Des charters européens, des expulsions toujours plus coûteuses, des mineurs isolés en zone d'attente, ces derniers temps, les critiques du système actuel français de gestion de l'immigration fleurissent
Lire aussi: Ficher les clandestins ayant bénéficié de l'aide au retour
Des charters sous « bannière européenne »
La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle allait examiner la possibilité d'affréter des charters européens pour le retour des clandestins. La mise en ?uvre d'un tel mécanisme de retour commun, financé par l'Union européenne, serait confiée à l'agence Frontex de sécurité aux frontières. Cette proposition est née d'une demande française soutenue par l'Italie. Elle fait suite à l'initiative conjointe de la France et de la Grande-Bretagne qui, mi octobre, ont organisé un charter conjoint pour ramener à Kaboul 27 afghans dont 24 expulsés de Grande-Bretagne et trois de France. Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a néanmoins prévenu que «l'Europe ne peut pas se substituer à chacun des États membres dans le rôle de gardien de l'ordre».
Eric Besson lors de sa visite en Angleterre mardi pour inaugurer un centre commun de renseignements destiné à lutter contre l'immigration clandestine, avait déclaré "Les retours forcés ne doivent plus être le fruit d'une seule nation. La lutte contre les filières mafieuses d'immigration clandestine doit être la priorité de l'Union européenne". Son homologue britannique, Phil Woolas l'a soutenu.
Gendarmes et policiers procèdent le 22 septembre 2009 au démantèlement de la "jungle", le camp de migrants près de Calais, AFP
Débat sur le coût des expulsions
La Cimade, l'association d'aide aux migrants, a présenté jeudi son rapport annuel 2008 et le constat est alarmant. En 2008, le gouvernement s'était fixé un objectif de 20.000 expulsions. La Cimade dénonce la politique du chiffre. D'une part, elle amène à des dérives puisque l'association souligne que pour faire du chiffre, les autorités arrêtent parfois arbitrairement des étrangers venus en touristes. D'autre part, elle a un coût considérable puisque l'association a calculé qu'il s'élèverait à plus d'un demi-milliard d'euros (533 millions) soit 27.000 euros par expulsion. Eric Besson lui dénonce les chiffres avancés par l'association et rappelle le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) qui a établi le chiffre de 232 millions d'euros, soit 12.000 euros par expulsion, plus de deux fois moins.
Qu'en est-il alors du coût du maintien des étrangers dans le pays ?
L'IGA a calculé que les dépenses d'aide médicale d'Etat et d'hébergement d'urgence représentaient 490 millions d'euros par an pour les 185.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière bénéficiaires. Soit si l'on compare, moins cher que les 533 millions d'expulsions avancés par le Cimade mais plus cher que les 232 millions du gouvernement. Alors qui croire ?
Le problème de l'accueil des mineurs
Human Rights Watch (HRW), une ONG, a dénoncé jeudi le système français de détention en "zone d'attente"des mineurs étrangers isolés arrivés en France par voie aérienne. Cette zone d'attente de Roissy présente la particularité de ne pas être considérée comme du territoire français, les mineurs y "sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français"car ils ne sont pas considérés comme étant rentrés en France. HRW critique d'abord les risques d'abus auxquels sont exposés les mineurs installés dans le même lieu que les adultes, et les abus de la police aux frontières. De plus, chaque mineur devrait être assisté par un administrateur ad' hoc. Or par manque de temps et de moyens, ce n'est pas le cas. Enfin 30% des mineurs retenus en zone d'attente ne sont pas admis en France, un chiffre nettement supérieur aux autres zones européennes. HRW a néanmoins considéré comme un signe positif la décision du gouvernement de mettre en place un groupe de travail sur les droits des mineurs isolés.
Magali MASSA(www.lepetitjournal.com) lundi 2 novembre 2009
En savoir plus :
Article du Monde- L'Europe envisage d'organiser des charters communs de clandestins
Article de Libération- «Ils sont traités comme des clandestins, pas comme des enfants»
Ficher les clandestins ayant bénéficié de l'aide au retour
Un décret publié mercredi au Journal officiel a officialisé la mise en place du fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour). Il s'agit du "traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d'aide au retour", selon un communiqué du ministère de l'Immigration. Son objectif : lutter contre les clandestins qui tentent d'en bénéficier plusieurs fois sur une durée de cinq ans. Cette création a été rendue nécessaire par l'augmentation du nombre d'aides au retour accordées qui sont passées de 3.311 en 2007 à 10.072 en 2008. Pareillement, le budget consacré est passé de huit millions d'euros en 2008 à neuf millions d'euros en 2009.
