Elle s'adresse à toute personne n'ayant pas résidé en Espagne au cours des 5 dernières années et qui décide de s'installer dans la région et d'investir dans tous types d'actifs, tant financiers qu'immobiliers.
Annoncée comme "contrepoids à l'impôt sur la fortune de Sánchez", cette déduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques veut encourager l'arrivée de nouveaux investisseurs dans la Communauté de Madrid. En vingt ans, les investissements étrangers dans la région de Madrid ont doublé et attirent plus de 70% du total en Espagne.
La nouvelle mesure prévoit une réduction de 20% de la tranche d'imposition autonome pour ce type d'investissement. Les conditions seront que l'investisseur vienne de l'extérieur de l'Espagne - il doit avoir passé au moins cinq ans dans un pays étranger - et qu'il investisse ici.
En 20 ans, les investissements étrangers dans la région de Madrid ont doublé et attirent plus de 70% du total en Espagne
La mesure fiscale du gouvernement régional est liée à tous les types d'actifs, tant financiers qu'immobiliers. Dans le cas des premiers, il ne sera pas nécessaire qu'ils se trouvent dans la Communauté de Madrid. Toutefois, les actifs immobiliers doivent être situés dans la région. A signaler que la déduction entrera en vigueur cette année.
Investir dans l'immobilier à Madrid
Concrètement, un exemple que donne la Communauté de Madrid de cette nouvelle incitation fiscale pourrait être appliqué à un jeune parti à l'étranger et qui revient en Espagne: "S'il achète un appartement d'une valeur de 300.000 euros, il obtiendra une économie d'impôts de 60.000 euros sur son impôt sur le revenu, qu'il pourra étaler sur 6 ans". Un autre exemple serait celui d'"une personne qui vient à Madrid pour faire du télétravail et investit 12.000 euros dans un fonds d'investissement : elle aura une déduction de 2.400 euros".
Investir dans une entreprise
Dans le cas d'un investisseur français qui investirait 500.000 euros pour qu'un restaurant de Madrid puisse ouvrir à Paris, il peut également bénéficier d'une économie d'impôt de 100.000 euros tant qu'il reste ici. Ou "si un grand gestionnaire d'actifs latino-américain s'installe à Madrid et investit un million d'euros dans une participation minoritaire dans une entreprise madrilène, il économisera 200.000 euros sur ses impôts", a expliqué la présidente de la Communauté de Madrid Isabel Díaz Ayuso.
Déduction dès le 1er euro
En outre, il ne s'agit pas seulement d'attirer les gros investisseurs. Le gouvernement régional a en effet précisé que le volume de l'investissement n'est pas limité :"Il sera applicable dès le premier euro. La seule limite annuelle sera le montant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur lequel s'applique la déduction de 20% de l'investissement, c'est-à-dire que si elle est suffisante pour compenser la totalité de la déduction, elle peut être effectuée la première année de l'investissement. Si ce n'est pas le cas, il sera réparti sur les cinq années suivantes".
Attirer les investissements et stimuler l'économie
Selon les estimations de la Communauté de Madrid, cette nouvelle déduction aura des effets positifs sur l'économie régionale, car elle favorisera l'arrivée d'investissements, ce qui générera de l'activité et de l'emploi, et aura finalement un impact sur les recettes. Ainsi, pour chaque milliard investi, près de 13.000 emplois seraient générés et 886 millions de plus pour le PIB régional. Cela signifie plus de cotisations, plus de consommation et, par conséquent, plus de recettes fiscales, soit environ 125 millions d'euros.
Faire "contrepoids" au nouvel impôt de solidarité
L'objectif, comme l'a expliqué Isabel Ayuso, est de contrecarrer "les effets néfastes sur l'économie de l'impôt de solidarité sur les très riches", un nouvel impôt d'État qui pourrait entraîner la perte de 13.000 contribuables et de 5 milliards de recettes. En outre, comme ce nouvel impôt sur le patrimoine constitue un empiètement sur les compétences de la région autonome en matière fiscale, le gouvernement régional va déposer un recours devant le TC et demander sa suspension à titre préventif.
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