ACTA - Un accord secret contre la contrefaçon qui fait trembler Internet

Les négociations ont repris au Mexique entre 39 Etats pour un traité international contre la contrefaçon : ACTA (l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement). On ne sait pas grand-chose du contenu de ce projet, classé secret défense aux Etats-Unis. Néanmoins, selon un document de la Commission européenne, il comporterait un volet sur les produits pharmaceutiques et la contrefaçon et un autre sur les droits d'auteurs. Pour Internet, ACTA envisage d'imposer des mesures de filtrage du web avec riposte graduée, à l'instar d'Hadopi. Les douaniers auraient la possibilité de vérifier les contenus des ordinateurs, pour s'assurer qu'ils ne violent pas les droits d'auteur. Les opérateurs Internet (fournisseurs d'accès, sites de partages de vidéo, blogs) seraient aussi responsables des contenus qu'ils hébergent. Le filtrage serait donc obligatoire pour eux. Inacceptable pour Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net : "Les opérateurs deviendraient alors des auxiliaires de police."Reporters sans frontières dénonce un traité "dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d'expression". MPP (www.lepetitjournal.com) mercredi 27 janvier 2010