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Espagne : Ces lois qui ne verront pas le jour avec l’avancée des élections

La dissolution de l’Assemblée par Pedro Sánchez et l’avancée des élections le 23 juillet interrompent les avancées parlementaires sur de nombreuses lois.

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Congreso de los Diputados
Écrit par Capucine Rolland
Publié le 3 juin 2023, mis à jour le 4 juin 2023

Les élections régionales et municipales de ce dimanche 28 mai se sont soldées par une victoire écrasante du Partido Popular (PP) dans la grande majorité des communautés autonomes. En réaction, ce lundi 29 mai vers midi, Pedro Sánchez est apparu devant les médias. Il annonce qu’après s’être entretenu avec le chef d’État, le roi Felipe VI, il organisera un conseil des ministres pour dissoudre ce mardi 30 mai l’Assemblée, comme il lui est de droit, et convoquer dès à présent des élections législatives. Ces élections étaient prévues d’ici 6 mois et auront finalement lieu le 23 juillet pour que les délais démocratiques soient respectés.

Une victoire écrasante du PP

Quels projets de lois sont concernés ?

Parmi les lois les plus attendues et mises en péril par l’avancée des élections on peut mentionner :

  • La loi des Familles : elle prévoyait trois nouveaux congés pour s’occuper de membres de la famille ou de partenaires, assimilait les familles monoparentales avec deux enfants aux familles nombreuses et reconnaissait les différents types de familles. Le tout sans interdire la censure parentale.
  • La Loi Darias : loi qui avait comme objectif de consolider le système de santé public, en renforçant l’équité et une certaine cohésion dans le système national de santé (pour rappel, la santé est l’une des compétences des communautés autonomes).
  • La Loi de Santé mentale, souvent associée à la figure du député de Más País Íñigo Errejón. L’objectif était d’améliorer la prise en charge des patients de la Maladie de Charcot et la protection au travail des personnes avec une maladie grave. À cela on peut ajouter la gratuité du premier cycle d’études dans les cas cités précédemment.
  • La loi de l’oubli pour les personnes qui sont en rémission de cancer par exemple et faciliter le fait que ça ne soit pas mentionné au moment de prendre une assurance, acheter un bien immobilier etc…
  • Le réforme du Code pénal pour la préservation de la liberté d’expression
  • La loi de l’abolition de la prostitution
  • La réforme du statut d’artiste
  • La loi de la mobilité soutenable 
  • La loi des bébés volés pendant le franquisme
  • La loi du gâchis alimentaire