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ADOPTION HOMOPARENTALE - Le gouvernement allemand autorise les homosexuel(le)s à adopter l’enfant de leur partenaire

Par Lepetitjournal Berlin | Publié le 19/03/2014 à 23:00 | Mis à jour le 20/03/2014 à 14:08

Mercredi 12 Mars 2014, le gouvernement allemand a entériné un projet de loi autorisant les homosexuel(le)s à adopter le(s) enfant(s) de leur partenaire. Bien que l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuels demeure encore illégale en Allemagne, il s'agit d'un véritable pas en avant pour de nombreux couples d'homosexuels. 

L'interdiction d'adoption de l'enfant d'un des deux partenaires d'un couple homosexuels a été déclarée anticonstitutionnelle en Février 2013 par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, une décision appuyée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui, le même jour, a rendu un avis similaire. Dans la foulée, le gouvernement allemand avait été contraint d'aligner le régime fiscal des couples homosexuels sur celui des couples hétérosexuels suite à la décision rendue par la cour de Karlsruhe en juin 2013. Aussi, le projet de loi autorisant les homosexuel(le)s à adopter l'enfant de leur partenaire marque une nouvelle étape d'élargissement des droits à l'égard des couples homosexuels.

Le Lebenspartnerschaft
En Allemagne, il n'y a pas de mariage homosexuel mais il existe depuis 2001 le régime du "contrat de communauté de vie" permettant aux couples homosexuels d'officialiser leur union et de jouir des droits similaires que les couples hétérosexuels mariés, à l'exception des droits en matière d'adoption. Jusqu'alors, la loi allemande permettait à un partenaire lié par Lebenspartnerschaft d'adopter l'enfant biologique de son partenaire si ce dernier n'avait pas d'autre parent. En cas d'urgence, le tribunal autorisait également que le partenaire puisse prendre des décisions pour l'enfant, afin d'assurer sa sécurité et son bien être. Désormais, la personne désirant adopter l'enfant de son/sa partenaire homosexuel(le) disposera d'un véritable statut juridique et d'une reconnaissance de ses droits sur la personne de l'enfant.

Le couple homoparental : un élargissement des familles d'accueil
Si l'adoption homoparentale reste encore illégale en Allemagne, les services sociaux allemands n'ont pas attendu la décision de la Cour Constitutionnelle pour confier des enfants à des couples homosexuels. En effet, Berlin manque cruellement de familles d'accueil et plusieurs organismes sociaux font appel depuis 2004 à des couples gays afin d'accueillir et d'élever des enfants retirés de leur foyer et de leurs parents biologiques. A Berlin, résident 2.700 enfants et adolescents vivant dans une famille d'accueil, dont plus d'une centaine qui réside chez un couple homosexuel. Ces familles représentent dans certains quartiers parfois plus de 10% de l'ensemble des foyers d'accueil.

Une procédure néanmoins complexe
La procédure n'est toutefois pas aisée et de nombreux mois peuvent s'écouler durant lesquels les couples désireux d'accueillir un enfant doivent enchaîner stage de pédagogie obligatoire, paperasse administrative ainsi que plusieurs entretiens avec les services sociaux à haute fréquence. "Ce ne sont pas les parents potentiels qui sont au centre de la démarche mais les enfants, déclare Reinhard Naumann, chargé du placement des enfants dans un quartier de Berlin-Ouest et lui-même homosexuel au quotidien français Libération. Lors de l'examen des dossiers, nous écartons les candidats dès que nous avons le sentiment que leur couple n'est pas stable, que l'enfant à venir est perçu comme une dernière chance de sauver une relation. Les enfants que nous devons placer ont tous vécu une expérience traumatisante. Il faut à tout prix éviter qu'ils en subissent une nouvelle?". Les familles d'accueil doivent en effet présenter une stabilité sociale, affective mais également financière. Ils reçoivent 673 à 824 euros par mois d'indemnité afin de subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Toutefois, l'aspect financier n'est pas un facteur de motivation pour l'accueil de ces enfants et beaucoup de couples d'homosexuel(le)s espèrent vivement que la législation autorisera l'adoption homoparentale.

Marine DENIS (www.lepetitjournal.com/Berlin) jeudi 20 mars 2014

En savoir plus :

https://www.lsvd.de/

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