Depuis le 1er janvier 2021, les quelque 300 000 expatriés français vivant au Royaume-Uni ne sont plus considérés comme résidents de l’Union européenne et ne sont donc plus redevables de la TVA sur leurs achats effectués en France. Explications avec les experts de chez ZappTax, première application de détaxe en France.
La détaxe : kesako ?
Le portail des douanes françaises définit la détaxe comme suit : “Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.”
En d’autres termes, toute personne ayant sa résidence dans un pays hors UE peut bénéficier d’un remboursement de la TVA sur les achats qu’elle effectue en France et qu’elle ramène avec elle dans son pays de résidence.
Vous résidez au Royaume-Uni (hors UE), vous êtes donc éligible à la détaxe ! Pensez-y lors de votre prochain retour en France. ?
Pourquoi êtes-vous éligible à la détaxe ?
La condition d'éligibilité à la détaxe est basée sur un critère de résidence et non pas de nationalité. Ainsi, un ressortissant français résidant au Royaume-Uni est éligible, mais pas un ressortissant anglais vivant en France.
⚠️ Note : si vous voyagez en France avec un passeport français (ou bien tout autre passeport issu dans un pays de l’UE), il vous faudra prouver que vous résidez bien au Royaume-Uni. Pour se faire, une carte consulaire suffit. Si vous n’avez pas de carte consulaire, munissez-vous de tout autre document officiel prouvant votre résidence au Royaume-Uni : attestation de résidence, attestation d’inscription, extrait de registre national, attestation de composition de ménage, etc.
Quelles marchandises pouvez-vous détaxer ?
Tous les biens que vous achetez en France (excepté les voitures et pièces automobiles, le tabac, les produits illicites et les espèces protégées) peuvent être détaxés à deux conditions :
- Vous devez quitter la France avec vos achats dans vos bagages.
- Les biens doivent présenter un état neuf à votre sortie de l’UE.
Les services (taxi, hotel, restaurant…) ne sauraient donc être détaxables.
Qui rembourse la TVA ?
Pour pouvoir récupérer la TVA sur vos achats en détaxe, vous devez impérativement passer par un opérateur de détaxe.
Un opérateur de détaxe est une entreprise tierce, agréée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), qui traite directement avec l’État français afin de récupérer la TVA sur vos achats pour vous la reverser.
Deux types d'opérateurs existent :
- Les opérateurs “classiques”, qui travaillent avec les commerçants et ne proposent la détaxe que via ces commerçants partenaires.
- Les “nouveaux” opérateurs tels que ZappTax, première application de détaxe agréée de France, qui traitent directement avec le consommateur (vous), et qui offrent de nombreux avantages.
Quels sont les avantages de ZappTax ?
ZappTax est la seule application mobile qui vous permet de détaxer sans minimum d’achat, dans tous les commerces de France, avec un remboursement de la TVA effectué sous 24h à peine après votre sortie de l’UE et à un taux de remboursement supérieur à la moyenne du marché. Très apprécié également des utilisateurs : un accompagnement personnalisé, disponible en français et 24/7, via le chat de l’application et via lignes téléphoniques locales.
D’autres questions sur la détaxe ?
Vous pouvez d’abord vous orienter vers la FAQ ZappTax, très complète, ou bien naviguer sur leur blog, plein de ressources intéressantes et utiles.
N'hésitez pas non plus à contacter le support client ZappTax par email à support@zapptax.com si vous en avez besoin.
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