Mardi 28 septembre 2021
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Plus de conseillers consulaires en Inde et à Madagascar depuis le 1er juin 2021

Par lepetitjournal.com Bombay | Publié le 15/06/2021 à 17:42 | Mis à jour le 16/06/2021 à 15:11
le parlement indien à New Delhi

Les élections consulaires qui devaient avoir lieu le 30 mai 2021 ont été annulées et reportées à une date ultérieure à cause de la situation sanitaire dans trois circonscriptions, première et deuxième circonscription Inde et Madagascar.

 

Les mandats des conseillers consulaires pour ces trois circonscriptions ont pris fin le 31 mai 2021. Les Français y résidant n’ont donc plus de représentants jusqu'à la tenue des élections partielles dont la date n’est pas encore connue.

 

Le projet de loi de sortie du crise sanitaire publié trop tard au Journal Officiel

Le projet de loi de sortie de la crise sanitaire comportait un alinéa sur la prorogation des mandats des conseillers consulaires concernés par le report des élections. Malheureusement, cet alinéa indiquait aussi que la prorogation n'était valide que si la loi était publiée avant le 31 mai. Or, elle a été publiée au Journal Officiel le 1er juin.

Cependant, le même article de cette loi précise que les conseillers consulaires en place le 29 mai 2021 dans les circonscriptions concernées par le report des élections font partie du collège électoral qui élira en septembre 2021 les six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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