Financement, frais scolarité, gouvernance AEFE…les propositions du rapport Cazebonne

 

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est-elle arrivée au bout d’un cycle ? C’est la question qui traverse en filigrane le rapport remis le 17 juin 2026 par la sénatrice des Français établis hors de France, Samantha Cazebonne. “À l'issue de cette mission, j'ai remis ce jour au Premier ministre, au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, au ministre de l'Éducation nationale ainsi qu'à la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger mon rapport intitulé : « Refonder l'AEFE pour accompagner l'avenir de l'enseignement français à l'étranger – Une transformation stratégique au service de l'équité, de l'excellence et de l'intérêt supérieur des élèves ».”  Le document marque l’aboutissement de cinq mois de mission parlementaire consacrée à l’avenir du réseau scolaire français à l’international. Voici ce qu’il faut en retenir. 

 

 

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Les 5 informations à retenir du rapport Cazebonne pour l'AEFE

• Le rapport estime que le modèle actuel de l'AEFE n'est plus soutenable financièrement.
• La baisse de la subvention d'État entre 2024 et 2026 est identifiée comme un facteur majeur de fragilisation.
• Les décisions votées en décembre 2025 pourraient entraîner une hausse des frais de scolarité de +8 % en moyenne à la rentrée 2026.
• Le rapport prépare une "Nouvelle AEFE" fondée sur davantage d'autonomie des établissements, une réorganisation de l'Agence et une refonte du modèle économique.
• 44 propositions découlent du rapport autour du pilotage, financement ressources humaines, modèle éducatif et attractivité internationale

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Une réforme pour l’AEFE devenue incontournable

Quand la mission parlementaire est confiée, l'objectif affiché est clair : proposer une réforme structurelle de l’AEFE. Dès février 2026, la sénatrice annonçait vouloir définir « de nouvelles orientations et de nouvelles manières de fonctionner », estimant que l’agence avait montré « son essoufflement, pour ne pas dire plus ».

 

Réforme de l’AEFE : comment le réseau doit profondément changer et qui décide ?

 

Cette mission intervient dans un contexte particulièrement tendu, quelques mois après les décisions adoptées lors du conseil d’administration de l’AEFE du 18 décembre 2025. Plusieurs acteurs du réseau avaient alors exprimé leurs inquiétudes concernant les conséquences potentielles pour les familles, les élèves, le personnel éducatif et les établissements. Il faut réserver l’équilibre financier du système sans provoquer une hausse excessive des frais de scolarité ni sacrifier les postes de personnels détachés ; deux sujets particulièrement sensibles au sein du réseau.

 

Pour alimenter ses travaux, la parlementaire a multiplié les consultations. Son rapport s’appuie sur plusieurs centaines de contributions écrites et d’auditions réunissant familles, personnels, organisations syndicales, chefs d’établissement, opérateurs éducatifs, associations représentatives, élus et administrations. Les élèves eux-mêmes devaient être intégrés à la réflexion. Une participation citoyenne a également été organisée via WhatsApp et les réseaux sociaux, avec des questions régulières. 

 

 

 

 

Quels sont les constats du rapport parlementaire de Samantha Cazebonne ? 

L’AEFE gère trop 

Le rapport part d'un constat clair : le réseau est performant mais son modèle économique est fragilisé. : « L’accumulation de missions (...), ainsi que l’augmentation des coûts de fonctionnement, ont complexifié son rôle. Dans le même temps, la part du financement assurée par les familles et les établissements tend à augmenter. » (...) Une tendance se dessine vers un recentrage sur ses missions essentielles, une simplification de son organisation et une plus grande autonomie accordée aux établissements. ». Pour le dire autrement, le rapport considère que l'AEFE fait trop de choses, avec trop peu de moyens. Une réorganisation est devenue nécessaire.

En 2025, le réseau de l’enseignement français à l’étranger atteint une dimension historique avec plus de 400 000 élèves scolarisés dans 612 établissements répartis dans 138 pays. Derrière cette croissance se cache une transformation profonde de sa structure : les établissements partenaires sont désormais devenus le pilier du réseau. Ils représentent à eux seuls 389 établissements sur 612 et accueillent 212 709 élèves, soit plus de la moitié des effectifs totaux. À titre de comparaison, le réseau compte 155 établissements conventionnés et 68 établissements en gestion directe (EGD). Cette évolution confirme le basculement progressif du modèle AEFE vers un réseau de plus en plus porté par les partenaires locaux. 

