domaines analysés pour améliorer sa compétitivité fiscale.

 

En dix-septième position, les Asturies (5,03 points) perdent une place en raison d'un manque de réformes. Parmi les régions les moins compétitives sur le plan fiscal, on trouve également l'Aragon (5,17 points), qui a gagné une place pour atteindre la seizième position après avoir réformé son impôt sur le revenu, et l'Estrémadure (5,51 points), qui restera à la quinzième place en 2023 car elle n'a entrepris aucun type de réforme depuis le début de l'année.

 

 

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