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NON RÉSIDENTS : COTAM, pourquoi les remboursements de la CSG trainent

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 20/06/2018 à 16:05 | Mis à jour le 20/06/2018 à 17:17
COTAM, remboursement retraités non-résidents

Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, marche arrière ! Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret : les deux mois de prélèvements indus seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ». 

Ces remboursements tardent pourtant a être effectués dans certains cas. Sollicitée sur le sujet, Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l'étranger (Asie-Pacifique), se veut rassurante : « Ce remboursement, qui aura bien lieu, se heurte pour le moment à des obstacles juridiques (un décret ne peut pas être rétro-actif) et technique (il n'existe pas de logiciel adapté). Cela paraît tout simple mais nécessite du coup du temps pour sa mise en place. »

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1 Commentaire (s)Réagir
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thailande mer 12/09/2018 - 10:19

oui du temps mais combien de temps ?

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