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Crowe Romania vous aide dans la mise en œuvre du système SAF-T

Par Crowe Romania | Publié le 16/02/2022 à 00:00 | Mis à jour le 16/02/2022 à 00:00
Photo : Artem Podrez / Pexels
SAF-T Roumanie Crowe

À la fin de l’année 2020, l’ANAF a signé le contrat pour le développement du système informatique SAF-T et, par un communiqué de presse, a annoncé que la fin de sa mise en œuvre est prévue pour juillet 2021.

 

À ce moment-là, cette initiative, qui visait avant tout à moderniser l’administration financière par la mise en place de services publics électroniques, semblait étonnamment ambitieuse, mais aujourd’hui, elle est devenue réalité.

Standard Audit File-Tax (SAF-T) représente un rapport standardisé selon les normes internationales, sous la forme d’un fichier de type xml. Il contient des données comptables extraites des systèmes comptables de diverses sources - Fichiers maîtres (plan comptable, clients, fournisseurs, produits, unités de mesure, taxes), registre journal, ainsi que des documents sources (factures de vente, d’achat, de paiements), transactions d’actifs et mouvements de stock.

La première version du système informatique SAF-T a été publiée par l’OCDE en 2005, et la seconde en 2010. Selon l’OCDE, le rapport SAF-T a été conçu pour permettre aux auditeurs internes et externes, mais également aux autorités fiscales, d’avoir accès aux données dans un « format facile à lire pour des tests approfondis des contrôles et des données du système ». Dès lors, la vision de l’OCDE d’améliorer les services des administrations financières, avec un impact direct sur l’efficience, l’efficacité et l’équité vis-à-vis des contribuables, pourrait devenir réalité.

Le rapport SAF-T est obligatoire dans plusieurs pays européens, comme la France, l’Autriche, le Portugal, la Norvège, la Pologne ou la Lituanie. Parmi les États européens, la Pologne, depuis 2017, et la Roumanie, à partir de cette année, ont opté pour la forme la plus complexe du processus de rapport.

La dernière version de la documentation technique requise pour ce rapport a été publiée par l’ANAF le 28 décembre 2021, et à partir du 1er janvier 2022, le rapport SAF-T (Déclaration D406) est devenu obligatoire pour les grands contribuables, catalogués ainsi avant même la mise-à-jour de la liste des contribuables de novembre 2021.

Les entreprises qui figurent sur la liste des grands contribuables déposeront la déclaration D406 à partir du 1er juillet 2022, tandis que les contribuables moyens devront la remplir à partir de 2023, et les petits, à partir de 2025.

Afin d’assurer la mise en place de ce nouveau système de déclaration, l’ANAF a accordé un délai de grâce de 6 mois. À l’heure actuelle, cependant, de nombreuses entreprises n’ont pas encore entamé le processus de mise en œuvre.

Étant une méthode de déclaration assez complexe, la période de mise en œuvre sera estimée à environ 3 mois, et les entreprises doivent organiser à l’avance l’analyse des données et l’obtention du fichier xml, afin de transmettre dans la première phase la déclaration D406, sous forme de test.

 

Crowe Roumanie est proche de ses clients concernant la mise en œuvre du fichier standardisé de contrôle fiscal, en leur fournissant une plateforme pour la génération automatique du fichier xml. Ainsi, la génération et la transmission de la déclaration sont assurées, et la plateforme est conforme aux exigences fiscales, du fait de la maintenance récurrente.

Contactez-nous pour plus d’informations

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Grégory Rateau

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