Lundi 24 septembre 2018
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

NON RÉSIDENTS : COTAM, pourquoi les remboursements de la CSG trainent

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 20/06/2018 à 16:05 | Mis à jour le 20/06/2018 à 17:17
COTAM, remboursement retraités non-résidents

Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, marche arrière ! Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret : les deux mois de prélèvements indus seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ». 

Ces remboursements tardent pourtant a être effectués dans certains cas. Sollicitée sur le sujet, Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l'étranger (Asie-Pacifique), se veut rassurante : « Ce remboursement, qui aura bien lieu, se heurte pour le moment à des obstacles juridiques (un décret ne peut pas être rétro-actif) et technique (il n'existe pas de logiciel adapté). Cela paraît tout simple mais nécessite du coup du temps pour sa mise en place. »

Nous vous recommandons

1 Commentaire (s)Réagir
Commentaire avatar

thailande mer 12/09/2018 - 10:19

oui du temps mais combien de temps ?

Répondre

Actualités Expat & Politique

INTERVIEW

ANNE GENETET – "Les non-résidents ne sont pas des nantis"

Changer l’image "galvaudée" des Français de l’étranger et leur faciliter la vie, tel est l’objectif du rapport remis par la députée Anne Genetet au Premier ministre. Fiscalité, protection sociale...

Vos élus

Tout savoir sur les représentants des Français de l’étranger : les députés, les sénateurs, le secrétaire d’état et l'assemblée des Français de l’étranger.

voir plusZ

Circonscriptions

Tout savoir sur les 11 circonscriptions des Français de l'étranger : les pays, leur fonctionnement, les élus et les résultats des dernières élections

voir plusZ