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Les fêtes ne sont pas encore finies, prenez les bons réflexes grâce à ZappTax

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Écrit par Zapptax
Publié le 22 décembre 2022, mis à jour le 22 décembre 2022

Qui dit nouvelle année, dit rappel des bons petits réflexes. C’est pourquoi, ZappTax vous a concocté un article sur mesure pour que vous puissiez détaxer sans le moindre effort. En effet, il vous reste encore quelques instants pour réaliser vos derniers achats avant de quitter l’Europe. C’est l'occasion de les faire détaxer, ce qui est possible grâce à l’opérateur mobile ZappTax. Petit rappel, l’Union Européenne autorise les résidents non-européens à détaxer les produits qu’ils ramènent chez eux. Pour ce faire, nous nous sommes dit qu’il serait bien de vous expliquer comment réaliser une facture conforme et détaxable au nom de ZappTax.

Facture conforme ZappTax

 

1/ Votre facture doit être adressée au nom de ZappTax. C’est-à-dire, notée du nom de l’opérateur de détaxe, son adresse ainsi que le numéro de TVA. Pour autant, cela ne vous empêche pas de faire livrer votre commande n’importe où en France, Belgique ou Espagne.

 

2/ Le vendeur doit être clairement identifiable. De nouveau, la facture doit comprendre l’enseigne, son adresse et son numéro de TVA. De plus, vous ne pouvez pas faire détaxer un service, il faut que le produit en question soit tangible, dans votre valise, lorsque vous passerez la douane.

 

3/ Il est également impératif d’inscrire la date d’achat sur votre facture. En effet, la législation permet la génération d’un bordereau jusqu’au dernier jour du 3ème mois suivant l’achat de votre produit. Imaginons, vous achetez une paire d'écouteurs le 14 janvier 2023, vous aurez jusqu’au 30 avril 2023 pour réaliser un bordereau de détaxe.

 

4/ Il en va de soi, votre facture doit reprendre la liste des produits achetés et une appellation claire qui permettra de les identifier, la quantité achetée et le prix. Si vous êtes soumis à un contrôle doua- nier, ces derniers doivent être capables d’identifier les marchandises que vous possédez. Selon le prix du produit, il peut vous être deman- dé de fournir un numéro de série (S/N), si possible. C’est souvent le cas pour les appareils électroniques et bijoux dépassant les 500€.

 

5/ Le taux de TVA appliqué à votre commande doit être facile- ment identifiable. En effet, afin que vous puissiez bénéficier du remboursement, le montant à déclarer doit être calculable.

 

Tous ces points, permettant la réalisation d’une facture conforme, peuvent être réalisés en quelques secondes chez tous les commer- çants. Assurez-vous bien de la faire au nom de ZappTax !

 

L’ application ZappTax est disponible sur l’App Store et Google Play
 

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