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Sénat : l’élection de Jean-Pierre Bansard annulée

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 30/07/2018 à 13:30 | Mis à jour le 30/07/2018 à 13:39
Photo : Jean-Pierre Bansard en février 2018 © Capture d'écran d'une vidéo Youtube
Jean-Pierre Bansard Senateur Français de l'étranger

Le conseil constitutionnel a annulé, vendredi 27 juillet, l’élection de Jean-Pierre Bansard, désigné sénateur des Français de l’étranger en septembre dernier. En cause : ses comptes de campagne. 

 

En octobre 2017, Médiapart révélait les drôles de conditions dans lesquelles Jean-Pierre Bansard, une des plus grosses fortunes de France, avait décroché son siège de sénateur.  Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler son élection.  

Né en 1940 à Oran, M. Bansard est le fondateur et dirigeant du groupe immobilier et hôtelier Cible et propriétaire de la marque Solex. Fondateur de l’Alliance solidaire des Français de l'étranger, il avait été élu sénateur le 24 septembre 2017.

Dans sa décision n° 2017-5262 SEN du 27 juillet 2°18, le Conseil Constitutionnel avance que Jean-Pierre Bansard aurait omis du « compte de campagne de sa liste de candidats certaines dépenses, qu’il aurait lui-même financées ou qui (…) auraient été prises en charge par des personnes morales autres que des partis politiques, et que la prise en compte des recettes et des dépenses correspondantes entraînerait le dépassement du plafond de dépenses. » 

 

Des frais de déplacement et séjour à Paris épinglés

Ce sont les « les frais du déplacement d’au moins une partie des électeurs sénatoriaux depuis leur résidence à l’étranger jusqu’au bureau de vote ouvert à Paris, aux seules fins de leur participation au scrutin » qui sont visés.

Cependant, le Conseil Constitutionnel a estimé que « ces irrégularités, pour regrettables qu’elles soient », n’ont pas faussé le résultat obtenu par la liste du sénateur déchu, au vu de «  l’écart de voix séparant la liste dirigée par M. Bansard des autres listes de candidats ». C’est dont M. Bansard seul qui voit son élection annulée. Une inéligibilité d’un an a par ailleurs été prononcée à son encontre.  

 

Damien Regnard pour le remplacer

Troisième sur la liste Divers Droite de Jean-Pierre Bansard, c’est Damien Regnard qui devient sénateur des Français de l’étranger. Conseiller consulaire de la Nouvelle-Orléans et conseiller à l’AFE des Etats-Unis, il avait été candidat aux élections législatives de 2017 et 2012, dans la première circonscription des Français de l’étranger. 

 

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