Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?

Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle s’était mariée pour le « fun » avec son voisin du bus. N’a-t-elle pas commis une grave erreur car si ce type de mariage est reconnu en France, il faudrait désormais lui conseiller de divorcer pour éviter que son nouveau époux puisse revendiquer une partie de son héritage en cas de décès ?

La question n’est donc pas anodine : est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?

D’un point de vue français, un mariage célébré à l’étranger est valable si certaines formalités sont respectées : tel est le cas si les conditions de forme du lieu de célébration du mariage et les conditions de fonds, déterminés en application de la loi nationale de chaque époux (C.civ., art. 202-2 et 202-1), ont été respectées.

Or, aux Etats-Unis, chaque état a ses exigences concernant l’autorité pouvant valablement célébrer la cérémonie. Le mariage est valable si la célébration est laïque. Mais elle peut aussi être religieuse. En principe, l’autorité célébrante sera un juge, un juge de paix, un greffier du tribunal (ayant l’autorité pour célébrer les mariages), ou encore une personne ayant reçu l’autorité temporaire (par un juge ou un greffier du tribunal) pour célébrer une cérémonie religieuse en particulier.

Pour les cérémonies religieuses, l’autorité doit être un membre du clergé. Les futurs époux peuvent demander à un membre de leur famille ou à un de leurs amis d’être « ordonné » par le biais d'une église ou d'un programme sur internet afin de disposer du pouvoir pour célébrer le mariage. Les mariages amérindiens peuvent être célébrés par le chef de tribu ou par une autorité de la tribu.

Dans tous les Etats, le mariage nécessite un simple échange de consentements de la part des époux. Dans notre cas particulier du NEVADA, la cérémonie organisée dans une chapelle est ordonnée par une personne ayant reçu l’autorité temporaire. Par conséquent, ce type de mariage est conforme en la forme à la loi de l’Etat du NEVADA. Et si la loi nationale de chaque époux ne pose aucune condition au fond qui s’opposerait à la validité du mariage, alors le mariage est valable en France…

Normalement, le couple doit entreprendre dès son retour en France les démarches en vue de la transcription s’il souhaite que le mariage soit opposable aux tiers. Mais attention, la transcription n’est pas une condition de validité du mariage : le mariage reste valable, malgré son absence de transcription. Et la transcription peut être effectuée à tout moment, même post-mortem.

Peut-on demander au juge français d’annuler ce type de mariage ? 

La réponse peut être affirmative.

Ainsi, par une décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation a approuvé la décision d’une cour d’appel qui avait prononcé la nullité d’un mariage célébré à Las Vegas pour défaut de consentement matrimonial. Dans cette affaire, le couple qui s’était marié à Las Vegas, avait ensuite eu un enfant qui n’avait pas reçu le statut d’enfant légitime puisqu’ils l’avaient reconnu sans faire allusion au mariage dans l’acte de naissance. Puis chacun des époux avait contracté des unions en France après ce mariage. Lors du divorce de Madame, son époux découvre l’existence d’un précédent mariage et l’assigne pour obtenir la nullité de leur mariage pour bigamie. La cour d’appel, après avoir retenu que la cérémonie à Las Vegas avait été présentée aux amis du couple comme un rite sans conséquences et que le voyage n’avait pas eu pour but de se marier, a annulé le mariage célébré à Las Vegas. C’est donc la décision approuvée par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 19 sept. 2019 n° 18-19.665, P+B : Juris-Data n° 2019-01610 ; Dr. Famille 2019, comm.214, note J.-R Binet ; H. Péroz, Lexis Nexis, La semaine juridique Notariale, 10 juil. 2020, p.27). Cette nullité peut n’être consacrée que dans un Etat (en l’espèce la France), sans qu’il ne puisse être garanti que l’annulation produise ses effets partout, en particulier dans l’Etat de lieu de célébration du mariage.

Rappelons également que lorsqu’un couple de Français souhaite se marier à l’étranger, il a l’obligation préalablement de faire publier en France les bans (C.civ., art 171-2 et 63), même si l’absence de publication n’est sanctionnée qu’en cas de fraude (Cass. 1re civ., 9 déc. 1953, Lallet : Rev.crit. DIP 1954, p. 389).

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