Eric Woerth propose aux agents de la future Direction des finances publiques une prime individuelle de 350 euros par fonctionnaire en 2008 et en 2009, ainsi qu'une harmonisation par le haut des rémunérations
Ce sera fait vendredi. Lors d'un comité technique paritaire ministériel, la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), communément appelée Trésor public, vont découvrir l'organigramme dans lequel elles vont se fondre, sous le nom de Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il restera alors au Conseil des ministres à lui nommer un "patron"et à officialiser l'opération sous forme de décret, sans doute courant avril.
En attendant, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en charge du dossier au gouvernement, reçoit les fédérations en bilatérales ces jours-ci. Un sérieux bras de fer, compte tenu des réductions d'effectifs attendues de l'opération, dans une maison qui a déjà beaucoup bougé ces dernières années. En effet, Bercy fait bien davantage que les autres ministères, en supprimant actuellement près des deux tiers des postes d'agents partant à la retraite (2.500 en 2008, 2.500 en 2009), contre un tiers ailleurs, en moyenne. Or l'idée est de maintenir la cadence au moins jusqu'à la fin du quinquennat, en 2012. Aujourd'hui, la DGI et la DGCP emploient respectivement 74.000 et 55.000 personnes.
Harmonisation par le haut
Pour compenser ce nouvel effort demandé aux fonctionnaires des ministères des Finances et des Comptes publics, Eric Woerth parle de "mesures d'accompagnement social"et promet de tenir la promesse de Nicolas Sarkozy : toute économie dégagée par la baisse des effectifs sera redistribuée pour moitié à l'administration concernée. En clair, il propose aux agents des impôts et du Trésor une "prime de fusion"individuelle forfaitaire de 350 euros cette année et autant l'an prochain, ce qui représentera une enveloppe d'environ 90 millions d'euros sur deux ans (2008 et 2009).
S'y ajouteront un peu plus de 11 millions d'euros par an, pendant quatre ans, au titre de l'harmonisation par le haut des différents régimes de rémunération de la DGI et de la DGCP. Ce dispositif de rattrapage bénéficiera essentiellement aux catégories B et C du Trésor public, traditionnellement moins bien payées que celles des impôts. Il pourra représenter, individuellement, jusqu'à 700 euros de bonus. Au total, donc, 135 millions d'euros, qui correspondent à peu près, en 2008 et 2009 du moins, à 50 % de l'économie attendue des suppressions de postes, laquelle devrait dépasser la centaine de millions d'euros par an.
Appel à une grève en mars
"C'est la première fois que l'on s'engage, dans la durée, dans un tel effort de productivité ", tient à souligner le cabinet d'Eric Woerth. Par le passé, des primes avaient certes été consenties - 320 euros pour la mise en place du service des impôts des entreprises, 500 euros pour le rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation - mais elles étaient ponctuelles et ciblées sur les seuls fonctionnaires concernés. Côté syndical, on estime que le compte n'y est pas. Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) et la CGT appellent d'ores et déjà à une grève durant la deuxième quinzaine de mars.
Guillaume DELACROIX. De notre partenaire Les Echos (www.lesechos.fr) mercredi 20 février 2008
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