Amendement Tapie – Le préjudice moral taxé

Bien sur, il faut encore que le Sénat le valide –ce qui n'est pas gagné, mais en adoptant mercredi soir en première lecture l'amendement "anti-Tapie", l'Assemblée nationale montre son indignation face à aux 285 millions dus au titre du préjudice économique que le tribunal arbitral a octroyés Bernard Tapie en juillet dans l'affaire Crédit Lyonnais /Adidas. Charles de Courson, le député Nouveau Centre qui a rédigé l'amendement obtient ainsi que dorénavant, les indemnités judiciaires pour préjudice moral d'un montant supérieur à 200.000 euros seront soumises à l'impôt sur le revenu. En soumettant Bernard Tapie à cette nouvelle règle d'imposition de droit commun, l'Etat pourrait voir rentrer 18 millions d'euros dans ses caisses. Sauf que l'UMP n'est pas pour et que l'amendement a été adopté par 33 voix contre 16 et contre l'avis du gouvernement. A.L (www.lepetitjournal.com) vendredi 24 octobre 2008