L'association de défense des droits de l'homme, France Terre d'Asile, ayant juste exprimé le souhait que ce fichier soit couplé avec une évaluation de l'efficacité de l'aide au retour.
Lire aussi: Ficher les clandestins ayant bénéficié de l'aide au retour
Des charters sous « bannière européenne »
La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle allait examiner la possibilité d'affréter des charters européens pour le retour des clandestins. La mise en ?uvre d'un tel mécanisme de retour commun, financé par l'Union européenne, serait confiée à l'agence Frontex de sécurité aux frontières. Cette proposition est née d'une demande française soutenue par l'Italie. Elle fait suite à l'initiative conjointe de la France et de la Grande-Bretagne qui, mi octobre, ont organisé un charter conjoint pour ramener à Kaboul 27 afghans dont 24 expulsés de Grande-Bretagne et trois de France. Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a néanmoins prévenu que «l'Europe ne peut pas se substituer à chacun des États membres dans le rôle de gardien de l'ordre».
Eric Besson lors de sa visite en Angleterre mardi pour inaugurer un centre commun de renseignements destiné à lutter contre l'immigration clandestine, avait déclaré "Les retours forcés ne doivent plus être le fruit d'une seule nation. La lutte contre les filières mafieuses d'immigration clandestine doit être la priorité de l'Union européenne". Son homologue britannique, Phil Woolas l'a soutenu.
Gendarmes et policiers procèdent le 22 septembre 2009 au démantèlement de la "jungle", le camp de migrants près de Calais, AFP
Débat sur le coût des expulsions
La Cimade, l'association d'aide aux migrants, a présenté jeudi son rapport annuel 2008 et le constat est alarmant. En 2008, le gouvernement s'était fixé un objectif de 20.000 expulsions. La Cimade dénonce la politique du chiffre. D'une part, elle amène à des dérives puisque l'association souligne que pour faire du chiffre, les autorités arrêtent parfois arbitrairement des étrangers venus en touristes. D'autre part, elle a un coût considérable puisque l'association a calculé qu'il s'élèverait à plus d'un demi-milliard d'euros (533 millions) soit 27.000 euros par expulsion. Eric Besson lui dénonce les chiffres avancés par l'association et rappelle le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) qui a établi le chiffre de 232 millions d'euros, soit 12.000 euros par expulsion, plus de deux fois moins.
Qu'en est-il alors du coût du maintien des étrangers dans le pays ?
L'IGA a calculé que les dépenses d'aide médicale d'Etat et d'hébergement d'urgence représentaient 490 millions d'euros par an pour les 185.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière bénéficiaires. Soit si l'on compare, moins cher que les 533 millions d'expulsions avancés par le Cimade mais plus cher que les 232 millions du gouvernement. Alors qui croire ?
Le problème de l'accueil des mineurs
Human Rights Watch (HRW), une ONG, a dénoncé jeudi le système français de détention en "zone d'attente"des mineurs étrangers isolés arrivés en France par voie aérienne. Cette zone d'attente de Roissy présente la particularité de ne pas être considérée comme du territoire français, les mineurs y "sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français"car ils ne sont pas considérés comme étant rentrés en France. HRW critique d'abord les risques d'abus auxquels sont exposés les mineurs installés dans le même lieu que les adultes, et les abus de la police aux frontières. De plus, chaque mineur devrait être assisté par un administrateur ad' hoc. Or par manque de temps et de moyens, ce n'est pas le cas. Enfin 30% des mineurs retenus en zone d'attente ne sont pas admis en France, un chiffre nettement supérieur aux autres zones européennes. HRW a néanmoins considéré comme un signe positif la décision du gouvernement de mettre en place un groupe de travail sur les droits des mineurs isolés.
Magali MASSA(www.lepetitjournal.com) lundi 2 novembre 2009
En savoir plus :
Article du Monde- L'Europe envisage d'organiser des charters communs de clandestins
Article de Libération- «Ils sont traités comme des clandestins, pas comme des enfants»
Ficher les clandestins ayant bénéficié de l'aide au retour
Un décret publié mercredi au Journal officiel a officialisé la mise en place du fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour). Il s'agit du "traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d'aide au retour", selon un communiqué du ministère de l'Immigration. Son objectif : lutter contre les clandestins qui tentent d'en bénéficier plusieurs fois sur une durée de cinq ans. Cette création a été rendue nécessaire par l'augmentation du nombre d'aides au retour accordées qui sont passées de 3.311 en 2007 à 10.072 en 2008. Pareillement, le budget consacré est passé de huit millions d'euros en 2008 à neuf millions d'euros en 2009.
L'association de défense des droits de l'homme, France Terre d'Asile, ayant juste exprimé le souhait que ce fichier soit couplé avec une évaluation de l'efficacité de l'aide au retour.
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