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Détaxer ses achats en France : les 5 nouveautés de 2021

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Écrit par Zapptax
Publié le 29 décembre 2021, mis à jour le 3 juin 2023

La détaxe est un avantage fiscal mis en place par les pays de l’Union européenne qui vous permet, en tant que résident en dehors de l’UE, d’obtenir le remboursement de la TVA sur les achats que vous effectuez au sein de l’Union et que vous rapportez ensuite avec vous dans votre pays de résidence.

Auparavant peu connue, longue et complexe, la détaxe en France se démocratise grâce à des applications innovantes comme ZappTax et à des réglementations plus souples de la part du gouvernement.

Pour 2021, nous avons 5 grandes nouveautés à vous partager sur la détaxe ! Cela devrait vous plaire...

 

1. Le seuil minimum d’achat pour pouvoir détaxer est réduit à 100,01€

Auparavant fixé à 175,01€ TTC, le montant minimum à dépenser pour pouvoir demander le remboursement de la TVA sur vos achats en France est désormais de 100,01€ TTC, depuis le 1er janvier 2021.

Plus exactement, c’est le montant minimum requis pour pouvoir vous éditer un bordereau de détaxe sur ces achats, document officiel sans lequel vous ne pourrez récupérer votre TVA.

Avec les opérateurs de détaxe classiques, ce seuil (100,01€ TTC) s’applique par magasin et par jour, puisque votre bordereau de détaxe est créé directement par le commerçant au moment de l’achat.

Avec ZappTax, votre bordereau de détaxe est édité par ZappTax, et non par le commerçant,  un peu avant votre départ de l’UE, en cumulant les achats que vous avez effectués tout au long de votre séjour en France. De ce fait, vous n'êtes plus soumis à un minimum d’achat par magasin et par jour. Il suffit simplement que la somme de tous vos achats soit supérieure à 100,01€.

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2. Plus besoin d’imprimer votre bordereau de détaxe !

Ici encore, nous ne pouvons que saluer les efforts des douanes françaises pour rendre la détaxe plus accessible. Alors qu’une version papier du bordereau de détaxe était systématiquement requise par les douanes, la version numérique du document est désormais suffisante, et ce depuis le 5 décembre 2020.

Couplé au dispositif de bornes électroniques en libre-service PABLO (mis en place dès 2012), cela signifie que la validation de votre bordereau de détaxe peut désormais être 100% digitale! Fini la paperasse et fini les longues heures d’attente au bureau des douanes !

Avec ZappTax, votre bordereau de détaxe vous est envoyé par email. Vous pouvez donc simplement le valider depuis votre smartphone en scannant son code-barres à une borne PABLO.

En savoir plus sur la validation du bordereau de détaxe en France.

 

3. Vous pouvez désormais acheter en détaxe dans tous les commerces de France

Et cela non pas depuis 2021, mais depuis 2017 et la création de ZappTax!

Pourquoi ?

Car en détaxant vos achats via ZappTax, vous ne devez plus demander de bordereaux de détaxe aux commerçants, mais de simples “factures libellées au nom de ZappTax”.

Contrairement aux bordereaux de détaxe, qui ne peuvent être édités que par les commerçants ayant choisi de proposer la détaxe en boutique (soit moins de 15% des commerces de France), l’édition d’une facture est une obligation légale pour tout commerçant.

De fait, peu importe où vous effectuez vos achats, vous devriez TOUJOURS recevoir une facture si vous la demandez et vous pouvez donc, grâce à ZappTax, détaxer tous vos achats, partout où vous passez.

Ce modèle innovant de détaxe est agréé par les autorités fiscales et douanières compétentes en France, Belgique et Espagne.

 

4. Détaxer ses achats en ligne, c’est ENFIN possible !

Pour les mêmes raisons que ZappTax vous permet de détaxer dans n’importe quel commerce de France, ce modèle de détaxe vous ouvre également les portes de la détaxe sur internet.

En effet, vous ne trouverez que très rarement le bouton “demander un bordereau de détaxe" sur un site e-commerce… Par contre, rien de plus simple que de demander une facture lors du paiement de votre commande.

Notez cependant que cette démarche fonctionne uniquement sur les sites e-commerces français, pour des biens livrés à une adresse en France.

Et vous pouvez même commander vos articles avant d’avoir mis le pied sur le sol français. Vous les faites livrer en France (chez des amis, dans la famille), les récupérez lors de votre passage en France pour les détaxer lorsque vous quittez à nouveau le territoire de l’UE.

 

5. Les résidents du Royaume-Uni sont désormais éligibles à la détaxe

Depuis le 1er janvier 2021 et la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, tous les résidents du Royaume-Uni (excepté ceux d’Irlande du Nord) sont éligibles à la détaxe. Une belle opportunité pour faire de grosses économies à chaque traversée de la Manche.

PS : les résidents suisses et andorrans sont également éligibles à la détaxe, et cela depuis toujours.

 

La détaxe se simplifie et se digitalise, pour votre plus grand bonheur. Si l’horizon 2021 pour revenir en France reste encore un peu flou, vous pouvez d'ores et déjà vous tenir prêt en téléchargeant gratuitement l’application ZappTax sur votre smartphone.  

D’autres questions sur la détaxe ou sur ZappTax ?

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