Fiscalité et expatriation

Avant un départ à l’étranger, il est essentiel de bien s’informer pour optimiser au mieux sa fiscalité et éviter les mauvaises surprises. Le notaire Me Sébastien Collet nous éclaire sur ce sujet essentiel durant une expatriation.

Lepetitjournal.com : Quel est le régime fiscal d’un(e) Français(e) qui part vivre à l’étranger ?

Me Sébastien Collet :Avant tout, il faut préciser qu’il ne suffit pas de vivre en dehors du territoire hexagonal pour être exonéré d’impôt en France. La situation fiscale des expatriés dépend, en effet, de multiples facteurs : leur statut fiscal (résidence ou non en France), la provenance de leurs revenus, la possession d’une habitation en France et l’existence d’une convention bilatérale. Ainsi, les résidents français sont imposés de manière illimitée sur tous leurs revenus mondiaux. Par conséquent, si vous habitez en France, et que vous percevez des revenus de sources française et étrangère, alors la France va taxer l’intégralité de ces revenus.

Toutefois, si vous êtes non-résident français, vous n'êtes imposé en France que sur vos revenus de sources françaises. 

Il va donc falloir déterminer le domicile fiscal pour savoir dans quel pays les impôts sont dus.

Selon le Code général des impôts, le domicile fiscal sera en France si :

- Le foyer ou le lieu de séjour principal de la personne se trouve en France ;

- Et / ou si elle exerce une activité professionnelle en France qui génère la plupart de ses revenus. À l'inverse, si l'activité professionnelle en question est accessoire, ce ne sera pas un élément suffisant pour déterminer la résidence fiscale en France. 

Enfin, une personne sera domiciliée fiscalement en France si elle y possède le centre de ses intérêts économiques. 

Quel sera l’impact d’une expatriation sur les revenus fonciers de biens situés en France, d’un point de vue fiscal ?

Il y a ici deux cas de figure. S’il s’agit de Français expatriés possédant des biens en France, alors les revenus locatifs ainsi que les plus-values immobilières (lors d’une cession d’un bien), seront imposables en France. Mais s’il s’agit d’étrangers qui possèdent des biens situés en France, cela peut alors entraîner des doubles impositions en fonction du lieu, et selon l'existence de conventions bilatérales avec la France. Par exemple, dans le cas d’un Suisse propriétaire d'un appartement mis en location à Paris, les revenus de l'appartement parisien seront fiscalisés en France, parce qu'il existe une convention avec la Suisse qui permet d'éviter la double imposition.

Dans quels cas y a-t-il des risques de double imposition pour des Français expatriés ?  

Les conventions fiscales internationales entre États fixent la priorité d'imposition d'un pays par rapport à un autre (principe de résidence fiscale unique). Elles fixent des critères qui priment sur ceux des législations internes des États. Leur objet essentiel est d'éviter la double imposition des revenus liée à la confrontation de plusieurs souverainetés fiscales. En l'absence de convention entre les 2 pays concernés, c'est le droit interne de chaque pays qui s'applique.

Il est donc essentiel, si vous êtes Français expatrié et que vous souhaitez, par exemple, transmettre des biens à vos enfants en France, de déterminer au préalable si ces derniers seront exonérés ou non, et si vous allez, vous-même, être doublement taxé. C’est donc une question qu’il faut anticiper avec son notaire avant de réaliser une telle opération.

Auriez-vous d’autres conseils à donner aux expatriés français pour les aider à optimiser leur fiscalité durant leur expatriation ?

Avant de s'expatrier, il est indispensable de réaliser une consultation patrimoniale auprès d'un notaire ou d'un professionnel du droit fiscal qui saura conseiller au mieux les futurs expatriés en fonction de leur situation. Cette étape est essentielle pour éviter d’être imposé trop lourdement durant son expatriation.   

De plus, toute opération patrimoniale qui entraîne une acquisition ou une cession (bien immobilier, portefeuille de titres, parts dans une société en France…) doit faire l’objet d’une consultation avec un notaire. 

Par exemple, si un couple propriétaire d’une résidence principale en France décide de vendre son bien, alors ce dernier sera, a priori, exonéré d’impôt sur la plus-value, car il s’agit d’une résidence principale. Par contre, si les conjoints s’expatrient, et mettent en location leur résidence pendant leur expatriation, alors il ne s’agira plus de leur habitation principale. Par conséquent, au moment de la vente, le bien sera soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière. 

Consulter un notaire permettra d’anticiper ces différents cas de figure et de prendre les décisions les plus favorables sur le plan fiscal.