Traditions sous surveillance : les tribunaux indiens face aux pratiques religieuses

 

En février dernier, je me suis rendue au Maha Kumbh Mela, pèlerinage hindou rassemblant des millions de fidèles venus pratiquer un rituel consistant à se baigner à la confluence des trois fleuves sacrés — le Gange, la Yamuna et la Saraswati — dans le lieu le plus saint, le Triveni Sangam. La plupart des visiteurs étrangers ont hésité à se livrer au bain rituel, tandis que plus de 630 millions d’Indiens ayant afflué à Prayagraj, dans l'État densément peuplé de l’Uttar Pradesh, étaient présents dans le seul but de se purifier de leurs péchés et de se libérer du cycle des réincarnations.

 

 

Inde : Voyage au coeur de la Kumbh Mela

 

Le premier ministre de l’Uttar Pradesh, Yogi Adityanath, s'adressant à l'Assemblée de son État lors de la première session budgétaire de 2025, avait rassuré les fidèles en affirmant que l’eau du Sangam était non seulement propre à la baignade, mais aussi potable. Si même les hindous les plus fervents se sont abstenus de la boire, aucun n’a cependant hésité à pratiquer le bain rituel, malgré les risques sanitaires évidents.

En matière de rituels religieux, le bain sacré au confluent des trois fleuves à Prayagraj ou dans les eaux du Gange sur les ghats de Varanasi demeure une pratique simple. La qualité de l’eau peut être sujette à débat, mais, comme pour tout en Inde, les convictions religieuses priment sur toute autre considération.

 

 

Où peut-on pratiquer le bain rituel ?

Pas partout. Le conflit entre considérations sanitaires et convictions religieuses s’est illustré en 2024 lorsque la Haute Cour de Delhi a interdit le bain rituel dans la Yamuna à l’occasion de Chhath Puja, une fête religieuse célébrée après Diwali.

La Cour a spécifiquement interdit cette pratique sur les Ghats de la Colonie Geeta de Delhi, en raison d’un niveau élevé de pollution des eaux à cet endroit. Elle a mis en garde contre les risques sanitaires, soulignant que « cela serait très nocif » aux fidèles et rappelant que se baigner dans une eau aussi souillée pouvait entraîner de graves conséquences pour la santé. Néanmoins, la Cour a autorisé la baignade dans d’autres sites de la ville identifiés comme plus sûrs, le long de la même rivière.

Ainsi, la Cour n’interdit pas le bain sacré, mais encadre strictement son lieu de pratique pour des raisons de santé publique.

Cependant d’autres pratiques religieuses ont suscité de vives controverses et ont été âprement débattues devant plusieurs tribunaux.

 

La définition des pratiques religieuses essentielles : l’affaire Shirur Mutt

En 1954, dans une affaire marquante (Commissioner, Hindu Religious Endowments, Madras v. Sri Lakshmindra Thirtha Swamiar of Sri Shirur Mutt), la Cour suprême a été amenée à définir ce qu’est une pratique religieuse « essentielle » — question centrale qui détermine ce qui peut ou non être réglementé par l’État.

La Cour a statué qu’une telle pratique doit être définie par la religion elle-même et a donc établi un précédent en matière d’analyse des textes religieux. L’Affaire Sri Shirur Mutt constitue à ce titre un jalon dans la définition des limites de l'intervention de l'État dans les affaires religieuses en Inde.

Selon cette doctrine, seules les pratiques essentielles et fondamentales sont protégées par la Constitution. Les pratiques jugées non essentielles peuvent, elles, être restreintes par l’État. Concrètement, cela signifie que, d’une part, si elle est jugée essentielle, la pratique concernée relève de l’article 25 de la Constitution qui garantit la liberté de religion et que, d’autre part, une pratique non essentielle peut être soumise à la réglementation ou à des restrictions de l’État.

À titre d’exemple, deux affaires alimentent la jurisprudence en la matière :

• En 1984, dans l’affaire Gramsabha du village de Battis Shirala contre Union de l’Inde, la Cour suprême a jugé que capturer et adorer un cobra vivant lors du Nag Panchami n’était pas une pratique essentielle de l’hindouisme.

 

 

• En 1985, la Haute Cour du Kerala, dans l’affaire Mohammed Fasi contre le Surintendant de police et autre, a estimé que le port de la barbe ne constituait pas une obligation essentielle de l’Islam, car non prescrit par le Coran.

Mais, si la question de ce qu’est une pratique religieuse essentielle a été maintes fois débattue, celle plus vaste et épineuse de la définition de la religion hindoue et de ses rituels s’est longtemps posée.

