Si vos employés travaillent à domicile en raison du verrouillage lié au coronavirus, il faut s’assurer que les règles fiscales sont respectées avant de rembourser leurs dépenses.
Vous pouvez aussi aider vos salariés sans que vous ayez à considérer cela comme des avantages en nature et sans avoir à payer les impôts correspondants.
Fourniture d'un téléphone portable et d'une carte SIM
par employé La fourniture d'un téléphone portable par employé n'est pas taxable. Il n'est pas nécessaire de restreindre l'utilisation privée.
Fourniture d'une nouvelle connexion internet
Si votre employé paie déjà une connexion, aucune dépense supplémentaire ne peut être réclamée. Cependant, si en raison de la situation actuelle, une connexion Internet est nécessaire pour travailler à domicile et qu'elle n'était pas déjà disponible, les frais peuvent être remboursés à l'employé et ne sont pas imposables. Pour être considéré comme non imposable, la connexion doit être fournie pour le business et toute utilisation privée doit être limitée.
Fourniture et autorisation d'utilisation à domicile des ordinateurs portables, tablettes, ordinateurs et fournitures de bureau
Si ceux-ci sont principalement utilisés à des fins commerciales et qu'il n'y a pas d'utilisation privée importante, la fourniture de matériel informatique et de fournitures de bureau (par exemple du papier pour l'impression) n'est pas taxable.
Paiements pour des dépenses supplémentaires telles que l'électricité, le chauffage, etc…
Le paiement ou le remboursement à vos employés d'un maximum de £6 par semaine (£4 par semaine avant le 6 avril 2020) n'est pas imposable.
Cette somme est une allocation forfaitaire estimée pour couvrir les dépenses supplémentaires du ménage engagées lorsque votre employé travaille à domicile. Si votre employé pense que les coûts dépassent ce montant, il devra vérifier avec vous si vous êtes disposé à effectuer le paiement du montant le plus élevé et conserver des reçus pour supporter les coûts supplémentaires.
Si vous ne les remboursez pas, ils pourront peut-être demander un allégement fiscal via leur compte fiscal personnel en ligne.
Fournir des prêts jusqu'à £10 000 sans intérêt aux employés
Les prêts (avances) sans intérêt pouvant atteindre £10 000 au cours d'une année d'imposition ne sont pas imposables. Vous voudrez peut-être accorder un prêt pour aider les employés en cas de difficultés. Assurez-vous toujours qu'il existe un accord écrit clair entre vous et l'employé quant aux conditions du prêt, en particulier en ce qui concerne le remboursement.
>>> POUR EN SAVOIR PLUS
Euro Accounting Ltd // Shabir Djakiodine Expert-comptable UK – France – Ireland – Suisse
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Tel +44(0) 778 986 2405 - +33(0) 7 56 91 93 32
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