NOUVELLE CONSTITUTION TURQUE – Une rédaction qui s’annonce difficile

La rédaction de la nouvelle Constitution turque vient de commencer. Une constitution civile et plus démocratique qui remplacera celle de 1982, héritée des généraux putschistes. Le travail de préparation a duré plus de six mois, pendant lesquels partis politiques, associations, minorités religieuses et citoyens ont été entendus. L'heure est désormais à la rédaction. Une étape qui s'annonce difficile au vu des oppositions et querelles qui se soulèvent déjà

La Constitution (Anayasa) actuellement en vigueur en Turquie est celle de 1982, mise en place par les généraux qui avaient pris le pouvoir par la force en 1980. En 30 ans, le texte a été amendé à de nombreuses reprises mais l'on a n'a jamais changé de Constitution. En octobre 2011, la première phase d'élaboration d'une nouvelle constitution s'est ouverte avec la création de la Commission de conciliation constitutionnelle. Cette commission est composée de trois députés pour chacun des partis présents au Parlement : l'AKP (Parti de la justice et du développement), le CHP (Parti républicain du peuple), le MHP (Parti d'action nationaliste) et le BDP (Parti pour la paix et la démocratie).

Le peuple consulté pour la préparation du texte
Pendant plus de six mois, la commission a entendu 14 partis politiques non-parlementaires, 21 universités, 39 organisations professionnelles, 79 associations et fondations. Plus de 25.000 citoyens ont également donné leur avis par le biais du site internet officiel créé pour l'occasion. La commission s'est déplacée dans 13 provinces pour des rencontres appelées "La Turquie prend la parole". Environ 6.000 personnes y ont participé. Ces consultations ont permis de faire ressortir les thèmes que les citoyens estimaient les plus importants. En tête : la justice et la liberté, suivies de l'égalité et de la responsabilisation des politiques (par exemple par une limitation de l'immunité parlementaire). Cette première phase de consultation s'est achevée fin avril et laisse la place à celle de rédaction.

Des désaccords apparaissent déjà 
La conciliation est indispensable mais s'annonce difficile, chaque parti ayant des exigences différentes et contradictoires. La rédaction a débuté par le chapitre "Droits fondamentaux et libertés". Sur ce sujet, le BDP défend par exemple le droit à l'éducation dans sa langue maternelle, la reconnaissance du statut d'objecteur de conscience ou encore le mariage homosexuel. Pour l'AKP, les priorités sont la liberté de religion, la protection de la dignité humaine et la protection de la famille. Les discussions risquent donc d'être houleuses, bien que ce chapitre soit considéré comme le moins contentieux. Des désaccords sur d'autres sujets de fond apparaîtront certainement au fur et à mesure, mais celui qui fait actuellement débat est l'introduction du système présidentiel.

Vers un système présidentiel ?
Ce sujet n'est pas nouveau en Turquie et c'est L'AKP qui l'a récemment remis sur la table en demandant à ce qu'il soit discuté lors de la rédaction de la nouvelle constitution. Dans l'opposition, on interprète cette demande comme une démarche intéressée de la part de Recep Tayyip Erdo?an. En effet, Premier ministre depuis 2003 il ne pourra pas briguer de quatrième mandat et souhaiterait devenir Président de la République, avec de vrais pouvoirs. Une menace pour la séparation des pouvoirs selon l'opposition. Certains vont même jusqu'à parler de marche vers l'autoritarisme. Pour le député CHP Riza Türmen, l'instauration d'un tel système serait un pas de plus vers une "dictature constitutionnelle". Le vice-Président du CHP Erdo?an Toprak évoque quant à lui le désir du Premier ministre de "se faire un trône et un sultanat". Face aux critiques, le vice-Premier ministre Bekir Bozda? s'explique en disant, dans une interview à la chaine de télévision TRT, que l'AKP n'a pas l'intention d'imposer unilatéralement ses idées mais que la discussion doit au moins être lancée. Les décisions de la Commission de conciliation constitutionnelle se prennent de toute façon à l'unanimité.

Le vice-Premier ministre Bülent Arinç espère une adoption du texte au Parlement fin 2012. Le projet de Constitution sera ensuite soumis au peuple par référendum.

Margaux Agnès (www.lepetitjournal.com/istanbul) lundi 14 mai 2012