Samedi 23 juin au petit matin, les 27 partenaires européens se sont finalement mis d'accord. Traité "réformateur"ou "modificatif", on ne parle plus de Constitution, mais les modifications principales sont maintenues
Le Président Sarkozy affirme avoir donné un coup de pouce pour ce mini traité (photo AFP)
A 4h40, samedi matin, Nicolas Sarkozy a enfin pu annoncer aux journalistes : "Nous voulions le traité simplifié, nous avons le traité simplifié."Le chef de l'Etat français avait préparé le terrain et il s'est encore illustré lors des négociations au sommet, notamment dans la recherche d'un compromis entre Allemagne et Pologne. Les deux Etats s'opposaient sur la question de la majorité qualifiée.
Un compromis s'est finalement conclu. La règle de la double majorité selon laquelle une décision doit être prise par 55% des pays membres et 65% de la population, et qui favorise l'Allemagne, est finalement maintenue. Mais la Pologne a obtenu le report de son application à 2014. De plus, il a été decidé que la présidence pourrait demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un groupe d'Etats approche de la minorité de blocage sans l'atteindre.
Concessions et précisions pour la France et le Royaume-Uni
Par ailleurs, les principales reformes institutionnelles du traité constitutionnel sont maintenues. Le ministre des Affaires étrangères sera seulement rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". L'Union européenne conserve sa personnalité juridique et sa présidence sera stable pour 2 ans et demi. La composition de la Commission sera réduite et la majorité qualifiée étendue à de nouveaux domaines augmentant ainsi les pouvoirs du Parlement européen.
Cependant, pour rassurer le Royaume Uni quant à la perte de sa souveraineté, le mécanisme des coopérations renforcées sera facilité. La Grande-Bretagne a ainsi obtenu d'être exempté de la Charte des Droits fondamentaux.
Nicolas Sarkozy, lui, a obtenu que la notion de concurrence n'apparaisse plus comme un "objectif de l'Union". Cette exigence etait necessaire pour calmer les peurs exprimées en France lors du referendum sur la Constitution. L'Europe ne sera pas ultra-liberale et le chef de l'Etat a precisé que la concurrence libre et non faussée n'existera en Europe que si ses partenaires ? Chine et Etats-Unis, au premier rang ? en font de même.
Autre ajout à la demande française: il sera fait mention que "l'Union contribue à la protection de ses citoyens". Un protocole sur les services publics souligne leur importance et la responsabilite première des Etats nationaux dans ce domaine.
Il reste maintenant aux Parlements nationaux de ratifier ce texte puisqu'il n'est plus question de réorganiser de référendum.
Louise David (www.lepetitjournal.com) lundi 25 juin 2007
Plus d'infos :
Le Monde: Nouveau traité : les symboles disparaissent, le fond reste
Le Figaro: Les 27 trouvent un accord au bout de la nuit
Le Président Sarkozy affirme avoir donné un coup de pouce pour ce mini traité (photo AFP)
A 4h40, samedi matin, Nicolas Sarkozy a enfin pu annoncer aux journalistes : "Nous voulions le traité simplifié, nous avons le traité simplifié."Le chef de l'Etat français avait préparé le terrain et il s'est encore illustré lors des négociations au sommet, notamment dans la recherche d'un compromis entre Allemagne et Pologne. Les deux Etats s'opposaient sur la question de la majorité qualifiée.
Un compromis s'est finalement conclu. La règle de la double majorité selon laquelle une décision doit être prise par 55% des pays membres et 65% de la population, et qui favorise l'Allemagne, est finalement maintenue. Mais la Pologne a obtenu le report de son application à 2014. De plus, il a été decidé que la présidence pourrait demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un groupe d'Etats approche de la minorité de blocage sans l'atteindre.
Concessions et précisions pour la France et le Royaume-Uni
Par ailleurs, les principales reformes institutionnelles du traité constitutionnel sont maintenues. Le ministre des Affaires étrangères sera seulement rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". L'Union européenne conserve sa personnalité juridique et sa présidence sera stable pour 2 ans et demi. La composition de la Commission sera réduite et la majorité qualifiée étendue à de nouveaux domaines augmentant ainsi les pouvoirs du Parlement européen.
Cependant, pour rassurer le Royaume Uni quant à la perte de sa souveraineté, le mécanisme des coopérations renforcées sera facilité. La Grande-Bretagne a ainsi obtenu d'être exempté de la Charte des Droits fondamentaux.
Nicolas Sarkozy, lui, a obtenu que la notion de concurrence n'apparaisse plus comme un "objectif de l'Union". Cette exigence etait necessaire pour calmer les peurs exprimées en France lors du referendum sur la Constitution. L'Europe ne sera pas ultra-liberale et le chef de l'Etat a precisé que la concurrence libre et non faussée n'existera en Europe que si ses partenaires ? Chine et Etats-Unis, au premier rang ? en font de même.
Autre ajout à la demande française: il sera fait mention que "l'Union contribue à la protection de ses citoyens". Un protocole sur les services publics souligne leur importance et la responsabilite première des Etats nationaux dans ce domaine.
Il reste maintenant aux Parlements nationaux de ratifier ce texte puisqu'il n'est plus question de réorganiser de référendum.
Louise David (www.lepetitjournal.com) lundi 25 juin 2007
Plus d'infos :
Le Monde: Nouveau traité : les symboles disparaissent, le fond reste
Le Figaro: Les 27 trouvent un accord au bout de la nuit
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