 

Le financement, source de crise 

Selon le rapport, la subvention pour charges de service public (SCSP) a connu une très forte diminution au cours des deux derniers exercices budgétaires. Entre 2024 et 2026, elle aura diminué de près de 60 millions d’€. Il s’agit de la dotation annuelle que l'État verse à l'AEFE pour lui permettre d'assurer ses missions de service public : pilotage du réseau, gestion des personnels détachés, formation, accompagnement pédagogique, fonctionnement du siège, etc. Autre constat mis en avant par le rapport : « Le coût total des pensions civiles supporté par l’AEFE dépasse désormais 186 millions € en 2025 » alors que : « le montant de la compensation versée par l’État (120 millions €) n’a pas évolué ». Il y aurait donc un écart croissant entre ce que coûte le réseau et ce que l'État compense.

 

Un risque direct pour les familles 

La réforme financière adoptée par l’AEFE fin 2025 prévoit une hausse progressive de la contribution des établissements partenaires jusqu’à 4 % des droits de scolarité et d’inscription, ainsi qu’une participation des établissements en gestion directe (EGD) et des établissements conventionnés au financement des pensions civiles des personnels détachés. Cette contribution est fixée à 35 % en 2026, avant de passer à 50 % en 2027. « La hausse mécanique des frais de scolarité qui peut en résulter (+8 % en moyenne à la rentrée 2026) constitue un risque direct pour l’accessibilité et l’attractivité du réseau » précise le rapport. 

Les familles de classe moyenne sont directement impactées, avec « un risque d’exclusion croissant. Leur situation met en évidence un enjeu majeur : la soutenabilité du modèle pour les classes moyennes françaises, au cœur du public historique du réseau », ce à quoi le rapport préconise de « repenser le dispositif d’aide à la scolarité au profit des classes moyennes ». 

 

Les ressources humaines, un problème majeur ? 

Le rapport évoque également « un modèle RH sous tension ». Il pointe notamment des difficultés de recrutement, de fidélisation, un coût croissant des personnels détachés, une multiplication des détachements directs et une rotation accrue des équipes : « Le modèle historique de ressources humaines de l’enseignement français à l’étranger connaît aujourd’hui des tensions structurelles croissantes. (...) À ce jour, l’AEFE ne dispose d’aucune compétence sur la gestion ou le suivi des détachés directs, ce qui limite sa capacité à disposer d’une vision consolidée des ressources humaines du réseau et à construire une véritable gestion prévisionnelle des parcours. »

 

 

 

 

 

Les propositions du rapport pour réformer l’AEFE 

Le rapport Cazebonne ne constitue pas une réforme en soi. Il ouvre une séquence politique majeure avec 44 propositions évoquées à la fin du rapport. Selon notre décryptage, voici les grands axes à retenir.
 

Le pilotage et la gouvernance

Le texte appelle à une refonte de la gouvernance de l’AEFE : conseil d’administration resserré, création d’un comité stratégique, meilleure association des parties prenantes et modernisation des outils de pilotage. 

Le financement de l’AEFE 

Le rapport préconise l’introduction d’une comptabilité analytique, la révision des contributions des établissements, des ajustements des mécanismes de pension civile, et le développement d’une tarification plus fine des services. 

Les ressources humaines 

Le rapport propose d’élargir le recours aux contractuels, de revoir les modalités de détachement, de diversifier les profils d’enseignants et de renforcer la formation. Il suggère aussi de faire évoluer la rémunération des personnels d’encadrement vers une part plus variable. 

La formation 

Un accent est mis sur la formation initiale et continue avec la création de parcours d’acculturation, l’implication d’anciens personnels, le développement des formations à distance, et l’ouverture plus large des dispositifs de formation aux futurs enseignants.

Le modèle éducatif 

Le texte propose une évolution vers un modèle plus flexible : une mixité des établissements, l’offre de services modulaires, le renforcement de l’inclusion, le développement des bourses, l’amélioration du suivi des aides sociales et la lutte contre la fraude.

Le rayonnement AEFE et l’attractivité internationale

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer l’influence du réseau via des partenariats (FEI, ONISEP, Campus France, etc.), la création d’une “marque” de l’éducation française à l’étranger, et le développement des alumni et réseaux associés.

 

AEFE : Alexandre Morois nommé nouveau directeur général

 

 

Nouveau directeur général AEFE, rentrée 2026 en approche… et après ? 

Cette remise de rapport intervient alors que l’agence vient également de changer de direction. Alexandre Morois, jusqu’ici directeur des Affaires financières au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est nommé directeur général de l’AEFE par la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit.

Sa feuille de route s’inscrit directement dans la dynamique de réforme engagée. Il devra piloter la transformation de l’agence afin de renforcer son efficacité, améliorer son pilotage opérationnel, consolider sa soutenabilité financière et accorder davantage d’autonomie aux établissements. Le gouvernement assure parallèlement vouloir préserver la politique de bourses et maintenir l’accès des familles françaises au réseau. Entre impératifs budgétaires, attentes des familles, attractivité des personnels et ambitions de développement international, l’équation est complexe …Et la rentrée 2026 très très proche. 

