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Le "top ten"des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network concentre l'argent sale et celui de l'évasion fiscale. Y figurent cinq pays ou juridictions situés en Europe : le Luxembourg, la Suisse, l'Irlande, la Belgique et Londres
Non, les paradis fiscaux ne sont pas morts. "Preuve en est le classement de 60 pays et territoires que vient de publier le TJN (Tax Justice Network) , réseau international d'experts et d'associations auquel participe en France la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ", souligne Jean Merckaert, chargé du plaidoyer financement du développement au CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement)
Fruit d'un énorme travail mené sur plusieurs années, ce classement est basé sur un indice combinant le degré d'opacité, évalué à partir de 12 critères. Des territoires comme l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou Jersey, aujourd'hui sur la liste blanche de l'OCDE, constituent pourtant des places financières centrales pour les acteurs en quête d'opacité.
Les oublis de l'OCDE
L'indice de TJN évalue plusieurs aspects cruciaux non pris en compte par l'OCDE, notamment :
- Le rôle des trusts. En l'absence d'un registre ouvert aux autorités de contrôle comme il en existe en France pour les fiducies, ces mécanismes prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne permettent de masquer les donneurs d'ordre comme les détenteurs de fonds.
- L'exigence d'une coopération fiscale automatique et multilatérale. "Le critère de l'OCDE - signer douze conventions d'échange de renseignements fiscaux à la demande - constitue une exigence beaucoup trop laxiste, comme en atteste la sortie de Monaco de la liste grise après que ce territoire ait signé des conventions avec une dizaine d'autres paradis fiscaux ", poursuit Jean Merckaert. Actuellement des conventions ont été signées, mais elles ne sont pas encore votées par les pays signataires. Résultat : elles ne s'appliquent pas encore. "Pour que la coopération fiscale automatique et multilatérale bénéficie aussi aux pays en développement, principales victimes de l'évasion fiscale, une moins une soixantaine de conventions fiscales par pays doivent être signées ", estime Markus Meinzer, consultant pour le TJN.
- L'importance de la coopération judiciaire. Avec la mise en place effective des lois anti-blanchiment, elles permet de traquer efficacement l'argent du crime et de la corruption.
Le top 10 des paradis fiscaux
Le "top ten "des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network concentre, à l'échelle mondiale, l'argent sale et celui de l'évasion fiscale. Voici par ordre décroissant, les juridictions visée s: l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Cayman, La Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong. Comme l'indice d'opacité tient compte surtout du volume financier de la place "off shore", l'état américain du Delaware apparaît en tête compte tenu du nombre de grosses sociétés qui y sont enregistrées. Dans le top 10, figurent cinq pays ou juridictions situés en Europe : le Luxembourg, la Suisse, la Cité de Londres en Grande-Bretagne, l'Irlande, la Belgique.
Dans ce contexte macroéconomique, on constate que la fraude fiscale résulte de déplacements de fonds au sein des grands groupes du CAC 40, voire des multinationales. Et lorsque le gouvernement français met l'accent sur la fraude fiscale des petits épargnants et la cellule de dégrisement instaurée pour régulariser des actifs détenus à l'étranger, nombre d'observateurs se demandent s'il ne se trompe pas de stratégie.
MARTINE DENOUNE, De notre partenaire www.LesEchos.fr (www.lepetitjournal.com) jeudi 12 novembre 2009
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