PMA pour toutes : comment cela se passe en France et dans le reste du monde

Le Parlement a officialisé l’adoption du projet sur loi bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA), à toutes les femmes. Une véritable avancée sociale pour la France qui rejoint désormais plusieurs autres pays européens.

 

Du chemin a été parcouru, depuis la naissance d’Amandine en 1982, le premier «bébé éprouvette» en France. Après deux longues années de débat animé, Le Parlement a adopté le 29 juin le projet de loi bioéthique, avec notamment sa mesure principale : l’accès pour toutes les femmes, en couple ou seule, à la PMA. Elle, qui était jusque là réservée aux couples hétérosexuels souffrant de problèmes d’infertilité. Une victoire validée par 326 voix contre 115 (42 abstentions). Partout dans le monde, cette annonce a suscité des réactions positives, comme chez le site d’information américain Them, qui titrait la semaine dernière : «La France légalise enfin la PMA pour les couples de lesbiennes». En France, Olivier Veran, le ministre de la Santé s’est félicité d’une telle avancée et de cet «engagement de campagne du président de la République tenu».

 

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) June 29, 2021

 

Qu’est-ce que la procréation médicalement assistée (PMA) ?

 

La procréation médicalement assistée ou PMA est une méthode utilisée par les couples ne pouvant pas procréer, pour avoir un enfant. Plusieurs procédés bien distincts sont utilisés :

 

- la fécondation in vitro, qui consiste à faire rencontrer une ovule et un spermatozoïde en laboratoire, puis de le transplanter dans l’utérus féminin.

- l’insémination artificielle, avec la préparation de spermatozoïde en laboratoire, puis inséminé dans l’utérus de la femme.

- la fécondation in vitro avec ICSI (« intracytoplasmic sperm injection »), où l’on injecte directement un spermatozoïde dans l’ovocyte.

 

En France, 1 enfant sur 30 est conçu avec la PMA et représente 3,5 % des naissances, un chiffre qui devrait inexorablement grimper avec cette nouvelle loi.

 

Comment avoir accès à la PMA aujourd’hui en France ?

 

Toutes les femmes, qu’elles soient en couple hétérosexuel, lesbien, ou célibataire, pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’une aide à la procréation, jusqu’à 43 ans. Elles devront pour y accéder, passer par plusieurs étapes. Ce parcours souvent long et éprouvant psychologiquement diffère pour chacune, selon la méthode utilisée. Même si des détails plus ou moins importants changent en fonction des patientes, ils existent des impératifs de suivi.

 

Plusieurs entretiens avec un médecin sont notamment obligatoires. Ces rendez-vous permettront à l’équipe médicale spécialisée en fertilité de connaître les motivations des futurs parents et de les informer sur les différentes techniques médicales. Par la suite, un délai de réflexion d’un à deux mois est imposé. Pendant ce laps de temps, les patientes voulant poursuivre leur parcours de PMA doivent confirmer, par écrit, leur demande auprès de leur praticien.

 

Selon les chiffres présentés par l’Assurance-maladie, six tentatives d’inséminations artificielles (950 euros par essai) et quatre de fécondation in vitro (entre 3000 et 4000 euros par essai) sont remboursées intégralement par la Sécurité Sociale. La France est d’ailleurs le seul État à prendre en charge totalement cette pratique.

 

 

Quels pays autorisent la PMA pour toutes  ?

En Europe, selon la branche européenne de l’ILGA, l’Association internationale lesbienne et gay, seulement 26 pays approuvent la PMA, mais certains restreignent son accès.

 

En adoptant cette nouvelle législation, la France adhère au club restreint des nations autorisant la PMA pour toutes. L’Hexagone rejoint la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Irlande, Malte, le Portugal, le Royaume-Uni, l’Islande et l’Espagne.

 

Certains ne l’autorisent que pour les femmes seules, comme la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine et la Lettonie. Un unique pays se distingue en ne l’acceptant que pour les couples lesbiens : l’Autriche.

 

Désormais l’Allemagne et l’Italie font figure de derniers de la classe, en étant les deux seuls grandes nations de l’UE à ne pas autoriser la PMA pour toutes.

 

Ailleurs que sur le vieux continent, peu de nations approuvent la procréation médicalement assistée. Elle est ouverte pour toutes au Canada, en Afrique du Sud et en Argentine. Aux États-Unis, cela dépend des Etats fédéraux, en Californie ou à New-York, par exemple, elle y est autorisée.

 

Âge limite, anonymat… des différences notables entre les pays sur la PMA

 

Chaque pays mène une politique différente en matière de PMA pour toutes et par conséquent, de nombreux détails diffèrent. La première controverse est basée sur les critères relatifs à l’âge maximum de prise en charge. En France, elle est fixée à 43 ans, ce qui la classe dans la moyenne des pays qui ont imposé un âge limite, comme la Belgique (45 ans). D’autres, comme le Royaume-Uni ou la Suède,  préfèrent parler «d’âge naturel de procréation», sans assigner de plafond.

 

Autre point de discordance, la PMA post-mortem (après le décès d’un conjoint), qui pose des problèmes d’éthique. Bien qu’elle reste interdite en France ou même au Portugal, plusieurs États l’autorisent comme l’Espagne. La possibilité de PMA avec un tiers donneurs varie aussi.

 

Dernier sujet épineux et sûrement l’un des plus importants, la question de l’anonymat du don. Au Danemark comme dans de nombreuses autres nations, il est anonyme. Mais ailleurs, comme en France par exemple, on ne retient pas ce principe et l’enfant peut avoir accès à cette information dès sa majorité.