 

Définir l’hindouisme : un défi jurisprudentiel

La question de ce qu’est l’hindouisme a été abordée en 1966 dans l’affaire Shastri Yagnapurushdasji et autres contre Muldas Bhundardas Vaishya et Arn. La secte Swaminarayan avait invoqué sa singularité pour refuser l’accès de ses temples à des hindous de caste inférieure, prétendant ne pas être soumise à la loi « Bombay Hindu Places of Public Worship (Entry Authorization Act 1947) » sur les lieux de culte public hindous.

La Cour suprême a confirmé que les membres de la secte étaient bien hindous et à ce titre, soumis à cette loi. Mais ce qui est remarquable, c’est qu’à cette occasion elle s’est penchée sur la définition de l’hindouisme en analysant les travaux d'érudits et d'auteurs de la religion et de la philosophie hindoues et qu’elle a conclu à l’impossibilité de décrire de façon précise les contours de cette religion, déclarant au paragraphe 29 :

« … il nous semble difficile, voire impossible, de définir la religion hindoue… Contrairement à d'autres religions dans le monde, l’hindouisme … ne souscrit à aucun dogme ; il ne croit en aucun concept philosophique ; il ne suit aucun ensemble de rites ou de pratiques religieuses ; en fait, il ne semble pas satisfaire aux caractéristiques traditionnelles d’aucune religion ou croyance. On peut le décrire, au sens large, comme un mode de vie, rien de plus ».

L’hindouisme étant un concept tellement flou qu’il serait impossible de le définir, examinons alors plus concrètement quelques-unes des questions que sa pratique a soulevées.

 

 

Les limites de la liberté individuelle dans la pratique de l’Angapradakshinam

L’Angapradakshinam est une pratique qui continue de diviser. En mai 2024, la Haute Cour de Madras a annulé en appel une décision autorisant cette pratique, pourtant interdite depuis 2014. La Cour a estimé qu’il ne revenait pas à un juge unique de contredire une décision antérieure tant que la Cour suprême n’avait pas statué sur ce sujet dans une affaire connexe. En conséquence, le requérant n’était donc pas autorisé à pratiquer ce rituel.  

L’argument central du juge qui avait levé l’interdiction de cette pratique prenait appui sur l’article 25 de la Constitution indienne qui garantit la liberté de religion. Le point litigieux résidait cependant dans l’alinéa 1 de ce même article qui stipule que cette liberté est toutefois limitée par des considérations d’ordre public, de moralité et de santé.

Le juge unique qui avait accueilli la requête et autorisé la pratique de l’Angapradakshinam avait déclaré en substance, qu’en matière religieuse, il n’appartient pas à des tiers, sauf cas exceptionnels, de déterminer ce qui est digne ou pas.

Mais qu’en est-il des questions de santé et de moralité ?

 

Qu’est-ce que l’Angapradakshinam et pourquoi est-il controversé ?

Tout d’abord il s’agit d’un de ces mots liés à la pratique hindoue qui n’ont pas trouvé de traduction. Ce rituel hindouiste consiste pour les fidèles à se rouler sur les feuilles de bananier utilisées comme assiettes et contenant les restes de nourriture laissés par d'autres personnes après un Annathanam (tradition spirituelle consistant à faire don de nourriture de façon désintéressée et représentant un acte de générosité perçu également comme un moyen de s’attirer la faveur divine).

 

 

Dans l’affaire en question, le plaignant souhaitait en outre réaliser ce rituel sur la voie publique, et non à l’intérieur du complexe religieux dédié à Sri Sadasiva Brahmendral, l’un des saints les plus célèbres du Tamil Nadu en l’honneur duquel les fidèles pratiquent l’Angapradakshinam. Il a invoqué son droit constitutionnel à la libre circulation sur le territoire indien. Arguant que ce droit ne précise pas le mode de circulation, il a considéré que rouler dans des feuilles de bananier sur la voie publique était acceptable au même titre que les déplacements à pied ou à bord d’un véhicule.  

Il est cependant légitime de se demander si cette pratique est saine ou encore moralement acceptable. Ne serait-il pas du devoir de l’État d’éduquer les croyants et de reconnaître que certaines pratiques sont incompatibles avec la dignité humaine ?

Toutes ces questions devraient être tranchées par la Cour suprême dans un avenir proche.

 

Superstitions et droit : une limite posée par la justice

En attendant, dans une décision rendue en 2024, la Haute Cour de Madras a manifesté son opposition aux pratiques superstitieuses en ordonnant au préfet de police de retirer une pierre posée à l’entrée de la maison d’un plaignant. En déclarant que « les superstitions selon lesquelles une pierre drapée de tissu et entourée de rituels peut devenir une idole intouchable, au mépris des désagréments causés aux citoyens », la Cour a affirmé par là que les pratiques superstitieuses sont contraires à la Constitution.