 

Karim Ben Cheikh "Impossible d'imposer en urgence et réfléchir à l’avenir de l’AEFE"

 

 

Voici les 44 propositions telles qu’elles sont écrites dans le rapport 

Proposition n° 1 : doter l’opérateur d’une comptabilité analytique dans les six prochains mois

Proposition n° 2 : étudier des pistes de recours plus importants à des personnels contractuels qualifiés dans des domaines où les compétences recherchées ne nécessitent pas nécessairement l’expérience spécifique d’un titulaire.

Proposition n° 3 : mettre en place un moratoire de six mois pour la contribution pension civile (CPC) des établissements conventionnés.

 Proposition n° 4 : maintenir la contribution pension civile (CPC) des établissements en gestion directe (EGD) et des établissements conventionnés à un taux unique de 35 % tant que le taux de contribution employeur de l’État restera fixé à 82,28 %, et organiser parallèlement la suppression progressive de la participation financière complémentaire (PFC). 

Proposition n° 5 : prévoir une contribution pension civile (CPC) à taux réduit pour les établissements dont les frais de scolarité sont les plus faibles afin d’en limiter l’impact sur les frais de scolarité

Proposition n° 6 : intégrer la part correspondant à la prise en charge intégrale de la pension civile des IEN ainsi que des personnels détachés exerçant des missions de formation (D2) dans une contribution spécifique dédiée aux IRF.

Proposition n° 7 : renforcer l’équité et les mécanismes de contrôle des dispositifs sociaux et indemnitaires de l’AEFE 

Proposition n° 8 : remplacer l’allocation actuelle par une gratuité de scolarité dans les établissements français du réseau, accompagnée d’une exonération fiscale adaptée.

Proposition n° 9 : faire effectuer le temps de service devant élèves des EMFE et EF2D par des D3. 

Proposition n° 10 : remplacer le temps de service devant élèves des EMFE et des EF2D par des D3 ou TND souhaitant améliorer leur rémunération en effectuant des heures supplémentaires annuelles (HSA). 

Proposition n° 11 : relocaliser en France la moitié des EMFE et EF2D des 8 IRF à moins de 6h de Paris (soit environ un quart des effectifs mondiaux) et répartir leur service mensuel entre formations en présentiel et formation en distanciel. 

Proposition n° 12 : revoir le mécanisme de contribution des établissements aux IRF, quel que soit leur statut, selon des modalités qui devront impérativement être débattues avec l’ensemble des acteurs concernés et ne pourront relever d’un simple contrat d’adhésion imposé sans accord préalable sur ses principes et ses modalités de fonctionnement et de paiement. 

Proposition n° 13 : créer des bourses d’engagement vers les métiers de l’éducation pour les anciens élèves du réseau. 

Proposition n° 14 : étudier l’opportunité de confier des heures de formation à des personnels D3 expérimentés pour l’accompagnement des néo-recrutés. 

Proposition n° 15 : élargir l’accès aux formations de l’AEFE aux futurs enseignants et candidats au recrutement.

Proposition n° 16 : permettre à certains établissements conventionnés d’opter sous conditions pour une convention MIXTE permettant la cohabitation de personnels d’encadrement détachés AEFE (D1) et de personnels enseignants détachés directs au sein d’un même établissement. 

Proposition n° 17 : permettre l’automaticité de la conversion d’un détachement AEFE en détachement direct et obtenir la garantie du MEN d’un nombre constant de supports de postes. 

Proposition n° 18 : créer un partenariat entre l’AEFE, la direction générale de la mondialisation et l’Autonome de solidarité laïque. 

Proposition n° 19 : mettre en œuvre la note du MEAE relative à l’inclusion des détachés directs dans le périmètre du comité social d’administration de l’AEFE afin de permettre aux personnels détachés directs de bénéficier de droits syndicaux français et d’élire leurs représentants aux élections professionnelles.

Proposition n° 20 : créer avec d’anciens personnels de direction et l’IH2EF des formations d’acculturation et de préparation à l’expatriation. 

Proposition n° 21 : associer les comités de gestion à la phase de recrutement des personnels de direction grâce à des échanges préalables des parties avant la nomination par l’AEFE. Les modalités seraient à construire avec les personnels de direction expérimentés du réseau. 

Proposition n° 22 : faire évoluer progressivement le modèle de rémunération des personnels d’encadrement (D1) en intégrant une part variable fondée sur l’engagement, les responsabilités exercées, l’investissement dans la vie de l’établissement et les résultats obtenus. Cette évolution permettrait de rendre les rémunérations plus équitables, de mieux valoriser la performance et l’implication des personnels, tout en réduisant certains écarts de rémunération difficilement compréhensibles localement.

