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Accord de confidentialité ou abus de pouvoir ?

Par Anne-Sophie Neyra | Publié le 13/06/2019 à 13:17 | Mis à jour le 13/06/2019 à 13:43
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Les allégations de harcèlement sexuel concernant l’homme d’affaires Philip Green ont relancé le débat sur les accords de non-divulgation ou de confidentialité. L’ancien PDG de l’entreprise britannique Topshop est accusé d’avoir acheté le silence de certaines employées ayant pour intention révéler au grand jour les faits de harcèlement sexuel commis par le businessman.

 

De l'anglais non-disclosure agreement, « NDA », un accord de confidentialité est un contrat entre deux entités engageant l'une des parties à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer. Originellement conçu pour empêcher les employés de partager des informations s’ils changent d’emploi, certains reprochent à ces accords leur inutilité et mettent en garde contre leur utilisation abusive. En effet, ces clauses semblent être de plus en plus utilisées pour dissimuler des comportements illégaux et criminels… Ce qui remet donc en question l’éthique professionnelle des organisations concernées.

 

En 2018, plus de quatre-vingt dix personnes se seraient plaintes de harcèlement sexuel au comité pour l’égalité des femmes en Angleterre. Hannah Martin, une mère de deux enfants explique à la BBC qu’elle a été forcée de quitter son emploi dans une agence de publicité après avoir eu son dernier enfant. Elle affirme : “Si je ne signais pas une NDA dans les 24 heures, je n’aurais pas eu accès à mon salaire…. les NDA sont une tactique d’intimidation qui vous oblige à garder le silence. Je n’ai pas eu de choix.”

 

Le comité a appelé à une stricte réglementation de l’utilisation des NDA ainsi qu’à l’obligation pour les employeurs de mettre fin au harcèlement sexuel au travail. En France ainsi qu’au Royaume-Uni, l’utilisation des NDA dans le cadre de harcèlements sexuels est totalement interdite et les clauses de confidentialité doivent impérativement être rendues publiques.

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