Dans le cadre de l'état d'alerte paralysant une grande partie de l'économie du pays, le gouvernement espagnol a mis en place une série de mesures économiques afin de soutenir les salariés qui ne peuvent pas travailler durant le confinement, et de permettre aux entreprises de supporter cette période critique tout en conservant les emplois. Mais qu'en est-il des mesures destinées aux autónomos, les auto-entrepreneurs en Espagne ?
Il n'est pas facile d'être auto-entrepreneur et de générer sa propre affaire. Encore moins lorsque toute l'activité économique est en suspens et le pays en état d'alerte. Alors que la pandémie de Coronavirus Covid-19 frappe l'Espagne de plein fouet, les autónomos se préparent à passer une période très difficile : cessation d'activité pour certains ou perte importante de chiffre d'affaires pour d'autres, alors que les charges de sécurité sociale ne sont ni gelées ni annulées. Sans parler de ceux qui venaient à peine de lancer leur activité, pleins d'espoirs, mais aussi de crédits à rembourser et de matériel à amortir. Une grande majorité des auto-entrepreneurs a dû fermer boutique dès le début de l'état d'alerte. Et pourtant, ce collectif qui représente entre 15 et 18% des travailleurs en Espagne est un véritable moteur pour l'emploi et pour l'activité économique. Les autónomos attendent beaucoup de l'État, car une situation aussi exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles. Voici les décisions qui ont été approuvées pour le moment :
> Report du paiement de certains impôts et taxes
Los autónomos et les petites entreprises (qui facturent moins de 6 millions d'euros annuels) pourront bénéficier d'un report du paiement de la TVA (IVA) ainsi que du paiement de l'IRPF (impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Conditions :
- report possible pour des montant allant jusqu'à 30.000 euros,
- l'opération est gratuite pour les trois premiers mois, des intérêts seront facturés à partir du troisième et jusqu'au sixième mois de report.
Vous pouvez accéder aux formulaires de demande et vérifier les conditions sur l'agence électronique du fisc espagnol rubrique " Medidas Tributarias COVID-19" puis " Aplazamientos de deudas".
> Demander une prestation extraordinaire
Les autónomos qui ont dû cesser leur activité depuis le début de l'état d'alerte peuvent prétendre à une aide financière, une sorte de chômage partiel exceptionnel. Tous les auto-entrepreneurs peuvent y prétendre, même ceux qui habituellement ne cotisent pas pour cette prestation, à la condition de NE PAS se désinscrire du registre des autónomos en Espagne.
La prestation exceptionnelle s'élèvera à 70% de votre base de cotisation, soit 661 euros pour ceux qui paient la cotisation minimale. Pour prétendre à cette prestation, il faut remplir les conditions suivantes :
- activité concernée par la fermeture obligatoire pour force majeure décrétée par l'État (correspondant aux articles 9, 10 et 11 du Real Decreto del 14 de marzo de 2020),
- si les revenus de votre activité ont baissé de plus de 75% au mois de mars 2020 par rapport au six mois précédents. Dans ce cas la prestation pourra être demandée à partir du 1er avril et jusqu'au 14 avril, sous conditions de justificatifs à apporter,
- il faut être à jour des paiements de vos cotisations et n'avoir aucune dette en cours auprès de la sécurité sociale.
La demande doit être effectuée en se rapprochant de la mutuelle à laquelle vous êtes rattaché en tant que autónomo (l'information est consultable sur votre document d'enregistrement comme auto-entrepreneur) : ce sont en effet les mutuelles qui seront chargées d'enregistrer les demandes. La prestation offerte le sera pour une durée initiale de 1 mois.
> Les cautions hypothécaires
De nombreux auto-entrepreneurs vont avoir besoin d'un coup de pouce en termes de liquidités, afin de pouvoir payer les factures en cours, faire face à leurs besoins en trésorerie et de pouvoir relancer ainsi l'activité. Ils pourront alors demander des lignes de crédit aux banques collaborant avec l'Instituto de Credito oficial (ICO), puisque l'État espagnol se portera garant de ces crédits : le ministère des Affaires économiques prévoit un budget de 100 milliards d'euros pour concéder des cautions publiques aux petits entrepreneurs qui en auront besoin pour palier les effets économiques de la crise du COVID-19. Les financements en trésorerie que recevront les autónomos seront couverts par l'aval de l'État à hauteur de 80 %. Retrouvez le détail et les conditions d'accès à cette prestation sur la page de l'ICO.
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