L'Espagne formalise le télétravail

Le gouvernement espagnol lance un projet de loi pour définir au plus vite un cadre légal afin de réguler cette nouvelle modalité de travail.

Le télétravail s'est imposé à de très nombreuses entreprises pour continuer leur activité durant le confinement lié à la pandémie de coronavirus. Cette première expérience massive de télétravail, un mode de fonctionnement jusque là très peu utilisé en Espagne, a souligné la nécessité d'adapter la législation du travail à cette nouvelle réalité. Le ministère du Travail a présenté un premier brouillon du projet de loi aux syndicats la semaine dernière.

Encadrement et flexibilité horaire

Selon le projet de loi envisagé, le télétravail est une modalité qui doit être volontaire et issue d'un accord entre l'employeur et l'employé. Cette option doit être précisée par écrit sur le contrat de travail. Les plateformes et les outils de l'entreprise devront être accessibles à distance durant la journée de travail établie, et l'employé devra pouvoir déconnecter les dispositifs le liant à l'entreprise en dehors de cette plage horaire. Le projet prévoit la possibilité pour l'employé de négocier des horaires plus flexibles pour faciliter cette déconnection, bien que l'employeur puisse imposer une tranche horaire de disponibilité obligatoire. Afin de faciliter la conciliation familiale, les employés qui ont à leur charge des enfants de moins de 13 ans, des personnes âgées ou nécessitant des soins spécifiques, pourront adapter leurs horaires ou interrompre leur journée de travail si nécessaire.

Le débat liés aux coûts

Le projet de loi assigne à l'employeur la charge des coûts d'installation et de maintien des outils informatiques nécessaires à la réalisation du travail à distance. De même, l'employeur devra prendra en charge tous les frais liés à la connexion et à l'utilisation de ce matériel au domicile de l'employé, tels que l'électricité ou le forfait Internet. Une mesure qui n'est pas au goût des représentants des patrons, qui craignent aussi certains abus ou manquement pour contrôler la productivité. Selon le texte, le télétravail ne peut pas se traduire par des conditions d’inégalité entre les employés travaillant à leur domicile et les employés physiquement présent sur le site de l'entreprise, qui doit donc s'assurer de procurer les mêmes conditions de travail à tout le monde. L'employé pourra à tout moment demander son retour à son poste dans les locaux de l'entreprise s'il le souhaite.