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Que faire après le décès d'un proche à l'étranger ?

Par Selma Djebbar | Publié le 28/08/2019 à 00:30 | Mis à jour le 20/09/2019 à 16:18
Photo : Décès famille étranger
Décès famille étranger

Perdre un membre de sa famille ou un proche est bien sûr une épreuve difficile à surmonter. Elle l'est d'autant plus lorsque le proche en question vit à l'étranger .

Au deuil s'ajoutent des interrogations et des craintes, notamment de savoir à qui s'adresser ? Quelles sont les démarches à suivre ? A qui incombent les frais liés au rapatriement de la dépouille ? Le premier réflexe à adopter en cas de décès d'un proche à l'étranger est d'informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.

Si les proches n'ont pas été avertis du décès d'un ressortissant français, l'ambassade ou le consulat ont le devoir de rassembler le plus d'informations possible sur la personne afin de contacter la police ou la gendarmerie en France ; ainsi la famille et les proches résidant en France en seront informés dans les meilleurs délais.

A quoi servent les services consulaires ?

Les services consulaires et le Centre de crise ( centre téléphonique d'appui aux familles ayant perdu un proche) sont là pour vous accompagner lors de cette épreuve, notamment en vous tenant informé de l'état d'avancement des démarches liées au rapatriement du corps en France.

Elles sont là pour vous délivrer une autorisation de transport de corps ou de cendres et ce afin de pouvoir quitter légalement le pays étranger et rentrer en France.

Quid des autorités locales ?

Dans la majorité des pays étrangers, le décès d'un ressortissant français doit être déclaré à l'état civil local dans les mêmes conditions que le décès d'un national de ce pays.

Un acte de décès « local » est alors établi. Il permettra aux autorités françaises de transcrire l'acte de décès étranger dans le registre d'état civil français. Une dizaine de copies d'acte de décès certifiées conforme à l'original vous sera remise. Ce document vous permettra par la suite d'effectuer des démarches administratives relatives à la succession, aux pensions de retraite etc...

Combien ça coûte ? Qui prend en charge les frais liés au rapatriement?

Concrètement les services consulaires peuvent vous préciser à titre indicatif, le coût d'une inhumation, d'une incinération locale ou encore d'un rapatriement en France de la personne défunte.

Il faut savoir que l'ensemble des frais liés au rapatriement de la dépouille ou des cendres, ainsi que le coût de l'inhumation sont entièrement à la charge de la famille.

Les services consulaires peuvent éventuellement vous communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises intervenant à l'étranger. Ils pourront également vous assister auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de communication.

Les documents d'identité et/ou les objets personnels vous seront envoyés. Toutefois, le rapatriement de tout autre effet reste à votre charge ou à celle de la compagnie d'assurance concernée.

En théorie, il est possible de se faire inhumer partout sur le territoire national à condition d'avoir l'accord du maire de la ville, qui peut quand même refuser cette requête en justifiant le refus (manque de place, trouble à l'ordre public).

 

 

Selma Djebbar Journaliste

Selma Djebbar

Traductrice de formation, diplomate spécialisée dans les pays d'Europe du Sud et aujourd'hui stagiaire en Journalisme - ESJ Paris -
4 Commentaire (s)Réagir
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Valou dim 15/09/2019 - 09:10

Je suis désolée, mais cet article n apporte rien, aucune infos precises ou utiles... un article pour ne rien dire, alors que le sujet est tres interessant et tres complexe a vivre. Il y a un titre, puis rien derriere...

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Lemand mer 28/08/2019 - 07:59

Ce qui aurait été intéressant pour le lecteur aurait été de parler des diverses assurances possibles , rapatriement . Prise en charge à l’aeroport en France par exemple, etc....

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LOUIS mer 28/08/2019 - 03:48

Chère Madame - je vous remercie pour votre récent article, sur les formalités liées au décès à l'étranger, mais quelles ont les règles de succession suite à un décès en Chine? Bien cordialement Merci d'avance, Bien cordialement LOUIS

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expat mer 28/08/2019 - 11:38

Bonjour, En ce qui concerne les démarches en Chine je vous invite à consulter nos éditions en Chine (Shanghai et Pékin), vous y trouverez probablement des articles plus détaillés à ce propos. Bien à vous.

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