Le gouvernement modifie la fiscalité des micro-entreprises du jour au lendemain

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 20/12/2021 à 00:00 | Mis à jour le 20/12/2021 à 00:00
Photo : Artem Podrez provenant de Pexels
taxes chiffre d'affaires micro-entreprise Roumanie

Les micro-entreprises roumaines avec un chiffre d'affaires de plus de 500 000 euros à la fin de 2021, passeront par défaut à l'imposition sur les bénéfices à partir du 1er janvier, selon les éclaircissements fournis par des représentants du ministère des Finances, a rapporté Profit.ro.

 

Actuellement, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros peuvent choisir de payer un impôt sur le revenu de 1 % (ou 3 % si elles n'ont pas de salariés) au lieu d'un impôt sur les bénéfices de 16 %. De nombreuses entreprises choisissent cette option.

Pour entrer en vigueur, cette ordonnance doit être approuvée par le gouvernement, décision attendue pour la séance de vendredi, à l'issue de laquelle elle sera publiée dans le Journal Officiel.

La forte réduction de ce seuil a suscité le mécontentement des entreprises qui seront soumises à ce changement. Les dispositions du Code fiscal, qui stipulent que tout changement doit être effectué au moins six mois avant l'entrée en vigueur, sont violées, ont déclaré des représentants du Conseil national des petites et moyennes entreprises de Roumanie.

 

 

 

 

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