Édition internationale

LOGEMENT – Une taxe pour les proprios trop gourmands

Trop petits ou mal entretenus, les logements étudiants ont souvent un seul point commun: leurs prix abusifs. Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, y serait apparemment sensible. Il souhaiterait ainsi taxer les propriétaires qui louent des petites surfaces au-delà de 40 euros le m2

 

Un étudiant dans son studio (Photo AFP)

"A louer studette - chambre de 10 m2, lumineuse, meublée, au 7ième et dernier étage d'un immeuble avec ascenseur et interphone dans le 20ème arrondissement" peut-on lire parmi d'autres annonces parisiennes sur le site trovit.fr. A quel prix? 530?, soit 53? le m2. Certainement destinée à un étudiant, cette location trouvera sans doute un client même si cela signifie qu'il devra gagner assez d'argent, et donc travailler, pour se la payer. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, aurait décidé de mettre un terme à de tels abus, en instaurant une taxe pour les propriétaires peu scrupuleux.

Une bonne idée?
Interviewé par le quotidien, Benoist Apparu explique que "pour lutter contre les abus" en matière de logement, il a pensé à "créer une 'surtaxe' sur les revenus locatifs des micrologements lorsque leurs propriétaires les louent plus de 40 euros du mètre carré". "Aujourd'hui, un propriétaire qui applique un loyer de 35 euros (le m2) est soumis à la même fiscalité qu'un autre qui abuse à 80 euros du mètre carré. Cette mesure s'appliquerait à toutes les surfaces inférieures ou égales à 13m2, pour les locations à venir comme pour les locations en cours" affirme-t-il. Benoist Apparu soutient également vouloir obtenir "un réajustement duloyer en proportion", si la surface effective d'un logement "est de plus de 5% inférieure à celle inscrite au bail". "Sur un micrologement, un seul mètre carré manquant permet de revoir à la baisse le loyer" précise-t-il. "Grosso modo, au lieu de payer 40 euros de taxes et impôts divers pour 100 euros de loyer, les propriétaires trop gourmands paieraient entre 60 et 70 euros de taxes, cela ne deviendrait ainsi plus très intéressant pour eux de réclamer de tels loyers", en a-t-il déduit. Le secrétaire d'Etat au logement envisage que la surtaxe soit "introduite dans la loi des finances de 2012 et entre en vigueur le 1er janvier prochain".

?qui ne va pas assez loin
Si les intentions de Mr Apparu paraissent les plus louables, l'opposition a fustigé un discours qui "n'est que de la poudre aux yeux". Et au premier rang, Bertrand Delanoë, maire de Paris, s'est indigné d'une proposition qui "ne concerne que 1% des locations à Paris et, laisse entendre qu'un loyer de 40 euros le m2 serait acceptable, alors que la moyenne parisienne se situe aujourd'hui à 22 euros le m2". Et d'ajouter: "Cette mesure sera donc sans portée pour stopper la hausse de près de 50% des loyers du secteur privé". Pour Europe Ecologie-Les Verts (EELV), le secrétaire d'Etat "fait semblant de s'attaquer à ce qui n'est qu'une partie du problème" puisque selon ces dispositions, "un logement de 15 mètres carrés loué 550 euros par mois serait donc acceptable". L'UNEF, syndicat étudiant, a tenu à dénoncer une "mesure qui va dans le bon sens mais ne réglera pas durablement la crise du logement étudiant". L'organisme rappelle également qu'"à hauteur de 40 euros le mètre carré, le loyer d'un logement de 13m2 reste de 520 euros mensuel, ce qui représente un coût important pour les étudiants". D'après les calculs de La Tribune, si une loi devait être votée telle qu'elle a été annoncée, les propriétaires qui louent aujourd'hui à un prix de 50? le m2 gagneraient plus à augmenter à 60? et payer la surtaxe, qu'en choisissant de diminuer à 40?. Mr Apparu a donc encore du travail.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) lundi 14 mars 2011

En savoir plus:
Article La Tribune: Location : la surtaxe sur les petits studios sera-t-elle efficace ?
Article Nouvel Obs: Logement: Apparu veut surtaxer les loyers trop élevés des petites surfaces

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