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Kovesi peut démarrer son mandat de procureur en chef européen

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Photo source: Inquam Photos / Octav Ganea
Écrit par Grégory Rateau
Publié le 18 octobre 2019, mis à jour le 18 octobre 2019

Les principaux députés européens du Parlement européen ont approuvé la nomination de la candidate roumaine Laura Codruţa Kövesi à la direction du premier bureau du nouveau Parquet européen.

 



La décision de la Conférence des présidents (le président du PE, David Sassoli et les chefs de groupes politiques) fait suite à un accord conclu en septembre entre le Parlement européen et les négociateurs du Conseil de l'UE sur le nouveau procureur européen, a annoncé le PE dans un communiqué de presse. L’équipe de négociation du Parlement a soutenu Kövesi tout au long des négociations.



«Après sa confirmation aujourd'hui, Madame Kövesi peut commencer son mandat de sept ans. Le Conseil a approuvé l’accord plus tôt cette semaine », peut-on lire dans le communiqué du Parlement européen.



L'ancien Premier ministre roumain Dacian Ciolos, dirigeant du groupe Parlement européen «Europe renouvelée», a tenu à féliciter personnellement Kovesi pour son soutien. «C’est un moment important et symbolique pour la Roumanie que la lutte contre la fraude et la corruption ait une incidence sur les fonds publics de l’Union européenne et qu'elle soit dirigée par une Roumaine au cours de ces sept prochaines années. Félicitations, Laura Codruţa Kövesi! Vous avez la possibilité de bâtir à partir de zéro le bureau du procureur européen et je suis sûr que vous le ferez avec compétence et responsabilité », a déclaré Ciolos.



Le Parquet européen, qui devrait être opérationnel à la fin de 2020, sera un bureau indépendant chargé d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les infractions au budget de l'UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude à la TVA transfrontalière d'un montant supérieur à 10 millions d'EUR. La liste des crimes pourrait être étendue à l’avenir pour inclure, par exemple, le terrorisme.



Jusqu'à présent, 22 États membres ont adhéré à l'OEPP. Les cinq pays qui ne participent pas actuellement - Suède, Hongrie, Pologne, Irlande et Danemark - pourraient y adhérer à tout moment.



Le bureau central de l'OEPP sera basé au Luxembourg, avec le procureur général et un collège des procureurs de tous les pays participants. Ils dirigeront les enquêtes criminelles quotidiennes menées par les procureurs délégués dans tous les États membres participants.

 

 

 

 

 

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grégory rateau
Publié le 18 octobre 2019, mis à jour le 18 octobre 2019

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