Réforme majeure de l’année 2023 en Allemagne, le projet de loi de légalisation du cannabis sera finalement moins ambitieux que prévu.
Le 12 avril dernier, le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, a présenté les grandes lignes de ce qui deviendra bientôt un projet de loi.
Encadrer une pratique déjà répandue
« Nous ne voulons pas créer un problème, mais trouver une solution à un problème existant », a déclaré Karl Lauterbach, ministre de la Santé allemand. Il faut être réaliste, le marché noir se développe et offre des produits de qualité douteuse. À côté de cela, les milliers de poursuites judiciaires sont dans une impasse.
La légalisation de cette pratique est donc devenue un projet central et symbolique de la coalition SPD, FDP et Verts.
La feuille de route présentée la semaine dernière prévoit de rendre légale la possession de 25g de cannabis pour un usage privé ainsi que trois plantes par personne. Cependant, l’interdiction pour les mineurs demeure.
Le compromis retenu prévoit que les amateurs de cannabis deviennent membres d’un club, à but non lucratif et limité à 500 membres, qui produit le cannabis et le vend dans la limite des 25 g par jour et 50g par mois.
La vente dans des magasins spécialisés resterait possible mais seulement à l'échelle régionale et de façon temporaire.
Wir bringen Legalisierung von #Cannabis Konsum auf den Weg. Die bisherige Drogenpolitik ist gescheitert. Seit 2011 steigen die Delikte, der Jugendschutz versagt weitgehend. Jetzt soll durch Cannabis Clubs ein legaler Konsum mit besserem Jugendschutz kommen https://t.co/1NGyV39fCG
— Prof. Karl Lauterbach (@Karl_Lauterbach) April 12, 2023
Une première expérience quinquennale
À l’origine, le modèle de ce futur projet de loi était plus libéral et prévoyait une production et des licences pour la distribution de cannabis contrôlées par l’État. Mais cela s’oppose à la législation européenne qui prévoit des poursuites contre l’usage des drogues.
L’Allemagne ne désespère pas dans le futur de convaincre d’autres pays de réformer ce cadre juridique. Néanmoins, pour l’instant, un tel projet doit être mis en place dans des régions pilotes où un bilan sera tiré après cinq ans.
Les grandes lignes présentées mercredi dernier aboutiront en projet de loi d'ici la fin avril, qui devrait entrer en vigueur cette année.
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