Rapport du Cleiss : les effets de la pandémie sur l'expatriation

Expatriation en baisse ? Ou encore détachement intra-européen ? C’est à ces questions que répond chaque année le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). Pour 2021, son rapport statistique “montre que la pandémie de Covid-19 continue à avoir de fortes répercussions”. Mais que pouvons-nous réellement en retenir ? 

 

L’unique document français faisant le point sur les prestations sociales envers les personnes en mobilité internationale a été dévoilé ce 12 décembre 2022 pour les données de 2021. Chaque année, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) dévoile un rapport statistique portant sur les données de la protection sociale, à l’international. 

 

“[Ce rapport] montre que la pandémie de Covid-19 continue à avoir de fortes répercussions en 2021 sur la mobilité internationale, en termes de flux humains et financiers”, précise l’institut. 

 

 

“Faciliter la libre circulation des personnes en mobilité transnationale”

Dans son préambule, le Cleiss revient sur le fonctionnement juridique des prestations sociales. Il précise : “L’objectif des règlements européens et des accords internationaux de sécurité sociale est de faciliter la libre circulation des personnes en mobilité transnationale. Elles assurent leur protection sociale lorsqu’une personne passe d’une légalisation à une autre.” Pour autant, ces règlements “ne prétendent pas à une uniformisation de ces systèmes”. 

 

L’expatriation en baisse en 2021

Le Cleiss l’affirme : la pandémie a touché à différents rythmes les pays du globe. Les confinements et les politiques de santé ont varié d’une région à l’autre. De facto, certains expatriés ont préféré rentrer en métropole, quand d’autres ont repoussé leurs projets. Une baisse d’expatriation de 4,2% a été constatée. 

 

En 2021, la population française établie hors de France et inscrite au registre consulaire s’élève à 1.614.772 personnes, soit près de 71.000 personnes de moins qu’en 2020.

 

Une baisse globale des prestations sociales en 2021

Certains chiffres permettent également au Cleiss d’affirmer une baisse générale des prestations sociales françaises. Au cours de l’année 2021, l’État a payé environ 8 milliards d’euros -  en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale - contre 8,4 milliards d’euros l’année passée, soit une diminution de 4,5 %.

 

Ce recul touche l’ensemble des branches de la sécurité sociale : rentes AT-MP (-3,9 %), soins de santé (-28,4 %), prestations familiales (-5,5 %) ou encore pension de retraite (-3,6 %).

 

Détachement intra-européen en 2021

Un détachement intra-européen a lui aussi été observé. 2,03 millions de formulaires de détachement A1 (formulaire attestant de la légalisation de sécurité sociale, nécessaire aux travailleurs au sein de l’Union européenne) ont été comptabilisés en 2021. Ce chiffre - d’apparence élevé - traduit en réalité une baisse de 10%, comparé à 2020. 

 

 

Suisse, États-Unis, Royaume-Uni…. des pays d’accueils identiques en 2021

Malgré la pandémie, l’évolution des principaux pays d’accueil - entre 2012 et 2021 -  reste contenue. En témoigne le top 10, constitué des dix mêmes pays d’accueil qu’en 2012. Le Cleiss ajoute : “Quelques exceptions sont toutefois à noter avec, d’une part, des pays en forte expansion [d’accueil] (Nouvelle-Zélande, Mali et Turquie) et d’autre part, des pays en fort déclin (Gabon, Grèce, Brésil ou Pays-Bas).”

 

Les 10 premiers pays d’accueil sont concentrés en Europe occidentale et en Amérique du Nord. Ils abritent, à eux seuls, plus de 60 % du nombre total des expatriés français. 

 

Ce qu’il faut retenir de l’année de la mobilité internationale en 2021 

Dans les dernières pages du rapport, le Cleiss résume ce que nous devons retenir de 2021 : “La crise sanitaire et ses conséquences sur l’économie mondiale ont eu un impact à la baisse sur le nombre des nouvelles inscriptions et, a contrario, un impact à la hausse sur le nombre des retours en France.”

 

Si la pandémie a heurté la mobilité internationale, l’inflation ou la guerre russo-ukrainienne devraient elles aussi rajouter de l’huile sur le feu. Il faudra néanmoins attendre 2023 pour le chiffrer.