Diplômes de droit : où et comment peuvent-ils être reconnus à l’étranger ?

Faire reconnaître un diplôme ou un titre professionnel français à l’étranger demande de la patience et de la recherche, parfois encore plus lorsqu’il s’agit de professions réglementées comme les métiers du droit. Avocats et juristes en tête, des procédures existent pour exercer une profession juridique à l’étranger et faire reconnaître son expérience ou son diplôme français, avec des règles procédurales souvent propres à la destination visée. 

Faire reconnaître son diplôme en droit dans l’UE : une procédure accompagnée 

Les procédures pour exercer un métier juridique à l’étranger dépendent grandement de la durée du séjour. S’il s’agit d’une mobilité temporaire, une personne détenant le statut d’avocat dans un pays membre de l’Union européenne peut exercer dans un autre pays membre de façon temporaire. Il lui faut pour cela conserver son titre professionnel dans son pays d’origine (demande d’autorisation au barreau auquel il est rattaché), exprimé dans la langue d’origine. 

Dans le cas d’une mobilité visant à s’installer dans le pays d’accueil sur le long terme, la condition principale reste la même : le titre professionnel d’origine doit être conservé. Il faudra cependant en fournir la preuve et s’enregistrer auprès des autorités du pays d’accueil. Ce n’est qu’après trois années d’exercice régulier sur place qu’un avocat peut prétendre à l’acquisition du titre professionnel équivalent du pays d’accueil. 

Les métiers du droit qui n’ont pas les mêmes spécificités que celui d’avocat tombent sous le coup des professions réglementées, et leur reconnaissance à l’étranger dépendra du statut de la profession dans le pays d’accueil. Certaines peuvent ne pas être réglementées à l’étranger. Tous les renseignements les concernant peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres). Dans le cas où la profession n’est pas réglementée dans le pays d’accueil, c’est à l’employeur qu’il revient d’apprécier le diplôme et le niveau professionnel. 

De juriste à avocat, le cas particulier de l’Espagne

Si l’Union européenne a réussi à uniformiser la procédure pour exercer en tant qu’avocat à l’étranger, il existe néanmoins quelques cas particuliers. En Espagne, juristes et avocats se confondent et ne représentent qu’un seul corps de métier. Les juristes d’entreprises étrangers peuvent ainsi y obtenir le titre d’avocat espagnol dans les mêmes conditions que les locaux. Nul besoin, donc, de disposer du statut d’avocat en France ou ailleurs. Il faut pour cela obtenir l’équivalence du diplôme de droit avant de passer l’examen d’entrée au barreau en Espagne, comme le feraient tous les diplômés locaux. Concernant les juristes d’entreprises qui souhaitent s’établir à l’étranger, plusieurs organisations internationales et locales peuvent leur être utile dans leur recherche d’information, en fonction du pays visé :  l’ECLA (European Company Lawyers Association), l’IJE (Institut des juristes d’entreprise en Belgique), l’ACCJE (Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprises) et l’ABA, (American Bar Association, plus grande association de professionnels du droit avec 400.000 membres).

Une reconnaissance au cas par cas dans le reste du monde

Pour exercer en tant qu’avocat ou juriste dans des pays hors Union européenne, la tâche s’annonce plus ardue encore car il faut s’y pencher au cas par cas. Pour cela, il faut se renseigner directement auprès de l’ordre professionnel visé, de l’employeur ou bien se rapprocher de l’ambassade de France sur place. Au Japon par exemple, la procédure est fastidieuse. Il est nécessaire d’être avocat ou juriste dans son pays d’origine, de disposer d’un droit d’exercer accordé par l’autorité judiciaire et de justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle post diplôme. Il faut également disposer d’un plan d’entreprise (ou business plan) viable et conforme aux lois nippones. Par ailleurs, la demande d’enregistrement (dont les documents sont présents sur le site du ministère de la Justice) ne peut être effectuée que si la personne réside au Japon, dispose de fonds suffisants pour exploiter un cabinet d’avocat, et justifier d’un casier judiciaire vierge. 
 

Aux Etats-Unis, retour sur les bancs de l’université pour les avocats étrangers

Aux Etats-Unis, chaque Etat dispose de ses propres règles, et seuls 30 d’entre eux autorisent les avocats formés à l’étranger à tenter l’examen du barreau. Les compétences peuvent cependant trouver leur équivalent de l’autre côté de l’Atlantique et il existe trois options possibles pour des ressortissants français souhaitant exercer aux Etats-Unis. 

Il y a d’abord la possibilité de suivre un Master de droit sur un an (ou LLM) pour ensuite se présenter au barreau de l’Etat visé. Cette voie sera toutefois plus simple pour les personnes détenant un diplôme britannique, canadien, australien ou sud-africain. Lorsque l’on détient un diplôme français, la seule obtention du LLM ne suffit que pour les Etats de New York, de Californie, de Géorgie, de Washington et du Wisconsin. Les deux options restantes sont l’obtention d’un diplôme de droit de base (Juris Doctorate, ou JD) pour pouvoir pratiquer le droit aux Etats-Unis (sur 3 ans) ou la procédure accélérée de ce même diplôme (sur deux ans). Deux options coûteuses, la première pécuniairement parlant, la seconde, un tiers moins coûteuse, de par son aspect extrêmement chronophage dû à la formation condensée. 

La situation est différente concernant les juristes d’entreprise étrangers, dont le statut est reconnu depuis 2016 par l’American Bar Association. Ceux-ci ne doivent pas obligatoirement être admis en tant qu’avocats aux Etats-Unis pour pouvoir exercer au sein d’une entreprise américaine, ni avoir reçu une formation en droit américain.