La Cour constitutionnelle de Turquie a annulé le 30 mai une loi qui interdisait la célébration du mariage religieux avant le mariage civil, rapporte le journal Cumhuriyet. Par 12 voix contre 4, les juges ont estimé qu'une telle interdiction remettait en cause l'égalité devant la loi, la liberté religieuse et le respect de la vie privée, précise le quotidien. Cette décision survient après une saisine de la Cour constitutionnelle par un tribunal de la province d'Erzurum (Nord-Est de la Turquie) pour juger de la conformité, ou non, de l'article 230 du code pénal aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Selon cet article, un couple qui choisissait de s'unir religieusement avant d'effectuer un mariage civil pouvait encourir de 2 à 6 mois de prison – de même que l'imam les y aidant.
Cette disposition proscrivant le mariage religieux avant le mariage civil avait été adoptée en 1936 afin d'éviter les mariages forcés, les mariages d'enfants mineurs et les abus existant dans certaines régions – où certains hommes épousaient une femme civilement et une autre religieusement, bien que la polygamie soit interdite en Turquie. Elle visait également à protéger les droits des femmes et ceux de leurs enfants qui, en pareille situation, ne peuvent bénéficier des droits de succession, de la pension alimentaire et autres aides qu'obtiennent les couples mariés civilement, rappelle le journal Zaman.
Réaffirmée en 1999 par la Cour constitutionnelle, validée par Cour européenne des droits de l'homme en 2010, le gouvernement turc avait également déclaré au sujet de cette interdiction : “si le mariage religieux devait être considéré comme légal, il faudrait en reconnaître toutes les conséquences religieuses, par exemple le fait qu'un homme peut épouser quatre femmes. Le seul moyen d'éviter cela est de promouvoir le mariage civil et de ne pas attacher de droits au statut du mariage religieux”, précise encore le journal Zaman.
Les associations de défense des droits des femmes craignent que cette nouvelle décision ne facilite les mariages forcés, les mariages en bas âge et l'insécurité pour les femmes, explique le journal en ligne Bianet. La ministre des Politiques familiales et sociales, Ayşenur İslam a également réagi au jugement de la Cour constitutionnelle : “cette décision ayant été prise, nous devons, en tant que ministère, nous atteler à un nouveau travail afin d'empêcher que les enfants de moins de 18 ans ne soient mariés officiellement avec un mariage religieux”, cite le journal Bianet.
Marion Truffinet (www.lepetitjournal.com/istanbul) lundi 1er juin 2015
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