Expatriés français : comment détaxer les achats réalisés en France ?

Par Article Partenaire | Publié le 01/12/2021 à 14:50 | Mis à jour le 04/01/2022 à 15:31
expatriés ayant réalisé leurs achats dans l'ue

Les expatriés hors de l’Union Européenne ont la possibilité d’être éligibles à la détaxe. Cela signifie qu’un remboursement de la TVA sur les achats effectués en France peut être réalisé lorsqu’ils sont ramenés dans le pays dans lequel vivent les expatriés. Si cela vous intéresse, voici des éléments qui vous serviront.

 

Qui est éligible à la détaxe ?

La TVA est une taxe qui s’applique au sein de l’Union Européenne (UE) pour les biens vendus pour être consommés et utilisés sur le territoire même. Si vous êtes expatrié ailleurs dans le monde et que vous achetez des produits dans l’UE pour les ramener chez vous, il est donc possible de demander une détaxe.

 

Attention cependant, le montant d’achat doit être d’un minimum de 100,01 euros TTC sur la totalité du séjour. Le seuil doit être atteint auprès d’un même magasin sur une période de trois jours pour que la détaxe classique soit effectuée. S’il est presque mission impossible de récupérer 100 % de la TVA en raison de la commission prélevée par les opérateurs, le taux moyen de remboursement reste de 70 %.

 

Quels sont les produits concernés ?

Tant qu’ils ne sont pas consommés, la plupart des produits peuvent être sujets à détaxe. Cela comprend par exemple :

  • Les produits cosmétiques. Il n'est pas rare que ce type de produits, notamment ceux Made in France, soient introuvables dans les rayons des supermarchés à l'étranger. Chaque marque s'adapte à la culture d'un pays et n'est pas présente partout. Ramener dans sa valise sa crème pour les mains ou son parfum préféré est donc une bonne option lorsqu'on est expatrié.
  • Les compléments alimentaires et phytothérapie. Si vous avez l'habitude de trouver vos alliés bien-être dans une boutique locale et spécialisée, il n'en ira pas de même là où vous résidez. Pensez donc à faire vos stocks avant de rentrer chez vous, surtout si c'est votre médecin qui vous a prescrit compléments alimentaires ou phytothérapie. Il serait embêtant de ne plus en avoir, surtout si vous avez tendance à manquer de fer, par exemple.
  • Les produits alimentaires. Certains produits alimentaires ne sont pas aussi bons à l'étranger, à l'exemple de la charcuterie ou du fromage. Si vous avez peur de ne pas pouvoir passer l'hiver sans une vraie raclette, veillez donc à faire le plein.

 

Lors de vos achats, pensez donc à demander un bordereau de vente à l’exportation ou le bordereau de détaxe.

 

À QUI DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LA TVA ?

Des entreprises privées et agréées par les autorités fiscales et douanières font le lien entre les magasins et l’État. Il existe aujourd’hui deux types d’opérateurs :

  • Les classiques, qui fonctionnent selon des partenariats avec les commerces, mais qui n’offrent pas partout la possibilité de détaxer.
  • Les nouveaux opérateurs. Ils mettent les consommateurs au cœur du processus et permettent d’obtenir un remboursement de la TVA dans toutes les échoppes.

 

En passant par le processus classique, les chances de détaxes restent cependant moins élevées.

 

COMMENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT ?

Si vous voulez récupérer la TVA, vous serez dans l’obligation de valider votre bordereau de détaxe aux douanes en quittant l’Union Européenne. En cas d’oubli, vous ne pourrez être remboursé puisque vos achats seront considérés comme toujours sur le territoire de l’UE. Lors de votre passage à la douane, présentez les éléments suivants :

  • Votre passeport.
  • Une preuve que vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne vivant en-dehors du territoire.
  • Le formulaire de détaxe.
  • Les biens déclarés comme détaxés.

 

Pour valider votre formulaire, vous pouvez vous rendre à la douane ou directement passer par une borne PABLO. Il vous suffit donc de scanner le code-barres du formulaire. Un sigle vert apparaîtra ensuite sur l’écran, faisant office de validation douanière. Si, au contraire, une croix rouge apparaît, il faudra vous rendre au bureau de douane le plus proche. L’objectif de la borne PABLO est d’accélérer la procédure de validation, mais aussi de remboursement.

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