Édition internationale

Succession, mariage et immobilier depuis l’étranger: tous les conseils d’AMC Notaires

Dans le cadre d’une succession internationale, d’un mariage à l’étranger ou encore d’une transaction immobilière, les mauvaises surprises ne sont pas rares et peuvent entraîner des conséquences très préjudiciables.

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Écrit par Article Partenaire
Publié le 21 mai 2024, mis à jour le 24 mai 2024

Pour éviter les écueils, il est essentiel de bien s’informer et d’anticiper ces démarches le plus en amont possible.

Afin d’y voir plus clair sur ces sujets complexes, nous avons interrogé Maître Agnès Maréchal Cohen, fondatrice d’AMC Notaires, un office notarial spécialisé dans l’accompagnement des expatriés.

Lepetitjournal.com -  Quelle est la loi applicable, par défaut, à une succession internationale, en l’absence de testament ?

Maître Agnès Maréchal Cohen - Prenons l’exemple d’un Français résidant en Espagne et doté d’un patrimoine en France. En cas de décès durant son expatriation et en l’absence de testament, la question se pose de savoir qui seront ses héritiers et quelle sera la loi applicable : s’agira-t-il de la loi du pays d’origine, de la loi de la résidence du défunt ou de la loi du lieu de situation des biens ? 

En l’absence de testament, la loi applicable par défaut sera toujours la loi de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. Dans notre exemple, il faudra donc se référer au droit espagnol pour connaître les conditions de la succession. 

Quels sont les principaux risques liés à une succession dans un contexte international et comment s’en prémunir ?

D’un pays à l’autre, la législation relative aux successions est très différente. Une loi peut en effet favoriser les enfants, tandis qu’une autre donnera plutôt l’avantage au conjoint. La loi française prévoit par exemple que les trois quarts des biens sont transmis aux enfants et le reste au conjoint, tandis que la loi brésilienne stipule que le conjoint récupère la moitié de la succession.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc indispensable de rédiger un testament afin de choisir la loi applicable à sa succession.

Quel sera le régime matrimonial d’un couple de Français ou de bi-nationaux mariés à l'étranger ?

Sans contrat de mariage dans une situation internationale, le régime matrimonial qui s’applique par défaut est le régime de l’État de résidence des époux après le mariage.

Prenons l’exemple d’un Français résidant à New York depuis 3 ans, qui se marie avec une Américaine. Ce qui importe n’est pas le lieu du mariage ni la nationalité des conjoints, mais le pays où ils ont choisi de résider après le mariage.

De fait, si leur lieu de résidence se trouve aux États-Unis, c’est le régime matrimonial légal du Common law qui s’appliquera, autrement dit le régime de séparation des biens (et ce, qu’ils se soient mariés en France, aux USA, ou ailleurs). De même, s’ils décident de revenir en France après leur mariage, les époux seront automatiquement soumis au régime de la communauté aux acquêts.

Il est donc primordial de faire rédiger un contrat de mariage auprès d’un notaire pour choisir le régime matrimonial applicable aux biens de son couple.

Quel est l’impact d’une expatriation lors d’un achat immobilier ?  

Un achat immobilier réalisé par un Français résidant à l’étranger a un impact à la fois juridique et fiscal. D’ailleurs, c’est très souvent au moment de mener un tel projet que les époux s’interrogent sur leur régime matrimonial. En effet, le régime matrimonial applicable va influencer les conditions d’attribution et de répartition des biens entre les deux conjoints.

Au moment de procéder à l’achat ou à la vente d’un bien, il est également important de s’interroger sur les conditions de succession du patrimoine. 

En outre, de nombreuses questions se posent sur le plan fiscal : dans quel pays seront imposés mes revenus locatifs ? Où faudra-t-il les déclarer ? Serai-je imposable dans deux pays à la fois ? À qui dois-je payer l’impôt en cas de plus-value ? etc.

Les réponses à ces questions varient selon la situation de chacun. Il est important de consulter son notaire avant de démarrer son projet pour éviter les risques de double imposition.

Quels conseils pouvez-vous donner aux expatriés pour les aider à éviter les écueils lors de leur expatriation ?

Au moment d’un mariage, d’un divorce, d’un achat immobilier ou d’une succession, beaucoup d’expatriés tombent des nues car ils pensent, à tort, qu’ils transportent leurs droits français avec eux à l’étranger. Ils se font alors surprendre par leur situation internationale et doivent gérer des conséquences juridiques et fiscales inattendues.

Chez AMC Notaires, nous travaillons chaque jour à sensibiliser les Français de l’étranger sur l’importance d’anticiper, bien en amont, ces différents projets de vie, afin de ne pas subir l'impact de leur situation internationale.

Je conseille donc vivement à tous les Français ayant pour projet d’aller vivre à l’étranger de consulter un notaire familiarisé avec les problématiques des non-résidents avant leur départ, puis tout au long de leur expatriation.

Quel accompagnement proposez-vous chez AMC Notaires ?

Après avoir travaillé pendant 7 ans dans un cabinet d’avocats à Hong Kong, j’ai fondé AMC Notaires en 2017, un office notarial spécialisé auprès de la clientèle expatriée. Le projet est né après avoir constaté, pendant mon expatriation, les nombreuses problématiques rencontrées par les Français de l’étranger.

Avec mon associée Maître Jordane Crispel (ayant elle-même vécu au Canada pendant 12 années et ayant exercé comme avocate aux Barreau du Québec et de Paris) nous accompagnons les expatriés dans toutes leurs problématiques fiscales, juridiques et patrimoniales. En effet, bien que leurs besoins soient finalement similaires à ceux des résidents (mariage, divorce, succession, achat immobilier…), le contexte international dans lequel ils se trouvent a, comme nous l’avons vu, un impact direct sur leur situation juridique, fiscale et patrimoniale.

AMC Notaires est un office notarial à taille humaine. Passionnés par notre métier, nous plaçons la relation client au premier plan. Très agiles, nous faisons en sorte de nous adapter aux besoins de notre clientèle expatriée, en proposant un accompagnement à distance, avec des horaires flexibles.

Sensibles aux défis liés à l'expatriation, que nous avons nous-mêmes connus à titre personnel, nous accompagnons ainsi les expatriés et leur famille à chaque étape de leur vie à l’étranger.
 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : www.amcnotaires.com

Découvrez aussi tous les conseils d’Agnès Maréchal Cohen et Jordane Crispel sur la radio Français dans le monde.

Publié le 22 mai 2024, mis à jour le 24 mai 2024