Mode d’emploi : comment ouvrir sa société au Royaume-Uni post-Brexit ?

Par Euro Accounting | Publié le 29/08/2022 à 11:15 | Mis à jour le 29/08/2022 à 12:23
Photo : John Schnobrich - Unsplash
EuroAccounting vous aide à créer votre société au Royaume-Uni

La création d’une société peut paraître long et compliqué. L’image de démarches infinies s’imprime instantanément dans notre esprit. Mais sachez qu’au Royaume-Uni cela se fait très facilement et rapidement, malgré le Brexit.

 

Le dirigeant n’a pas besoin d’être présent physiquement au moment de la création, il faut uniquement un actionnaire, un directeur, une adresse de domiciliation et un capital de £1 minimum. Par ailleurs, nous vous conseillerons sur le choix du nom, car certains font l’objet d’une règlementation spécifique. Nous vous guiderons quant à la procédure à suivre pour créer la société, la responsabilité du ou des directeurs et actionnaire(s) et tous les aspects comptables, sociaux et fiscaux.

 

Lancer son affaire au Royaume-Uni

Alors qu’en France l’ouverture d’une société est onéreuse et fastidieuse, au Royaume-Uni c’est tout le contraire. Les seuls documents dont vous aurez besoin seront une copie de votre pièce d’identité et votre attestation de résidence de moins de trois mois. Vous pouvez vous enregistrer auprès de la Companies House, si vous n’avez pas le temps, nous pouvons le faire pour vous, contactez-nous.

 

Les avantages d’une création d’entreprise au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique l’aura compris : la simplification des formalités attirera inéluctablement davantage d’investisseurs. Voici quelques-uns de ces avantages :

- Exonération de la TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse par un certain seuil (pas de nécessité de faire une demande de numéro de TVA lors de la création de la société).

- Toutes les démarches de création d’entreprise se font en ligne : vous n’avez pas besoin de notaire ou d’avocat pour créer votre société, votre expert-comptable peut le faire pour vous.

- Vous aurez au plus tard 21 mois après la création de votre société pour payer l’impôt sur les sociétés.

- Vous avez 12 mois après la fin de votre année fiscale pour envoyer votre bilan à HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) et 9 mois pour l’envoyer au greffe.

 

Les démarches pour créer une entreprise outre-Manche

- Choisir le bon statut selon les besoins de votre entreprise (La Limited Company est la plus fréquemment choisie).

- Acter le nom de votre société : Il ne doit pas être celui d’une société existante, bien que vous puissiez utiliser celui d’une société déjà liquidée.

- Réunir les informations et documents nécessaires à l’immatriculation de votre société :

• Nom de la société

• Une adresse physique au Royaume-Uni, laquelle sera publique

• Détail de la distribution du capital et des actions au sein de l’entreprise. Vous devez posséder une action au minimum

• Les informations personnelles du directeur de la société (qui doit avoir au minimum 16 ans) et si nécessaire, celles du secrétaire (non obligatoire)

• Les informations personnelles du ou des actionnaires de la société.

- Préparer les statuts (Memorandum et Articles of Association)

Le Memorandum est une série d’articles standards par lesquels les actionnaires confirment leur volonté de créer la société et les Articles of Association constituent l’ensemble des règles et des normes de la société définissant comment elle sera dirigée.

- S’enregistrer auprès du greffe

Ces informations seront envoyées au greffe qui procèdera à la création de votre société.

- Numéro d’immatriculation de la société

S’il s’agit d’une société à responsabilité limitée, vous ne pourrez débuter votre activité qu’après la confirmation du greffe et vous recevrez alors un numéro d’immatriculation prouvant ainsi la création de votre société.

- Établir les registres de la société

La législation britannique oblige les sociétés à établir et à tenir à jour les registres suivants :

• Registre des directeurs

• Registre de l’adresse du directeur

• Registre du secrétaire (si vous en avez) • Registre des membres

• Registre des actions

 

Business au Royaume-Uni : les questions que tout le monde se pose

Puis-je créer une société si je n’habite pas au Royaume-Uni ?

Oui, vous n’avez même pas besoin de vous déplacer en GB pour créer votre société. Nous pouvons la créer pour vous.

 

Que faire si je n’ai pas de bureau au Royaume-Uni ?

Pas de panique, vous pouvez domicilier votre société chez un prestataire qui offre ce service.

 

Quelle forme choisir ?

Tout dépend de votre taille, de votre projet et du nombre de personnes qui travailleront avec vous. Vous avez le choix entre :

• Sole trader : c’est la forme la plus simple et la moins onéreuse pour commencer son business au Royaume-Uni. Vous devez uniquement vous enregistrer auprès de HMRC et préparer votre déclaration de revenus à la fin de l’année fiscale qui est le 5 avril.

• Limited Liability Partnership (LLP) : deux personnes ou plus s’associent afin de travailler ensemble. Chacune des parties recevra un pourcentage des bénéfices et chaque personne paiera ses impôts proportionnellement au pourcentage des bénéfices qu’elle aura touché. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à payer, les individus seront imposés sur leur impôt sur le revenu dans le pays où ils sont résidents. Chacun est responsable des dettes du partenariat.

• Limited company (Ltd) : la société à responsabilité limitée est la forme la plus connue en GB. Il faut uniquement un directeur et un associé pour créer la Ltd. Le montant minimum du capital est de £1. L’avantage principal est que la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Lorsque l’entreprise fait des profits, ces derniers peuvent être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

• Public Labilité Company (PLC): elle est réservée aux grandes entreprises en général cotées en bourse. Le capital est de £50 000 minimum et il faut un audit à la fin de l’année.

 

Combien de temps faut-il pour ouvrir une société ?

Le processus est relativement rapide. En l’espace d’un ou deux jours, votre société sera créée.

 

Qu’en est-il du compte bancaire ?

Contrairement à la France, le compte bancaire s’ouvre postérieurement à la création de la société. Il est difficile pour les non-résidents fiscaux d’ouvrir des comptes dans de grandes banques réputées telles que la HSBC, Natwest, Lloyds, Barclays…. De plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers les banques en ligne, telle que Revolut.

 

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