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Espagne: enfants et petits-enfants d'exilés peuvent demander la nationalité espagnole

Arrivée des réfugiés républicains du camp d'Argelès-sur-Mer à celui du BarcarèsArrivée des réfugiés républicains du camp d'Argelès-sur-Mer à celui du Barcarès
Arrivée des réfugiés républicains du camp d'Argelès-sur-Mer à celui du Barcarès-Mars 1939/ CC BY-SA 4.0
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 16 novembre 2022, mis à jour le 4 avril 2024

Avec l'entrée en vigueur de la loi de la "mémoire démocratique", les descendants d'exilés espagnols peuvent obtenir la nationalité espagnole. Pour rappel, l'Espagne permet désormais la double nationalité franco-espagnole.

 

 

C'est une bonne nouvelle pour les enfants et petits-enfants d'exilés espagnols en général, mais pas seulement pour les exilés après la guerre civile, puisque le gouvernement espagnol a décidé d'élargir les possibilités de nationalisation.

 

Ainsi, au départ, la loi de la "mémoire démocratique" limitait l'acquisition de la nationalité espagnole à trois cas: "Les personnes nées hors d'Espagne d'un père, d'une mère ou d'un grand-parent qui étaient à l'origine espagnols et qui, après avoir subi l'exil pour des raisons politiques, idéologiques ou de croyance ou d'orientation et d'identité sexuelles, ont perdu ou renoncé à la nationalité espagnole", "les fils et les filles nés à l'étranger de femmes espagnoles qui ont perdu leur nationalité en épousant des étrangers avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1978" et "les fils et les filles adultes des Espagnols qui ont vu leur nationalité d'origine reconnue en vertu du droit d'option".

Des plaintes d'enfants d'éxilés

Le gouvernement espagnol avait alors reçu des plaintes d'enfants et petits-enfants d'exilés, qui considéraient la loi "discriminatoire" car, bien qu'elle reconnaisse de nouveaux cas d'accès à la nationalité, elle en éliminait d'autres qui avaient déjà été reconnus par la loi de 2007, comme la nationalité pour les petits-enfants d'émigrants qui ont conservé leur nationalité.

 

Le texte retouché précise donc que "les personnes nées hors d'Espagne d'un père ou d'une mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère, qui étaient espagnols à l'origine" pourront également obtenir la nationalité.

Un nouveau texte plus ample

Ainsi, tant les personnes nées hors d'Espagne de parents ou de grands-parents d'origine espagnole que celles nées hors d'Espagne de parents ou de grands-parents ayant perdu ou renoncé à leur nationalité espagnole en raison d'un exil, pourront la demander.

Consulats renforcés pour répondre à la demande

Le gouvernement espagnol se prépare maintenant à un afflux de demandes et est en train de renforcer les consulats. Le délai pour demander la nationalité, qui est généralement de deux ans, pourrait alors être raccourci afin que ces nouveaux Espagnols puissent voter dans un an aux prochaines législatives.

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