Hong Kong réforme ses lois sur les infractions sexuelles

Les agressions sexuelles en hausse 

En 2024, la police hongkongaise a enregistré 77 cas de viol et plus de 1 180 cas d’attentat à la pudeur. Des chiffres en augmentation, mais qui ne reflètent qu’une partie limitée de la réalité. Les ONG locales estiment que la majorité des violences sexuelles ne sont jamais signalées, en raison de la peur, de la honte, de la pression sociale, mais aussi de la complexité des démarches judiciaires. Pour certaines populations, comme les aides domestiques étrangères, les obstacles sont encore plus marqués : dépendance au contrat de travail, risque de licenciement, statut migratoire fragile, barrière linguistique et isolement social réduisent considérablement les possibilités de recours. Ce contexte contribue à maintenir une violence largement invisible, tout en alimentant un écart durable entre les statistiques officielles et la prévalence réelle des agressions sexuelles à Hong Kong.

À ce stade, les statistiques détaillées pour 2025 ne sont pas encore disponibles. Les chiffres publiés concernent principalement la criminalité globale, qui montre une légère baisse des crimes violents sur les neuf premiers mois de l’année, sans ventilation spécifique des infractions sexuelles. Cette absence de données consolidées souligne la difficulté à mesurer précisément l’ampleur des violences sexuelles à Hong Kong, dans un contexte où la sous-déclaration reste largement reconnue par les organisations de terrain.

Les domaines couverts par la réforme

La réforme proposée vise à revoir en profondeur la structure même des infractions sexuelles dans le droit hongkongais. Elle prévoit notamment l’introduction d’une définition légale du consentement fondée sur un accord libre et volontaire, afin de clarifier les situations où une personne n’a pas été en mesure d’exprimer un refus explicite en raison de la contrainte, de la peur ou de la manipulation. Elle propose également de mieux prendre en compte les abus sexuels répétés, aujourd’hui poursuivis acte par acte, ce qui complique considérablement les procédures judiciaires.

La réforme entend aussi intégrer les réalités contemporaines, notamment les violences liées aux technologies numériques, comme la diffusion de contenus intimes sans consentement, ainsi que certaines formes d’exploitation et de coercition qui échappent encore aux catégories juridiques actuelles. L’objectif est d’élargir la portée de la loi pour mieux refléter la diversité des situations de violence sexuelle.

Un chantier encore important 

Si la réforme apporte des évolutions importantes sur le plan juridique, plusieurs questions demeurent quant à son application concrète. Les propositions ne détaillent pas les mécanismes destinés à faciliter le dépôt de plainte, ni les dispositifs d’accompagnement des victimes tout au long du processus judiciaire. Elles ne prévoient pas non plus de mesures spécifiques pour les groupes les plus exposés, comme les aides domestiques étrangères, dont les contraintes professionnelles et migratoires restent un facteur déterminant de sous-déclaration.

Par ailleurs, la formation systématique des forces de l’ordre, des magistrats et des personnels médicaux à la prise en charge des violences sexuelles n’est pas encore clairement encadrée dans les textes proposés. Autant d’éléments qui joueront un rôle central dans la capacité réelle de la réforme à produire des effets durables sur le terrain.