Impôts en Espagne: Attention à bien déclarer une résidence secondaire premium

Par Armelle Pape Van Dyck | Publié le 06/10/2022 à 17:53 | Mis à jour le 07/10/2022 à 09:25
Bureaux des Impot AEAT

Être résident fiscal en Espagne implique une série d'obligations, dont celle de ne pas oublier de déclarer la ou les résidences secondaires, qu'elles soient en Espagne ou ailleurs. Amendes et sanctions du fisc à la clé.

 

 

Il est en effet important de savoir que ce type de logement n'est pas dispensé d'être signalé dans la déclaration sur le revenu -IRPF-, que le bien soit loué ou non. Le fait de ne pas inclure une résidence secondaire dans la déclaration d'impôt peut ainsi entraîner le paiement d'intérêts, voire une procédure de sanction par l'AEAT, l'administration fiscale espagnole.

 

Amendes et sanctions pour non-déclaration

Les contribuables qui n'incluent pas ce type de biens dans leur déclaration d'impôt sur le revenu verront le Trésor public lancer une procédure pour vérifier la déclaration et les ajouter. De cette façon, l'administration fiscale espagnole corrigera le résultat de la déclaration d'impôt et il faudra payer la différence. Ce montant à payer sera assorti d'un intérêt de retard de 5% s'il n'est pas payé dans les délais. Au-delà, ce pourcentage augmentera. En outre, dans certains cas, le fisc peut même engager une procédure de sanction pour déclaration incorrecte, avec une amende pouvant atteindre 50% du montant non payé.

 

Comment déclarer correctement une résidence secondaire

Dans de nombreux cas, une résidence secondaire est généralement une maison de vacances où les contribuables ne passent que quelques semaines par an. Il peut également s'agir de la maison familiale en France ou d'un petit pied-à -terre. Mais dans d'autres cas, le logement en question peut être utilisé dans un but lucratif, c'est-à-dire à des fins de location. En fonction de cette utilisation, il doit être déclaré de manière différente dans la déclaration de revenus.

Le fisc nous fait payer des impôts sur des biens immobiliers que nous possédons et pour lesquels nous ne percevons aucun revenu et qui ne constituent pas notre résidence principale

Lorsque cette seconde résidence est utilisée à des fins personnelles, elle devra être marquée comme vide (à la disposition de ses propriétaires) tout au long de l'année, puisqu'il ne s'agit pas de la résidence habituelle, dans la section des revenus correspondant aux "Biens immobiliers non utilisés pour des activités économiques" (Bienes inmuebles no afectos a actividades económicas).

 

Dans ces cas, la loi impose le paiement d'une "imputation sur le revenu". L'article 85 de la loi 35/2006 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques définit en détail ce qu'est un revenu foncier imputé. En résumé, le revenu imputé est la manière dont le fisc nous fait payer des impôts sur des biens immobiliers que nous possédons et pour lesquels nous ne percevons aucun revenu et qui ne constituent pas notre résidence principale.

Lorsque nous louons un bien, nous pouvons déduire les dépenses associées

Pour calculer cette sorte de taxe à payer, il faudra appliquer, en règle générale, 2% à la valeur cadastrale du bien et ce sera le montant total à payer (ou 1,1% pour les biens dont la valeur cadastrale a été révisée ou modifiée ultérieurement au cours des 10 dernières années). Par exemple, si nous avons un bien dont la valeur cadastrale est de 75.000 €, le montant sera de 1 500 € si nous appliquons 2 % ou de 825 € si nous appliquons 1,1 %.

 

En revanche, lorsque ce bien est utilisé dans un but lucratif, c'est-à-dire s'il est loué pendant une partie de l'année, il devra être déclaré comme revenu du capital immobilier et sera imposé dans la base imposable générale avec les revenus du travail. Il convient également de noter que les jours où il n'est pas loué, il faudra payer l'imputation de revenu mentionnée au point précédent.

 

L'avantage dans ces cas est que, lorsque nous louons un bien, nous pouvons déduire les dépenses associées. Parmi les dépenses déductibles les plus courantes figurent les dépenses de conservation et de réparation visant à maintenir le bon usage du bien : peinture, amélioration des installations, etc. ainsi que les autres taxes et surtaxes non étatiques (telles que l'IBI et les taxes d'ordures) ou les dépenses communautaires, pour ne citer que quelques exemples.

Armelle pvd

Armelle Pape Van Dyck

Après 15 ans à la direction de la communication de la 1ère banque espagnole, elle a décidé de concilier vie pro & perso, comme journaliste freelance en français ou espagnol. Elle est vice-présidente de l’Association des Correspondants de Presse Étrangère.
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