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Les notaires de France, indispensables aussi à l'étranger

Par Marie-Pierre Parlange | Publié le 01/04/2019 à 16:30 | Mis à jour le 18/06/2019 à 10:14
notaires à l'étranger

Jamais les Français n’ont eu autant de liens avec l’étranger. Chez les notaires, cela soulève des questions de plus en plus fréquentes aux moments clé de l’existence : mariage, naissances, acquisition, transmission…  Cette dimension internationale, de plus en plus fréquente dans les dossiers soumis aux études, ajoute un degré de complexité supplémentaire à l’activité notariale.

 

La composante internationale est au cœur de plusieurs millions de familles françaises. Les Français qui ont au moins un parent d’origine étrangère sont de plus en plus nombreux : c’est le cas de 7,3 millions d’entre eux d’après l’INSEE. Un mariage sur sept en France est un mariage mixte, contre un sur seize en 1950.

Le nombre d’expatriés inscrits aux registres consulaires est en hausse de 28% sur les dix dernières années.

On dénombrait 43.800 mariages et 52.800 naissances à l’étranger en 2017.Le nombre de retraités établis à l’étranger est en hausse constante, pour représenter à présent un pensionné sur 10.

Autant de situations complexes qui peuvent générer des conflits de lois en termes de droit international privé. Il faut en effet composer avec plusieurs régimes, les différents systèmes juridiques mondiaux ne s’accordant pas automatiquement.

 

« Ces histoires humaines se retrouvent au cœur de nos études notariales, explique Marc Cagniart, Président du 115e congrès des notaires de France. S’il ne fallait retenir qu’une seule recommandation, nous insisterions sur un point essentiel : anticipez ! Nous invitons les Françaises et les Français à consulter leur notaire au plus tôt, avant tout projet comportant une dimension d’extranéïté ».

 

Un congrès ouvert aux notaires du monde entier

 

Le 115e congrès des notaires de France, du 2 au 5 juin, sera historique. Pour la première fois, il se tiendra hors de nos frontières, à Bruxelles, et ce pour une raison précise : l’ensemble des travaux et des débats seront consacrés aux situations qui reflètent la mondialisation des destins. Les contrats de mariage existent-ils à l’étranger ? Peut-on acheter ou vendre en Europe de la même façon qu’en France ? En cas de succession, que se passe-t-il si les héritiers sont binationaux ?

 

Congrès des notaires de France
Présentation du 115e congrès des notaires de France à la presse


Ce congrès sera également inédit au niveau du public qui y assistera, une soixantaine de délégations étrangères sont attendues. En effet,  en garantissant le recours à des bonnes pratiques, le notariat accroit l’influence de la France à l’étranger. Il joue ainsi un rôle diplomatique et économique méconnu mais de premier plan. La Commission européenne a fait appel aux notaires de France pour plusieurs règlements de l’UE. Auprès de la Banque mondiale, le notariat français joue également un rôle d’expert reconnu et effectue des missions d’audit.

 

L’équipe du 115e congrès a, tout au long de ses réflexions, échangé avec de nombreux professeurs, chercheurs, notaires, responsables associatifs et politiques. Paraitront en avril 2-19 un rapport de 1200 pages et un livre blanc de propositions. Le rapport, pensé pour aider les notaires à traiter les dossiers, sera pour la première fois disponible en anglais.

Par la promotion de l’acte notarié, la France vise à garantir aux entreprises et aux expatriés un environnement offrant la sécurité juridique la plus proche de celle qui prévaut dans l’Hexagone.

Marie Pierre Parlange

Marie-Pierre Parlange

Diplômée de l'EM Lyon, de chinois et d’Histoire de l'Art, elle a vécu de nombreuses expatriations, de Milan à Singapour en passant par Istanbul, Casablanca, Pékin ou Bangkok. Elle a rejoint lepetitjournal.com en 2008 et en est la directrice éditoriale.
1 Commentaire (s)Réagir
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ours vaudois mar 02/04/2019 - 19:15

Pour régler des successions, des ventes et des achats immobiliers en France j’ai eu des contacts très difficiles, à la limite de problèmes conflictuels, avec des notaires français. Il suffit d’annoncer que vous êtes non-résident et pire encore résident en Suisse pour être considéré avec méfiance, mépris et suspect de fraude fiscal quand vous n’êtes pas pris pour un simple imbécile. Leur formation est visiblement insuffisante, limitée à de vieux paradigmes hexagonaux. Pour extraire cette profession de son archaïsme il faut rétablir les sites www.notezvotrenotaire.fr et www.lalistenoiredesnotaires.fr pour les pires. On ne peut pas compter sur l’ordre des notaires pour nous protéger. Le site www.tripadvisor.com qui permet de noter des restaurateurs, des hôteliers et d’autres services a bien assaini ces professions. Pourquoi pas le notariat ?

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