Proposition n° 23 : mettre en place des questionnaires et des outils de sondage afin d’associer davantage les établissements à la définition de l’offre de services de l’AEFE. 

Proposition n° 24 : une fois l’offre de services co-construite avec les établissements, définir les services relevant d’un socle commun et ceux pouvant être proposés à la carte. 

Proposition n° 25 : évaluer, à l’aide d’une comptabilité analytique, le coût réel de chacun des services proposés par l’Agence, afin d’en déduire un principe de participation financière reposant sur un socle commun applicable à l’ensemble des établissements, complété par une tarification à la carte des services optionnels, en associant davantage les établissements aux processus décisionnels.

Proposition n° 26 : s’assurer de contenir les frais de scolarité afin de permettre au dispositif d’aide à la scolarité de continuer à assurer un accès équitable à l’enseignement français à l’étranger. 

Proposition n° 27 : mettre en œuvre dès la campagne 2027 rythme sud et 2027/2028 rythme nord les préconisations du groupe de travail de la CNB en modifiant l’instruction spécifique en conséquence. 

Proposition n° 28 : étudier la possibilité d’attribution des bourses sur une base pluriannuelle (cycle scolaire de 3 ans) comme cela est déjà le cas pour les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées aux étudiants et chercheurs étrangers. 

Proposition n° 29 : mettre à profit le temps d’instruction gagné grâce à un dispositif triennal d’aide à la scolarité afin de renforcer la lutte contre la fraude. 

Proposition n° 30 : maintenir le dispositif d’aide au financement des AESH sans condition de ressources tout en optimisant et en professionnalisant leur emploi dans les établissements. 

Proposition n° 31 : garantir l’accès systématique des AESH aux actions de formation organisées par les établissements, indépendamment de leur statut d’employeur. Une telle mesure est indispensable pour prévenir toute rupture d’égalité entre personnels intervenant auprès des mêmes élèves et pour assurer un accompagnement de qualité, cohérent et pleinement adapté à leurs besoins.

Proposition n° 32 : restructurer l’opérateur en deux pôles : un pour la gestion des établissements et un autre pour la stratégie, le développement et l’influence internationale.

Proposition n° 33 : réduire la composition du Conseil d’administration de l’AEFE à 19 membres avec voix délibérative : un président sans voix prépondérante ; neuf représentants de l’administration (MEAE, MEN et MEF) ; deux parlementaires : un député et un sénateur ; un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ; trois représentants des organisations syndicales ; un représentant des parents d’élèves ; un représentant des organismes gestionnaires d’établissements conventionnés ; un représentant des organismes gestionnaires d’établissements partenaires ; et deux experts sans voix délibérative : associations FLAM et UnionALFM. 

Proposition n° 34 : création d’un comité d’orientation stratégique réunissant les principales parties prenantes du réseau (émanant du CA ou des experts désignés), afin de renforcer les capacités de réflexion prospective et de concertation de l’Agence. Cette instance aurait pour mission d’éclairer les décisions relatives aux enjeux stratégiques, d’anticiper les évolutions du contexte international et éducatif et de formuler des recommandations sur les orientations de développement du réseau.

Proposition n° 35 : réformer l’homologation pour mieux distinguer les missions d’accompagnement de celles d’inspection selon les propositions des sections 2.1 et 2.2.

Proposition n° 36 : concevoir et promouvoir une véritable marque de l’éducation à la française et des labels éducatifs complémentaires au dispositif d’homologation.

Proposition n° 37 : diversifier les sources de financement pour réduire progressivement la dépendance vis-à-vis de la subvention publique.

Proposition n° 38 : établir ou renforcer les partenariats avec France Éducation international (FEI), le Réseau Canopé, le Réseau des INSPÉ et l’IH2EF au service de la formation et de la professionnalisation du réseau.

Proposition n° 39 : établir ou renforcer les partenariats avec le groupe IGENSIA Éducation, la Conférence des grandes écoles (CGE), l’ONISEP et Campus France au service de l’orientation vers l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise.

Proposition n° 40 : développer des partenariats afin de pouvoir proposer une offre de services mutualisés au profit des établissements du réseau.

Proposition n° 41 : mieux intégrer les établissements LabelFrancÉducation dans la stratégie globale de développement du réseau de l’EFE.

Proposition n° 42 : développer un modèle de sections bilingues en Europe fondé sur des partenariats éducatifs et un nombre limité de personnels titulaires détachés.

Proposition n° 43 : mieux intégrer les associations FLAM dans la stratégie globale de développement du réseau de l’EFE.

Proposition n° 44 : développer le réseau des alumni et en faire un dispositif structuré au profit du développement du réseau de l’EFE.