Édition internationale
Radio les français dans le monde
--:--
--:--
  • 1
  • 0

8M : la loi sur la liberté sexuelle au cœur du débat cette année

8m espagne8m espagne
8m
Écrit par Perrine Laffon
Publié le 6 mars 2020, mis à jour le 5 octobre 2023

À l'occasion de la journée de la femme, de nombreuses manifestations sont organisées le dimanche 8 mars afin de dénoncer les violences dont souffrent encore de nombreuses femmes dans notre société. En Espagne, l'événement se déroule sur fond de débat politique et légal : une loi encadrant les délits sexuels et les agressions faites aux femmes est actuellement à l'étude. 

 

Le gouvernement espagnol a présenté mardi dernier au Conseil des ministres un projet de loi lié à la liberté sexuelle. Le futur texte, qui vise une meilleure protection juridique des femmes qui ont été victimes de viols, de violences sexuelles, d'exploitation sexuelle ou de mutilation génitale, suscite de vifs débat au sein du nouveau parti de coalition Podemos-PSOE. Présenté par la nouvelle ministre de l'Égalité Irene Montero, le projet de loi met en avant l'importance de l'éducation et de la prévention, et prévoit des modifications du Code pénal pour les peines et les typologies de délits.


Seul un "oui" est un "oui"

La nouvelle loi sur la liberté sexuelle débattue par le gouvernement considère comme agression sexuelle tout acte réalisé sans le consentement explicite de la femme. Cela implique un changement important dans la définition d'une agression sexuelle, puisque jusqu'à présent les victimes devaient prouver qu'il y avait eu des intimidations ou des violences pour pouvoir parler de viol. La nouvelle loi déterminera qu'il n'y a pas eu de consentement "si la victime n'a pas manifesté librement et sans équivoque sa volonté expresse de participer à l'acte". L'intégration dans la législation espagnole de cette notion de manifestation claire de la volonté de la victime a été très fortement appuyée par la polémique vécue lors du médiatique cas de la Manada, un cas de viol en groupe lors des fêtes de Sanfermines de 2016 qui avait secoué l'opinion publique en Espagne. 


Élargissement des délits mais rabaissement des peines de viols

Le projet de loi présenté par Irene Montero veut améliorer et élargir le champ d'intervention des délits dits sexuels. De cette manière, le harcèlement subit par une femme dans la rue, dans une discothèque ou dans tout autre lieu public deviendra un délit mineur, dont les auteurs pourront être sanctionnés par des amendes ou des travaux d'utilité publique. Les sanctions pour harcèlement sexuel (intimidation ou humiliations principalement dans le cadre du travail ou des études) seront également revues à la hausse : les peines, de 3 à 7 mois de prison ou amendes selon la loi actuelle, s'élèveront à un minimum de 6 mois de prison et jusqu'à 24 mois pour les cas les plus graves. Le nouveau texte envisage d'éliminer la notion "d'abus sexuel", et de punir de manière uniforme "tout acte qui porte atteinte à la liberté sexuelle d'une personne sans son consentement" avec des peines allant de 1 à 4 ans d'emprisonnement. Le viol serait alors sanctionné par des peines allant de 4 à 10 ans de prison, et qui pourraient s'étendre à 12 et à 15 ans en cas d'une ou de deux circonstances aggravantes.


Des manifestations massives sont attendues dans tout le pays le dimanche 8 mars


Retrouvez l'ensemble des activités organisées en Espagne sur la carte interactive de la commission 8M.

>À Madrid : la grande manifestation partira à 17h de Atocha pour rejoindre la Plaza España. Une cacerolada retentira le samedi 7 mars à 23h à la Puerta del Sol.

>À Barcelone : départ à 17h au la Plaza Universitat. La veille le samedi 7 mars une manifestation féminine nocturne  est organisée à partir de 19h à Ciutat Vella.

> En Andalousie : des manifestations sont prévues dans la plupart des grandes villes. Plus d'infos ici.

Flash infos

    Pensez aussi à découvrir nos autres éditions