Protection sociale des Français de l’étranger : après le rapport, quelles décisions ?

 

Les travaux des Assises de la protection sociale sont dorénavant entre les mains du gouvernement. Ce vaste travail de mars à octobre 2025 a abouti à 355 propositions, issues de groupes de travail, d’auditions et de consultations, auxquelles s’est ajoutée la contribution d’un panel citoyen. Parmi elles, 36 recommandations prioritaires ont été identifiées autour de trois axes principaux : l’accès aux aides sociales directes et indirectes, les aides à la scolarité et l’accompagnement du handicap, ainsi que l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). 

 

 

Remise du rapport des Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger

 

 

Que contient le rapport final des Assises de la protection sociale ? 

À l’issue de la sélection donc, 12 propositions par thème ont été retenues pour figurer dans le rapport final. Parmi les mesures les plus soutenues dans le domaine des aides sociales directes et indirectes, les participants ont privilégié la simplification et l’harmonisation des critères d’accès aux aides (77 votes), la réduction ou suppression du délai de carence pour accéder à la Sécurité sociale (69 votes) et la création d’un quotient familial unifié sur le modèle de la CAF afin de garantir l’équité entre les foyers (61 votes).

 

L’ensemble des propositions retenues figure dans la synthèse publiée à l'issue des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger à consulter ici 

 

Concernant les bourses scolaires et les aides liées aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les priorités portent sur l’identification des dysfonctionnements de la plateforme SCOLAIDE et la définition d’un nouveau fonctionnement plus fluide (57 votes), la formation de l’ensemble des utilisateurs du dispositif (51 votes) et la priorisation du versement des aides AESH aux familles boursières tout en maintenant l’accès pour les familles non boursières en difficulté (51 votes). Enfin, pour l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), les propositions les plus soutenues visent à permettre aux travailleurs indépendants de cotiser à la retraite française via la CFE (73 votes), à intégrer au conseil d’administration des représentants des assurés à parité avec les élus de terrain (68 votes) et à développer une offre dédiée au grand âge et à la dépendance (63 votes).

 

 

On nous a indiqué que ces sujets pourraient remonter directement à l’arbitrage du ministre Jean Noël Barrot

 

 

 

Le rapport final rendu, quel avenir pour la protection sociale des Français de l’étranger ? 

Florian Bohême, conseiller des Français de l’étranger au Cambodge, et président de la Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation est l’initiateur de ces Assises. “ l’administration est déjà au travail, elle nous a transmis un fichier de suivi des résolutions, ce qui montre qu’il y a une démarche de suivi. Nous avons également été informés que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est particulièrement attentif aux conclusions de ces assises, notamment sur les questions liées aux bourses scolaires et aux indices de parité et de pouvoir d’achat (IPPA), qui servent à calculer l’ensemble des aides sociales. On nous a indiqué que ces sujets pourraient remonter directement à l’arbitrage du ministre.” nous précise-t-il le 6 mars 2026, en marge de la 44ème session de l’AFE à Paris. “Ces assises devraient aussi trouver une traduction dans le projet de loi porté par la ministre Eléonore Caroit. Elle nous a indiqué que ce texte comporterait notamment des dispositions concernant le handicap et la Caisse des Français de l’étranger (CFE)” souligne le conseiller. 

 

Il pourra y avoir quelques avancées mais une refonte complète du système de protection sociale des Français de l’étranger nécessitera un engagement politique de plus haut niveau.

 

“Les propositions issues de ces assises sont des propositions citoyennes, et beaucoup relèvent simplement du bon sens. Par exemple, lorsqu’on parle de simplification administrative, il faut que cela se traduise concrètement.” ajoute-t-il précisant qu’il y a aussi des propositions de plus long terme comme celles sur le financement de la CFE. Mais le président de commission ne croit pas en une transformation profonde avant 2027 : “il pourra y avoir quelques avancées, par exemple via des amendements parlementaires, mais une refonte complète du système de protection sociale des Français de l’étranger nécessitera un engagement politique de plus haut niveau. Je souhaite que les candidats à l’élection présidentielle s’emparent de ces propositions. Elles sont transpartisanes.” La suite dans les prochains mois...