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NON RÉSIDENTS : COTAM, pourquoi les remboursements de la CSG trainent

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 20/06/2018 à 16:05 | Mis à jour le 20/06/2018 à 17:17
COTAM, remboursement retraités non-résidents

Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, marche arrière ! Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret : les deux mois de prélèvements indus seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ». 

Ces remboursements tardent pourtant a être effectués dans certains cas. Sollicitée sur le sujet, Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l'étranger (Asie-Pacifique), se veut rassurante : « Ce remboursement, qui aura bien lieu, se heurte pour le moment à des obstacles juridiques (un décret ne peut pas être rétro-actif) et technique (il n'existe pas de logiciel adapté). Cela paraît tout simple mais nécessite du coup du temps pour sa mise en place. »

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paroy mer 19/12/2018 - 04:53

Comment agir contre l'injustice de la cotAM ? (pour les retraités qui sont adhérents à la CFE ou les retraités qui ne se font pas rembourser ou qui ne peuvent pas se faire rembourser par la CNAREFE) 1/ Écrivez à votre député (il y en a 11), à votre sénateur (il y en a 12), à votre représentant de l’AFE Assemblée des Français de l’étranger (il y a 90 conseillers, courriel : sg@assemblee-afe.fr), ce sont eux qui peuvent agir pour faire évoluer cette loi « injuste », 2/ écrivez à M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, à M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, à Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, ce sont eux qui discutent et font évoluer les lois.

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paroy mer 19/12/2018 - 04:49

Le titre est impropre : la cotAM or le sujet ne concerne que l'augmentation de la CSG qui n'est plus en vigueur et qui ne l'a été que +/- 2 mois (début 2018) Certes, la cotAM a aussi été augmentée 2 mois début 2018. Mais le plus important est que la cotAM soit encore prélevée ! Or : pour quelques centaines de milliers de français, retraités, non-résidents auriez-vous la très grande amabilité de regarder cette différence, voire cette injustice, de traitement : en effet, certains français, retraités, non-résidents, subissent une retenue d’assurance maladie (dite COTAM) de 3.2% (CNAV) et 4.2% (RC : retraite complémentaire), alors que leurs homologues français, retraités, résidents, ne subissent aucune retenue d’assurance maladie, ni de CSG-CRDS-CASA, voir pj et ci-dessous. "Petites" retraites PS CSG exonéré Exonéré Il est très étonnant que les "petites" retraites aient beaucoup plus de retenues sociales pour les non-résidents que pour les résidents. Environ 4,20% (hors AM volontaire) contre... 0% et 8,40% (avec AM volontaire) contre 0%. C'est pourtant celles-là qui "peuvent" le moins contribuer à une "redistribution" sociale. Il semble qu'elles aient été oubliées par le législateur. Comme ces français, retraités, non-résidents, je touche une « petite » retraite de 16 800 € pour 3 parts (mariés, 2 enfants en scolarité), le plafond fiscal pour bénéficier de l’exonération de la CSG-CRDS-CASA des résidents est alors de 22 786 €, je suis loin en dessous et pourtant, aucune exonération n’est prévue. Il faut espérer avec le rapport de Anne GENETET : « La mobilité internationale des français », et il faut introduire cette question dans le « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. ANNE GENETET est Députée 11ème circonscription des Français établis hors de France, missionnée par le Premier Ministre, rapport de juin 2018. Je n’ai pas vu de modification à ce sujet dans : N° 1297 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018. PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2019, (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, PAR M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, ET PAR Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé

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thailande mer 12/09/2018 - 10:19

oui du temps mais combien de temps ?

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