Le certificat de vie en Espagne, c'est fini!

Cette fois, c'est définitif. La fin du certificat de vie était en place depuis peu pour le régime général des retraites. Il l'est désormais aussi pour le régime complémentaire. Cependant, attention aux renseignements qui diffèrent entre les deux pays, tels que l'adresse ou le prénom...

Pour une fois, l’échange de données entre pays a du bon pour les citoyens, et pas seulement pour le fisc. Grâce à l'échange de fichiers d'état civil, les retraités résidant en Espagne ne doivent plus présenter de certificat de vie à leur caisse de retraite. Comme l'avait récemment déclaré Stéphane Vojetta au petitjournal, "le certificat de vie s’éteindra sans big-bang, peu à peu, sans qu’on se rende compte. Simplement les Français ne recevront plus la demande de certificat de vie sur les régimes spéciaux".
 

350.000 personnes qui perçoivent une retraite française et vivent en Espagne sont concernées

Demander un certificat de vie aux autorités locales, pas facile

Jusqu'à présent, pour continuer à percevoir une pension d'une caisse de retraite française, les retraités qui résident en Espagne devaient présenter un document attestant qu’ils étaient toujours en vie. Jusqu'en 2019, les consulats se chargeaient d'établir ce document. Puis, l'administration consulaire n'assurant plus ce service, les retraités ont dû se tourner vers les autorités locales compétentes en Espagne (Registro Civil, Instituto Nacional de la Seguridad Social ou mairie du lieu de résidence), ce qui, pour beaucoup, tenaient du parcours du combattant.

Les échanges de fichiers d'état civil ont débuté cette année entre la France et l'Espagne

Accord entre la France et l'Espagne sur le transfert des registres d'état civil

Compte tenu des fraudes constatées, notamment dans certains pays étrangers, le gouvernement français a commencé à signer avec plusieurs pays, dont l’Espagne, des accords sur le transfert des registres d'état civil nationaux. C'est un avantage évident pour les retraités, qui n'ont plus à se soucier de prouver chaque année qu'ils sont en vie. Désormais, s'ils décèdent dans leur pays de résidence et qu'un accord de transmission numérique est en place, l'État français sera prévenu rapidement et pourra informer les caisses de retraites concernées.

Ce croisement de données ne concernait que les retraites du régime général, pas les retraites complémentaires

Ces échanges de fichiers d'état civil ont débuté cette année entre la France et l'Espagne. Dès lors, les retraités concernés ne reçoivent plus la notification d'une demande de certificat de vie. Cependant, ce croisement de données ne concernait que les retraités des caisses de retraite du régime général, mais pas les retraites complémentaires.

Il ne manquait qu'une signature

Il ne s'agissait pas d'un problème de fond, puisque la technologie existe et fonctionne, mais de forme: L'avenant à la convention générale signée entre la France et l'Espagne était sur la table du ministre des Affaires Sociales espagnol depuis des mois, qui devait "juste" la signer! C'est donc chose faite. Une fois cette formalité effectuée, le processus d'échanges de données pour les retraites complémentaires a pu être mis en place. Les retraités ont commencé à recevoir de leur caisse de retraite la bonne nouvelle.

350.000 retraités concernés en Espagne

Selon les chiffres apportés par l'Union des retraites en France, 350.000 personnes qui perçoivent une retraite française et vivent en Espagne sont concernées. La France envoie leurs noms et adresses à l’Espagne qui vérifie via l'outil informatique s'il y a eu des enregistrements de décès à ces noms et adresses.

Attention: Le croisement des données, effectif à 70%

Sur les 350.000 retraités qui vivent en Espagne et perçoivent une retraite française, l’Espagne n'a pour l'instant pu vérifier que 70% de ces personnes, autrement dit environ 220.000 retraités. Cela veut dire que dans environ 30% des cas, pourcentage important, cette validation automatique n'est pas possible. Pourquoi? Parce que la vérification n'a pu se faire à cause d'un simple problème de renseignement qui diffère entre les deux administrations (adresse, prénom, etc) et dans ce cas, ces retraités devront continuer à apporter le certificat. Il est donc important de bien vérifier ces informations.