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AVANTAGES FISCAUX – La réhabilitation urbaine au Portugal et les exemptions fiscales

Par Marco Lacomblez Leitão | Publié le 14/10/2015 à 22:00 | Mis à jour le 06/01/2018 à 17:27
Photo : Marco Lacomblez Leitão
Marco Lacomblez Leitão

La réhabilitation urbaine a acquis ces dernières années une importance majeure sur le plan général du développement de l'économie locale et, parallèlement, elle contribue naturellement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. D'autre part, les entités publiques (Union Européenne, Gouvernement et Mairies), cherchant à susciter l'initiative privée dans ce domaine, attribuent notamment des subventions ou des exemptions fiscales destinées à ceux qui entreprennent ce genre de projet.
 

Le rôle des mairies au Portugal

Au Portugal, certaines mairies jouent ainsi un rôle essentiel dans le champ de la réhabilitation urbaine, en donnant accès, sous certaines conditions, à des exemptions fiscales en cas de réhabilitation d'immeubles, de maisons ou d'appartements.

C'est le cas des villes de Porto et de Lisbonne.

 

La ville de Porto

Pour ce qui concerne Porto, la mairie a défini, comme une des mesures prioritaires, la réhabilitation urbaine des immeubles/appartements situés dans des zones de la ville qui ont été considérées comme justifiant l'urgence d'une récupération ou d'une reconversion. Des exemptions fiscales, fortement avantageuses, sont alors concédées et sont relatives aux aspects suivants :

1. Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI)

L' "Imposto Municipal sobre Imóveis" (IMI) est l'équivalent de la "taxe foncière".
Il s'agit de l'impôt annuel que les propriétaires (ou les personnes qui jouissent de l'usufruit d'une propriété) d'un immeuble, d'une maison ou d'un appartement situé au Portugal, sont tenus de payer. Par ailleurs, son montant dépend d'une évaluation de la valeur du bien en question (valeur vénale du bien) fixé par les autorités portugaises.

Actuellement, la taxe en question doit se situer dans une fourchette qui va de 0,3% à 0,5% -de la valeur du bien- et est fixé par la mairie  territorialement compétente.

En cas d'exemption de cette taxe foncière, celle-ci est valable pour une période de 5 ans. De plus, elle est renouvelable s'il y a eu intervention du point de vue de la valorisation énergétique.

2. Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas (IMT)

L' "Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas" (IMT) est l'impôt auquel est soumis tout acheteur d'un immeuble et qui est proportionnel au montant de l'achat ou à la valeur vénale fixée (ci-dessus mentionnée) si celle-ci est plus élevée.

Cette exemption fiscale est prévue exclusivement pour les cas où l'immeuble, la maison ou l'appartement, qui a été l'objet d'une réhabilitation urbaine, est destiné à un usage résidentiel permanent.   

3. Taxe réduite de 6% de TVA

Enfin, toute intervention de réhabilitation urbaine jouit d'une taxe de TVA réduite de 6 %.  
 

Porto

4. Élargissement des zones de Réhabilitation urbaine/ exemption  fiscale - Porto

A partir de 2015, la mairie de Porto a autorisé l'élargissement des zones de la ville qui sont considérées comme justifiant l'urgence d'une récupération ou d'une reconversion et de cette façon il existe une zone globale considérable où la réhabilitation urbaine est possible avec les avantages fiscaux ci-dessus mentionnés.

5. Conditions d'investissement   

En réalité, la mairie de Porto entend valoriser une ville historique dont le patrimoine immobilier est d'une grande richesse.

Localisée entre la rivière du Douro et l´océan Atlantique, elle est desservie par des infrastructures d'excellentes qualités, parmi lesquelles on rappellera l'aéroport Francisco Sá Carneiro, le port de Leixões et un réseau d'autoroutes exceptionnel.

Effectivement, étant donné les avantages fiscaux et les conditions d'investissement, la ville de Porto est de plus en plus recherchée par les investisseurs (particuliers et entreprises).  

 

 

Marco Lacomblez Leitão 

(www.lepetitjournal.com/lisbonne.html) jeudi 15 octobre 2015
 

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